CHANGEMENT DE CONTRAT

J'ai adressé à mon patron un courrier lui demandant de bien vouloir refaire mes fiches de paies car le montant salarial mensuel ainsi que le taux des paniers n'étaient pas les bons. Pour réponse, je reçois un courrier qui modifie mon contrat de travail. Je dois passer de 35H/semaine à 86h/mois avec changement de qualification, d'échelon et baisse du coefficient.
Je passe de Niveau 1 échelon 2 coef 140 à niveau 3 echelon 1 coeff 130
Qu'en pensez vous ??

Il me semble qu'il na pas le droit de te rétrogradé au niveaux salarial après sur les modif d'heure il me semble qui peut le faire cherche sur le forum une modé a poste un article dessus et pour finir normalement il se doit de te fournir des fiches de paie exact a moins de dissimulé certain montant mais je m'avance peut être un peut en disant sa.

Salut, tu es en CDD ou en CDI ?

les informations figurant sur vos fiches de paye doivent correspondre en tout point au niveau de rémunération/echelon que vous avez co accepté avec votre employeur au moment de la signature de votre contrat de travail.

Par conséquent, si il revient dessus sans votre consentement, cela ressemble fort à une rétrogradation disciplinaire ; encore faut il qu'il est une bonne raison, ce qui ne semble pas être le cas dans votre situation !

Cela ressemble plutôt à une forme d'intimidation/pression exercée !

jetez un oeil ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

je pense que oui, puisque la veille de son courrier, il a reçu un courrier de ma part lui faisanrt remarquer que ses fiches de paie n'étaient pas bonnes : taux salarial et panier inexacts !!!

je suis en CDI depuis novembre 2010

par ailleurs ce patron veut que j'accepte expressément de porter la durée minimale de repos quotidien à 9H tel que prévu par le code du travail !!!

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) - Annexe I : Durée du travail - Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail


Annexe I : Durée du travail - Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Organisation du temps de travail

Article 2
En vigueur étendu

Par application de l'article L. 212-5, le temps du travail peut être aménagé sur une période maximale de 4 semaines ; à l'intérieur de cette période, la durée hebdomadaire du travail est susceptible de variation dans la limite maximale de 48 heures.

La répartition du temps de travail doit se répéter à l'identique d'une période à l'autre ; cette répétition étant appréciée relativement à la durée hebdomadaire du travail et non relativement à la répartition des jours de travail à l'intérieur de la semaine.

Le temps de repos entre 2 services ne peut être inférieur à 12 heures. Vingt-quatre heures de repos doivent être prévues après 48 heures de travail.

Vu les us et coutumes et la spécificité de la profession et suivant les exigences du service, les services IGH ou pompiers 24-72 sont désormais autorisés (1).

L'organisation des services de la période fait l'objet de plannings prévisionnels qui doivent être remis aux salariés au moins une semaine avant leur entrée en vigueur.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-1 du code du travail (arrêté du 3 mars 1994, art. 1er).

NB :

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) - Annexe I : Durée du travail - Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail


6.12. Modification substantielle d'une clause du contrat de travail

Toute modification substantielle d'une clause de contrat de travail sera confirmée par écrit par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre rappellera obligatoirement au salarié qu'il bénéficie d'un délai de 15 jours calendaires à dater du jour de la première présentation de cette lettre pour donner sa réponse. L'absence de réponse dans ce délai équivaut à acceptation.

En cas de refus de l'intéressé, la rupture éventuelle du contrat de travail emportera tous les effets attachés au licenciement.

et oui, je sais bien tout cela, mais mon patron est anti convention collective !!! et refuse tout ce qui est contraire à ses intérets!!!

BARON ROUGE a écrit:

et oui, je sais bien tout cela, mais mon patron est anti convention collective !!! et refuse tout ce qui est contraire à ses intérets!!!

Ton boss est un individu mal honnête !!

BARON ROUGE a écrit:

et oui, je sais bien tout cela, mais mon patron est anti convention collective !!! et refuse tout ce qui est contraire à ses intérets!!!

Etre anti-convention collective ne veut pas dire forcément mal honnête....

Tu as raison être anti-convention collective ne veut pas dire forcément mal honnête mais ne pas l'appliquer c'est être hors la loi !

murmure a écrit:

Tu as raison être anti-convention collective ne veut pas dire forcément mal honnête mais ne pas l'appliquer c'est être hors la loi !

Ca c'est pas grave,nous sommes tous hors la lois dans notre quotidien au moins une fois par jour....

une autre du même patron : il "veut expressément" que je ne prenne que 9H de repos entre chaque service comme prévu par le code du travail !!! Il prévoit des services finissant à 8H le matin et reprise à 18h (=10h) comme finissant à 20H et reprise à 6H (=10h) - il refuse là aussi les droits prévus dans la convention collective !!!

Comme ne pas appliquer le taux exact salarial puisqu'il met 1476€51 au lieu de 1476€53 et pour les paniers 3€30 au lieu de 3€37 !!! de plus il ne paye pas les heures de trajet entre 2 sites de gardiennage, ni le temps d'attente sur place avant de prendre le service.
Par ailleurs, sur un planning de 3 semaines prévues, je n'avais pas de jour de repos hebdomadaire sur la première et la dernière semaine!!!

Voilà la démonstration de ce qu'est un patron qui refuse la Loi !!!

BARON ROUGE a écrit:

une autre du même patron : il "veut expressément" que je ne prenne que 9H de repos entre chaque service comme prévu par le code du travail !!! Il prévoit des services finissant à 8H le matin et reprise à 18h (=10h) comme finissant à 20H et reprise à 6H (=10h) - il refuse là aussi les droits prévus dans la convention collective !!!

Comme ne pas appliquer le taux exact salarial puisqu'il met 1476€51 au lieu de 1476€53 et pour les paniers 3€30 au lieu de 3€37 !!! de plus il ne paye pas les heures de trajet entre 2 sites de gardiennage, ni le temps d'attente sur place avant de prendre le service.
Par ailleurs, sur un planning de 3 semaines prévues, je n'avais pas de jour de repos hebdomadaire sur la première et la dernière semaine!!!

Voilà la démonstration de ce qu'est un patron qui refuse la Loi !!!

Non,c'est un patron mal honnête, ce n'est pas la même chose..

Ensuite le temps d'attente n'est pas payé c'est normale...

autres (mé)faits : le gérant de l'agence qui n'est pas le patron tombe malade . La patron bloque le téléphone de l'agence, en le renvoyant sur le siège de l'entreprise, ce qui fait que nous ne recevons plus les appels des clients... De là, il avait installé une caméra(sans autorisation) soit disant pour surveiller les lieux la nuit car il s'agissait aussi d'un magasin ouvert au public. j'ai refusé de me laisser filmer car pas d'autorisation prefectorale et j'ai changé mon bureau de place - il a changé les serrures du bureau ce qui fait que je n'ai pas pu aller au travail et dans la foulée, il a fermé les bureaux pour couper la location des locaux !!! Résultat : plus d'agence, plus de locaux, interdiction par lui de démarcher de la clientèle ... j'en passe et des meilleures au point que le gérant de l'agence a donné en fin de compte sa démission!!!
Je pense qu'il souhaite que je fasse pareil !!
En plus, m'occupant de la trésorerie de l'agence, c'est moi qui devait avancer l'argent nécessaire au bon fonctionnement pour le carburant, les timbres etc... Il était toujours en retard de trésorerie au point où j'en suis arrivé à plus de 425 € d'avance au patron !!!
Véhicule en panne de pneus !!! on devait avancer l'argent -
etc... etc... etc...

Ensuite le temps d'attente n'est pas payé c'est normale...

Désolé mais ce n'est pas normal !!! - car lorsque l'on va d'un site de travail à un autre site de travail, le trajet doit être payé ainsi que le temps d'attente puisqu'on reste à la disposition de l'employeur et qu'on ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles. Cela est prévu par la Loi

BARON ROUGE a écrit:

Ensuite le temps d'attente n'est pas payé c'est normale...

Désolé mais ce n'est pas normal !!! - car lorsque l'on va d'un site de travail à un autre site de travail, le trajet doit être payé ainsi que le temps d'attente puisqu'on reste à la disposition de l'employeur et qu'on ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles. Cela est prévu par la Loi

Tu dois avoir une prime de trajet,et le temps d'attente je ne sais pas ce que sait,ou c'est une astreinte ou bien tu es sur site,mais le temps d'attente pour moi n'existe pas...

BOUNTYKILLER a écrit:

BARON ROUGE a écrit:

Ensuite le temps d'attente n'est pas payé c'est normale...

Désolé mais ce n'est pas normal !!! - car lorsque l'on va d'un site de travail à un autre site de travail, le trajet doit être payé ainsi que le temps d'attente puisqu'on reste à la disposition de l'employeur et qu'on ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles. Cela est prévu par la Loi

Tu dois avoir une prime de trajet,et le temps d'attente je ne sais pas ce que sait,ou c'est une astreinte ou bien tu es sur site,mais le temps d'attente pour moi n'existe pas...

temps d'attente ? ! sa existe pas sa , j'ai fait des sites a la demande pendant 2 ans pour ma boite et j'était payer normalement .

désolé de vous contredire, mais cela existe bien - le cas : je quitte un site sur lequel j'ai effectué un service et je me rends sur un autre site pour compléter mes heures !! j'ai 1 heure entre la fin du service et la reprise de l'autre - je mets 15 minutes entre les deux sites - et comme je ne peux pas vaquer à mes occupations personnelles ni rentrer chez moi, le temps d'attente est payé par la société !! je cherche l'article et je le mets en ligne

LES TEMPS DE TRAJET SONT-ILS DES TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ?


Qualifier le temps de trajet entre deux clients / bénéficiaires

Des règles précises pour qualifier l'inter-vacation comme un temps de travail effectif

Le temps de trajet effectué par le salarié pour se rendre d'un lieu de travail à un autre (par exemple entre deux clients successifs) est qualifié de temps de travail effectif lorsqu'il remplit les conditions de la définition posée par le Code du travail, et s'il ne constitue pas une interruption d'activité dans la journée du salarié.

Le temps de trajet inter-vacation est du temps de travail effectif dans le cas suivant
Lorsque les clients sont successifs et que le salarié ne dispose pas de temps libre entre les deux missions. Il est donc rémunéré.

Exemple
Intervention n° 1 : de 8 heures à 10 heures chez monsieur A (= 2 heures de travail effectif).
Intervention n° 2 : de 10 h 15 à 12 h 15 chez madame B (= 2 heures de travail effectif).
Temps de déplacement effectif du salarié : 15 min. (= 1/4 heure de travail effectif).
Le salarié a effectué 4 h 15 de travail effectif.

Le temps de trajet n'est pas du temps de travail effectif dans le cas suivant
Lorsque le temps laissé au salarié entre deux missions lui permet d'avoir une véritable coupure dans sa journée, notamment lorsqu'il peut se rendre à son domicile ou vaquer librement à des occupations personnelles.

Dans ces conditions, ce temps libre assez important dans la journée du salarié n'est pas du temps de travail effectif et n'est pas rémunéré. C'est une interruption d'activité.

Exemple
Intervention n° 1 : de 8 heures à 10 heures chez monsieur A (= 2 heures de travail effectif).
Intervention n° 2 : de 12 h 30 à 14 h 30 chez madame B (= 2 heures de travail effectif).
Temps libre laissé au salarié : de 10 heures à 12 h 30 (= 2 h 30 d'interruption).
Le salarié a effectué 4 heures de travail effectif.

Remarque destinée aux associations appliquant la convention collective de 1983
Il ne faut pas confondre l'interruption d'activité avec la simple pause de travail
L'interruption d'activité sépare deux séquences autonomes de travail, tandis qu'une pause constitue un arrêt momentané au sein d'une même séquence de travail, prévue et organisée dans le planning du salarié.

L'interruption d'activité résulte de l'organisation des horaires de travail, alors que la pause a pour vocation de permettre au salarié de se reposer. La durée de l'interruption peut donc constituer un indice dans sa qualification et la distinguer de la pause.
Le nombre d'interruptions d'activité est limité à trois par jour dans la branche de l'aide à domicile, pour un total de cinq heures par jour.

Se pose le problème du temps de trajet assorti de temps sans travail : par exemple, en cas de temps de trajet entre deux clients consécutifs assorti d'une plage de temps libre pour le salarié.
Ce temps libre constitue-t-il une interruption (dans ce cas le temps de trajet ne sera pas rémunéré) ou une pause (dans ce cas le temps de trajet sera rémunéré) ?

Un temps de pause inférieur à trente minutes ne peut pas être considéré comme une interruption
Le Code du travail prévoit une pause minimale obligatoire de vingt minutes.

L'accord RTT du 6 juillet 2000 sur la réduction du temps de travail, dans la branche associative de l’aide à domicile, prévoit que le salarié bénéficie d'une pause-repas minimale de trente minutes. Il ne nous paraît donc pas possible de convaincre un juge qu'une interruption peut avoir une durée inférieure à la pause-repas minimale.

Donc, si en plus de son temps de déplacement, le salarié dispose d'un temps inférieur à trente minutes, ce temps ne peut être considéré comme une interruption : tout le temps de trajet entre les deux clients successifs est du temps de travail effectif.

En outre, si le temps libre restant résulte uniquement de la marge de temps que s'assure l'association en raison des aléas du transport, ce temps ne peut à notre avis être qualifié de pause et doit être rémunéré.

Exemple
Intervention n° 1 : de 8 heures à 10 heures chez monsieur A (= 2 heures de travail effectif).
Intervention n° 2 : de 10 h 30 à 12 h 30 chez madame B (= 2 heures de travail effectif).
Temps de déplacement effectif du salarié : 30 min. (= 1/2 heure de travail effectif).
Le salarié a effectué 4 h 30 de travail effectif.
Un temps de pause supérieur à trente minutes n'est pas une garantie de non-paiement du temps de trajet

En effet, les juges pourraient considérer qu'un temps inférieur à 1 heure ne constitue pas une interruption (1 h = 30 min. + 2 fois 15 min. de trajet). Toutefois, à notre connaissance, aucune jurisprudence n'est recensée sur ce sujet.

source : weka

MERCI POUR TOUS CES RENSEIGNEMENTS

BARON ROUGE a écrit:

MERCI POUR TOUS CES RENSEIGNEMENTS

Donc on ne parle pas de temps d'attente...

nan , de toutes façon sa n'existe pas .

vOICI CE QUE J'AI TROUVE CONCERNANT CE PROBLEME - QU'EN PENEZ VOUS ??

Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail, notamment en cas de déplacements chez plusieurs clients, entre plusieurs chantiers doit être assimilé à du temps de travail effectif (Circ. DRT no 2003-06, 14 avr. 2003, Fiche no 9 ; Cass. soc., 5 nov. 2003, no 01-43.109, Bull. civ. V, no 275 ; Cass. soc., 12 janv. 2005, no 02-47.505).
Le temps de trajet entre deux lieux de travail est considéré comme du temps de travail effectif, le salarié étant à la disposition de l’employeur et ne pouvant pas vaquer librement à ses occupations personnelles (article L.212-4, alinéa 1er du Code du travail). Les déplacements effectués entre deux clients, entre deux missions, entre deux chantiers ou entre le siège social et les différents chantiers doivent être assimilés à du temps de travail effectif.

BARON ROUGE a écrit:

vOICI CE QUE J'AI TROUVE CONCERNANT CE PROBLEME - QU'EN PENEZ VOUS ??

Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail, notamment en cas de déplacements chez plusieurs clients, entre plusieurs chantiers doit être assimilé à du temps de travail effectif (Circ. DRT no 2003-06, 14 avr. 2003, Fiche no 9 ; Cass. soc., 5 nov. 2003, no 01-43.109, Bull. civ. V, no 275 ; Cass. soc., 12 janv. 2005, no 02-47.505).
Le temps de trajet entre deux lieux de travail est considéré comme du temps de travail effectif, le salarié étant à la disposition de l’employeur et ne pouvant pas vaquer librement à ses occupations personnelles (article L.212-4, alinéa 1er du Code du travail). Les déplacements effectués entre deux clients, entre deux missions, entre deux chantiers ou entre le siège social et les différents chantiers doivent être assimilés à du temps de travail effectif.

C'est ce que l'administrateur à écrit plus haut...et cela parle encors de temps de travail effectif et non pas de 'temps d'attente"....

Comme je le disais lors d'un précédent poste - voici ce que j'ai retrouvé

Temps d'attenteLe temps d'attente concerne le plus souvent des opérations de transport de marchandises ou de personnes : les salariés sont tenus d'attendre avant de reprendre leur déplacement ou leur trajet (chargement, déchargement du camion...). Parfois, la distinction avec le temps de travail effectif est délicate.
De façon générale, la jurisprudence considère que l'attente devient du temps de travail effectif lorsque le salarié n'est pas, pendant ces heures, en mesure de vaquer librement à ses occupations et lorsqu'il doit se conformer aux directives de l'employeur.
-------------------------
Je pense donc que le fait d'attendre une vingtaine de minutes avant de prendre "un 2ème poste" après un 1er c'est bien donc du temps d'attente, durant lequel, le salarié ne peut rien faire que d'attendre les directives du patron c'est à dire prendre son service et qu'il ne peut de se fait vaquer à ses occupations personnelles encore faudrait il déterminer ce que l'on entend par "occupations personnelles"

il a changé les serrures du bureau ce qui fait que je n'ai pas pu aller au travail et dans la foulée

lorsqu'une chose comme ça arrive tu fais venir un huissier de justice qui constate l'infraction
et là c'est lui qui est dans la merde pour t'avoir empéché d'acceder à ton lieu de travail

je suis allé voir un huissier pour lui demander de constater - mais il a refusé de se déplacer prétextant trop de travail et comme il n'y en a qu'un !!
mais j'ai le proprio des lieux qui l'a vu faire et a discuté avec - alors pour moi, c'est une preuve pure et dure !!

BARON ROUGE a écrit:

Comme je le disais lors d'un précédent poste - voici ce que j'ai retrouvé

Temps d'attenteLe temps d'attente concerne le plus souvent des opérations de transport de marchandises ou de personnes : les salariés sont tenus d'attendre avant de reprendre leur déplacement ou leur trajet (chargement, déchargement du camion...). Parfois, la distinction avec le temps de travail effectif est délicate.
De façon générale, la jurisprudence considère que l'attente devient du temps de travail effectif lorsque le salarié n'est pas, pendant ces heures, en mesure de vaquer librement à ses occupations et lorsqu'il doit se conformer aux directives de l'employeur.
-------------------------
Je pense donc que le fait d'attendre une vingtaine de minutes avant de prendre "un 2ème poste" après un 1er c'est bien donc du temps d'attente, durant lequel, le salarié ne peut rien faire que d'attendre les directives du patron c'est à dire prendre son service et qu'il ne peut de se fait vaquer à ses occupations personnelles encore faudrait il déterminer ce que l'on entend par "occupations personnelles"

Tu as u les textes de lois que l'administrateur à mis?????donc à toi de voire sauf si tu te considères comme de la marchandise ou alors faisant du transport en commun...

Donc si tu veux attaqué ton boss,pense déjà à bien utilisé les termes des textes de lois...

Lucky28 a écrit:

il a changé les serrures du bureau ce qui fait que je n'ai pas pu aller au travail et dans la foulée

lorsqu'une chose comme ça arrive tu fais venir un huissier de justice qui constate l'infraction
et là c'est lui qui est dans la merde pour t'avoir empéché d'acceder à ton lieu de travail

Tu sais ce que ça coûte juste pour un constat d'huissier, lui court déjà après sa paye pas sur que ce soit évident....

et combien ça coute de perdre son boulot pour abendon de poste car si il ne rentre pas au bureau son patron peu le lourder pour faute grave en remettant le canon d'origine et lui faire un constat d'huissier

Il appelle pour qu'on vienne lui ouvrir ou le chef d'exploitation, ou le patron même, avec un sms pour laisser une trace de la conversation et il reste devant la porte surtout sans se barrer toute sa vacation.
Abandon de poste alors qu'il n'y a pas de prise de service ???

BARON ROUGE a écrit:

Comme je le disais lors d'un précédent poste - voici ce que j'ai retrouvé

Temps d'attenteLe temps d'attente concerne le plus souvent des opérations de transport de marchandises ou de personnes : les salariés sont tenus d'attendre avant de reprendre leur déplacement ou leur trajet (chargement, déchargement du camion...). Parfois, la distinction avec le temps de travail effectif est délicate.
De façon générale, la jurisprudence considère que l'attente devient du temps de travail effectif lorsque le salarié n'est pas, pendant ces heures, en mesure de vaquer librement à ses occupations et lorsqu'il doit se conformer aux directives de l'employeur.
-------------------------
Je pense donc que le fait d'attendre une vingtaine de minutes avant de prendre "un 2ème poste" après un 1er c'est bien donc du temps d'attente, durant lequel, le salarié ne peut rien faire que d'attendre les directives du patron c'est à dire prendre son service et qu'il ne peut de se fait vaquer à ses occupations personnelles encore faudrait il déterminer ce que l'on entend par "occupations personnelles"

le temps d'attente ne serait-il pas pour les transporteurs qui attendent sur un site qu'on les déchage, ou le temps qu'ils n'ont pas le droit de rouler (temps de repos? )

Je pense aussi que ça sort pas de notre convention collective, ou alors c'est pour les patrouilleurs entre deux interventions.