Jurisprudence-La majoration de nuit en cas de jour férié chômé
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Jurisprudence-La majoration de nuit en cas de jour férié chômé Mer 1 Aoû 2012 - 0:18
Jurisprudence-La majoration de nuit en cas de jour férié chômé ?
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Dernière édition par Karamelle le Sam 29 Déc 2018 - 21:55, édité 3 fois
foxy45 Super impliqué
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Sujet: Re: Jurisprudence-La majoration de nuit en cas de jour férié chômé Mer 1 Aoû 2012 - 0:21
Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Re: Jurisprudence-La majoration de nuit en cas de jour férié chômé Mer 1 Aoû 2012 - 0:27
Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Re: Jurisprudence-La majoration de nuit en cas de jour férié chômé Jeu 22 Déc 2016 - 8:15
Code du travail
Article L3133-3 Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
Ces dispositions s'appliquent aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d'au moins trois mois dans l'entreprise.
Ces dispositions ne s'appliquent ni aux personnes travaillant à domicile, ni aux salariés intermittents, ni aux salariés temporaires.
Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Re: Jurisprudence-La majoration de nuit en cas de jour férié chômé Sam 29 Déc 2018 - 20:18
Citation :
Jurisprudence-La majoration de nuit en cas de jour férié chômé ?
légalitée Super impliqué
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Sujet: Re: Jurisprudence-La majoration de nuit en cas de jour férié chômé Dim 30 Déc 2018 - 19:09
Oui, Enfin, Sauf que dans notre profession 2 syndicats dits réformistes ont signé un truc qui est dans la Ccn 3196
Que chacun se fasse son idée…
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Sujet: Re: Jurisprudence-La majoration de nuit en cas de jour férié chômé
Jurisprudence-La majoration de nuit en cas de jour férié chômé