Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail

Rappel du premier message :

Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail du salarié : quelles sont les conséquences de la loi ?
Par Juritravail | 14-05-2012

Dans un arrêt du 28 septembre 2010 (n° de pourvoi 08-43161), la Chambre sociale de la Cour de cassation avait considéré que même si un accord collectif permettant une modification du temps de travail du salarié avait été conclu dans l’entreprise, cela constituait une modification du contrat de travail du salarié qui nécessitait son approbation écrite individuelle préalable.

Suite à cette décision, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et des démarches administratives a introduit la possibilité pour un employeur de moduler les horaires du salarié sans qu’il soit nécessaire de recueillir son accord préalable. L’article L. 3122-6 du Code du travail prévoit désormais « la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail ».

Pour Franck Morel, avocat associé chez Barthélémy Avocats, si la jurisprudence était restée en l’état sans intervention de la loi, cela aurait conduit à un traitement salarial inégalitaire. En effet, la modulation du temps de travail est faite pour que les entreprises puissent faire face aux périodes de basse activité et de haute activité. Les montants des salaires sont donc lissés pour qu’ils ne soient pas diminués en période de basse activité. Conséquence : les salariés ayant refusé cette modulation auraient eu une rémunération supérieure en période de haute activité, du fait du paiement des heures supplémentaires.

Désormais, puisque la modulation du temps de travail ne constitue plus une modification du contrat de travail, le salarié la refusant pourra être licencié. Le licenciement ne sera pas fondé sur un motif économique. Cependant, si l’employeur diminue la rémunération en même temps que le temps de travail, ou si l’employeur augmente le temps de travail mais pas la rémunération dans les mêmes proportions, le contrat de travail sera considéré comme modifié.


.......Cette nouvelle disposition vous semble-t-elle justifiée?

dnitro17 a écrit:

ont doit pas vivre sur la même planete je pense , sort du monde des rêve et revient dans la réalitée ,je ne compte plus combien de fois j'ai du rester plus de 12h en poste par ce que y a pas moyen de faire autrement .

donc non je ne dit pas n'importe quoi mais seulement moi contrairement a toi je ne vit pas sur un petit nuage ,je suis dans le monde réelle

He ben tu vois tu avais déjà ce problême avant que ce texte passe,donc rien de nouveau de ce coté là,ensuite j'y suis dans la réalité et on échange nos plannings si tu veux histoire de......alors encors une fois évite de dire des conneries plus grosse que toi car moi j'ai la double casquette par rapport à toi donc je sais aussi de quoi je parle..
Avec ce texte l'agent aura juste des semaines un peut plus chargées sur certaines période,sans plus et à contrario aura sur d'autre période des semaines trés light..
Et ce n'est pas ce texte qui va creer les problêmes qui existes déjà c'est à dire une grande bouche et rien dans le calcife....

je me fou de tes planning sincérement ,il n'y a aucuns rapports avec le sujet.
je n'est peut etre pas la double casquette comme tu dit mais a la différence de toi je me rend mieux compte de ce qui ce passe suffit de te lire pour s'en rendre compte .

donc avant de me dire que je dit des conneries remet toi en question sur ton attitude vis a vis des autres

dnitro17 a écrit:

je me fou de tes planning sincérement ,il n'y a aucuns rapports avec le sujet.
je n'est peut etre pas la double casquette comme tu dit mais a la différence de toi je me rend mieux compte de ce qui ce passe suffit de te lire pour s'en rendre compte .

donc avant de me dire que je dit des conneries remet toi en question sur ton attitude vis a vis des autres

Je me remets souvent en question justement,c'est pour ça que j'affirme que tu dits des conneries,la preuve de l'exemple que tu as sortit plus haut qui ne tient pas la route....
Et pour les plannings il y a un rapport justement car avec ce texte certains vont être assez chargés,donc tu ferais mieux de t'y habituer..

Allez monsieur je vis dans le réel sors nous un autre exemple de l'éffet néfaste que pourrait avoir ce texte,mais un exemple qui n'éxiste pas déjà,nous sommes daccord..

Karamelle a écrit:

Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail du salarié : quelles sont les conséquences de la loi ?
Par Juritravail | 14-05-2012

Dans un arrêt du 28 septembre 2010 (n° de pourvoi 08-43161), la Chambre sociale de la Cour de cassation avait considéré que même si un accord collectif permettant une modification du temps de travail du salarié avait été conclu dans l’entreprise, cela constituait une modification du contrat de travail du salarié qui nécessitait son approbation écrite individuelle préalable.

Suite à cette décision, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et des démarches administratives a introduit la possibilité pour un employeur de moduler les horaires du salarié sans qu’il soit nécessaire de recueillir son accord préalable. L’article L. 3122-6 du Code du travail prévoit désormais « la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail ».

Pour Franck Morel, avocat associé chez Barthélémy Avocats, si la jurisprudence était restée en l’état sans intervention de la loi, cela aurait conduit à un traitement salarial inégalitaire. En effet, la modulation du temps de travail est faite pour que les entreprises puissent faire face aux périodes de basse activité et de haute activité. Les montants des salaires sont donc lissés pour qu’ils ne soient pas diminués en période de basse activité. Conséquence : les salariés ayant refusé cette modulation auraient eu une rémunération supérieure en période de haute activité, du fait du paiement des heures supplémentaires.

Désormais, puisque la modulation du temps de travail ne constitue plus une modification du contrat de travail, le salarié la refusant pourra être licencié. Le licenciement ne sera pas fondé sur un motif économique. Cependant, si l’employeur diminue la rémunération en même temps que le temps de travail, ou si l’employeur augmente le temps de travail mais pas la rémunération dans les mêmes proportions, le contrat de travail sera considéré comme modifié.


.......Cette nouvelle disposition vous semble-t-elle justifiée?

D'autres avis????

Salut ,
dans énormement de branches professionnelles les horaires sont modulables .
Je bosse actuellement dans l'agroalimentaire .Nos plannings sont donnés le vendredi pour le lundi .Pourtant chaques jours on nous donne les horaires d'embauche pour le lendemain(les heures de fin sont inconnues !) .Pourquoi ? Commandes des clients aléatoires ,matieres premieres reçues ou pas ,pannes ,trop d'avance ,pas assez d'avance ......
En été ,la pleine saison ,nous tournons a 10/12 heures par jours (en usine sur des chaines !!!!),en hivers nous récuperons quelques heures ( 1 a 1mois1/2 de recup + heures payées ).
C'est bien ? C'est pas bien ? Que dit la loi ? De toute façon travaillant des denrées périssables les lois sont contournables et "modulables ".
En été c'est la mort ,en hivers c'est sympa .Il n'y a pas de poussiere sur le reveil ,on le regle tout les jours ,a 3h du mat c'est la mort ,a 7h le top ....
Comme dejà écris c'est bien ,c'est pas bien ? Il est sur que l'on prefererait des horaires fixes et donné une semaine avant mais bon ....C'est la vie !!!!
Pour finir, le patron a voulu retenir sur les indemnités de licenciement les heures manquantes d'un ouvrier qui était en heures négatives lors de ce meme licenciement .Les prud'homme lui ont donnés tord sous le motif qu'il était dans l'obligation de fournir du travail a ses ouvriers .Pour eux le quotat horaire n'est pas annualisé .
Conclusion : Quitte a se faire virer pour autre motif qu'economique ,autant le faire en période creuse

Bonjour a tous, Je pense que se forum a était crée pour que les patrons carder et employer partage et compare leur points de vue... Donc je pense que tous le monde devrais descendre d'un étage et se calmer pour discuter correctement et comprendre chaque points de vue. Merci a tous. Cordialement

Cyno59 a écrit:

Bonjour a tous, Je pense que se forum a était crée pour que les patrons carder et employer partage et compare leur points de vue... Donc je pense que tous le monde devrais descendre d'un étage et se calmer pour discuter correctement et comprendre chaque points de vue. Merci a tous. Cordialement

Ca nous le savons,donne plutot ton avis..

On ne leur apprend pas la politesse aux modos ici?!!^^
Qu'est ce que t'es relou sérieux!!!

Cyno59 a écrit:

Bonjour a tous, Je pense que se forum a était crée pour que les patrons carder et employer partage et compare leur points de vue... Donc je pense que tous le monde devrais descendre d'un étage et se calmer pour discuter correctement et comprendre chaque points de vue. Merci a tous. Cordialement

Perso je pense qu'il est tout fait logique que les patrons n'est pas besoin de l'accord du salarié pour modifier le temps de travail étant donné que les entreprises sont tributaires des volontés des clients, les horaires sont amenés à être modifiés donc tous le monde doit savoir s'adapter.
En rentrant dans ce métier on sait parfaitement a quoi s'attendre niveau horaire, si on veut un 9H - 12H / 14H - 17H faut aller travailler dans un bureau....

pour être éfficasse faudrais que sa favorise les embauches mais a ce sujet j'ai de gros doutes

dnitro17 a écrit:

pour être éfficasse faudrais que sa favorise les embauches mais a ce sujet j'ai de gros doutes

Salut ,
ce n'est pas le but !

peut être mais sa aurais aussi put servir a cela tu ne crois pas ?

Babalu a écrit:

On ne leur apprend pas la politesse aux modos ici?!!^^
Qu'est ce que t'es relou sérieux!!!

Il faut croire que non,tu veux essayer peut-être...

dnitro17 a écrit:

peut être mais sa aurais aussi put servir a cela tu ne crois pas ?

Biensur que non,favoriser des embauches???cela veut dire accélérer le dépot de bilan..
Vaut mieut payer des heures sup plutot que d'embaucher,cela reviens beaucoups moins cher et c'est même logique..

BOUNTYKILLER a écrit:

Cyno59 a écrit:

Bonjour a tous, Je pense que se forum a était crée pour que les patrons carder et employer partage et compare leur points de vue... Donc je pense que tous le monde devrais descendre d'un étage et se calmer pour discuter correctement et comprendre chaque points de vue. Merci a tous. Cordialement

Ca nous le savons,donne plutot ton avis..

Tu dis le savoir mais j'ai regarder d'autre postes au quel tu a bien sur fais part de tes oppignons, et vu ton emabilité je pense que tu a du l'oublier.
Maintenant mon point de vue sur le sujet, je ne suis pas pour le faite que l'employeur est le droit de faire se qu'il veut avec les horaires de ces employer car lui a une vie et bien sache que l'employer aussi.

Cyno59 a écrit:

BOUNTYKILLER a écrit:

Cyno59 a écrit:

Bonjour a tous, Je pense que se forum a était crée pour que les patrons carder et employer partage et compare leur points de vue... Donc je pense que tous le monde devrais descendre d'un étage et se calmer pour discuter correctement et comprendre chaque points de vue. Merci a tous. Cordialement

Ca nous le savons,donne plutot ton avis..

Tu dis le savoir mais j'ai regarder d'autre postes au quel tu a bien sur fais part de tes oppignons, et vu ton emabilité je pense que tu a du l'oublier.
Maintenant mon point de vue sur le sujet, je ne suis pas pour le faite que l'employeur est le droit de faire se qu'il veut avec les horaires de ces employer car lui a une vie et bien sache que l'employer aussi.

J'ai lu sur tes postes que tu voulais ouvrire ta boite,fait-le et ensuite nous verrons si tu tiens le même discours....
L'employeur ne fera pas ce qu'il veut avec les horaires de ses employé puisque ceux-ci sont protégés par le code du travail,par contre cela lui permettra de répondre à des demandes ponctuelles et de courtes ou moyennes durée sans se pourrir la vie à trouver comment embauché une personne supplémentaire avec toute les questions qui se posent et les risques que cela peut comporter..

BOUNTYKILLER a écrit:

Babalu a écrit:

On ne leur apprend pas la politesse aux modos ici?!!^^
Qu'est ce que t'es relou sérieux!!!

Il faut croire que non,tu veux essayer peut-être...

Non merci!
Pas envie d'etre assimillé à des gens comme toi!

Babalu a écrit:

BOUNTYKILLER a écrit:

Babalu a écrit:

On ne leur apprend pas la politesse aux modos ici?!!^^
Qu'est ce que t'es relou sérieux!!!

Il faut croire que non,tu veux essayer peut-être...

Non merci!
Pas envie d'etre assimillé à des gens comme toi!

Alors la ramène pas s'il te plait.

chhuuuutttt calmez vous les jeunes

si vous voulez joueur a celui qui auras le dernier mot faites vous un post qu'ont reviennes au sujet de départ svp .

dnitro17 a écrit:

chhuuuutttt calmez vous les jeunes

si vous voulez joueur a celui qui auras le dernier mot faites vous un post qu'ont reviennes au sujet de départ svp .

Sur ce coup tu as raison....et je ne dirais pas le contraire..

Karamelle a écrit:

Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail du salarié : quelles sont les conséquences de la loi ?
Par Juritravail | 14-05-2012

Dans un arrêt du 28 septembre 2010 (n° de pourvoi 08-43161), la Chambre sociale de la Cour de cassation avait considéré que même si un accord collectif permettant une modification du temps de travail du salarié avait été conclu dans l’entreprise, cela constituait une modification du contrat de travail du salarié qui nécessitait son approbation écrite individuelle préalable.

Suite à cette décision, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et des démarches administratives a introduit la possibilité pour un employeur de moduler les horaires du salarié sans qu’il soit nécessaire de recueillir son accord préalable. L’article L. 3122-6 du Code du travail prévoit désormais « la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail ».

Pour Franck Morel, avocat associé chez Barthélémy Avocats, si la jurisprudence était restée en l’état sans intervention de la loi, cela aurait conduit à un traitement salarial inégalitaire. En effet, la modulation du temps de travail est faite pour que les entreprises puissent faire face aux périodes de basse activité et de haute activité. Les montants des salaires sont donc lissés pour qu’ils ne soient pas diminués en période de basse activité. Conséquence : les salariés ayant refusé cette modulation auraient eu une rémunération supérieure en période de haute activité, du fait du paiement des heures supplémentaires.

Désormais, puisque la modulation du temps de travail ne constitue plus une modification du contrat de travail, le salarié la refusant pourra être licencié. Le licenciement ne sera pas fondé sur un motif économique. Cependant, si l’employeur diminue la rémunération en même temps que le temps de travail, ou si l’employeur augmente le temps de travail mais pas la rémunération dans les mêmes proportions, le contrat de travail sera considéré comme modifié.


.......Cette nouvelle disposition vous semble-t-elle justifiée?

BOUNTYKILLER a écrit:

Karamelle a écrit:

Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail du salarié : quelles sont les conséquences de la loi ?
Par Juritravail | 14-05-2012

Désormais, puisque la modulation du temps de travail ne constitue plus une modification du contrat de travail, le salarié la refusant pourra être licencié. Le licenciement ne sera pas fondé sur un motif économique. Cependant, si l’employeur diminue la rémunération en même temps que le temps de travail, ou si l’employeur augmente le temps de travail mais pas la rémunération dans les mêmes proportions, le contrat de travail sera considéré comme modifié.


.......Cette nouvelle disposition vous semble-t-elle justifiée?

...Sachant qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation du 30 mai 2012, n° 11-10087 a conclue que : "une nouvelle répartition des horaires de travail entraînant une diminution de la rémunération ne constitue pas obligatoirement une modification du contrat de travail"

Résumé de l'affaire jugée :

Et si le changement d’horaires entraîne une baisse de la rémunération ?

Ce sera le cas, par exemple, si l’employeur décide de modifier les horaires d’un salarié travaillant une partie de nuit.

En effet, le travail de nuit doit faire l’objet de contreparties sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale (C. trav., art. L. 3122-39), contreparties le plus souvent prévues par la convention collective.

Dans une affaire récente, l’employeur avait décidé de retarder d’une heure la prise de poste d’une salariée, diminuant ainsi d’une heure son horaire de nuit.

Cela avait pour conséquence de diminuer la rémunération de la salariée, car elle ne bénéficiait plus de la majoration de salaire prévue par sa convention collective pour cette heure de travail de nuit.

Quel impact sur le contrat de travail ? La décision de l’employeur devait-elle être analysée :

-comme une modification du contrat de travail car elle touche à la rémunération (argument mis en avant par la salariée) ;
-ou comme un « simple » changement des horaires de travail ?
Les juges ont retenu la seconde solution. Selon eux, la réduction d'une heure de la durée du travail de nuit ne constitue pas une modification du contrat de travail, et « la suppression de la majoration conventionnelle correspondant à cette heure était justifiée ».

source : edition-tissot.fr


........................................................

Cette décision de la cour de cassation me laisse perplexe.

Nous n'avons plus le droit de refuser une modification du temps de travail,c'est un droit en moins que j'ai finis par accepter pour des raisons que j'ai déjà exposées dont ,en-autre, le fait qu'il y avaient des conditions d'applications imposées à l'employeur ,qu'il nous restaient des droits...mais on s'aperçoit par ce jugement que la baisse de rémunération peut malgré ça ne pas être considérée comme un changement du contrat de travail...qu'elles sont les limites alors??

BOUNTYKILLER a écrit:

Babalu a écrit:

BOUNTYKILLER a écrit:

Babalu a écrit:

On ne leur apprend pas la politesse aux modos ici?!!^^
Qu'est ce que t'es relou sérieux!!!

Il faut croire que non,tu veux essayer peut-être...

Non merci!
Pas envie d'etre assimillé à des gens comme toi!

Alors la ramène pas s'il te plait.

Je la ramène quand je veux, modo ou pas à moins d'etre banni et ce serait un plaisir venant de toi!!!

Karamelle a écrit:

Cette décision de la cour de cassation me laisse perplexe.

Nous n'avons plus le droit de refuser une modification du temps de travail,c'est un droit en moins que j'ai finis par accepter pour des raisons que j'ai déjà exposées dont ,en-autre, le fait qu'il y avaient des conditions d'applications imposées à l'employeur ,qu'il nous restaient des droits...mais on s'aperçoit par ce jugement que la baisse de rémunération peut malgré ça ne pas être considérée comme un changement du contrat de travail...qu'elles sont les limites alors??

bas la est le souci , y en as plus de limite et il y auras des abus de toutes sortes qui vont ce faire c'est évident , nan déplaise a certain ce n'est que la vérité .

petit hs au passage pour ceux qui sont concerner allez faire vos règlements de comptes sur un autre poste , MERCI

Babalu a écrit:

BOUNTYKILLER a écrit:

Babalu a écrit:

BOUNTYKILLER a écrit:

Babalu a écrit:

On ne leur apprend pas la politesse aux modos ici?!!^^
Qu'est ce que t'es relou sérieux!!!

Il faut croire que non,tu veux essayer peut-être...

Non merci!
Pas envie d'etre assimillé à des gens comme toi!

Alors la ramène pas s'il te plait.

Je la ramène quand je veux, modo ou pas à moins d'etre banni et ce serait un plaisir venant de toi!!!

Moi aussi,c'est magnifique hein...

dnitro17 a écrit:

Karamelle a écrit:

Cette décision de la cour de cassation me laisse perplexe.

Nous n'avons plus le droit de refuser une modification du temps de travail,c'est un droit en moins que j'ai finis par accepter pour des raisons que j'ai déjà exposées dont ,en-autre, le fait qu'il y avaient des conditions d'applications imposées à l'employeur ,qu'il nous restaient des droits...mais on s'aperçoit par ce jugement que la baisse de rémunération peut malgré ça ne pas être considérée comme un changement du contrat de travail...qu'elles sont les limites alors??

bas la est le souci , y en as plus de limite et il y auras des abus de toutes sortes qui vont ce faire c'est évident , nan déplaise a certain ce n'est que la vérité .

petit hs au passage pour ceux qui sont concerner allez faire vos règlements de comptes sur un autre poste , MERCI

Donne nous la liste des abus alors...je serais curieux de la lire cette liste..
Pour Karamelle dans l'exemple donné c'est bi-latéral,car l'employeur aussi s'assoiet sur la facturation de l'heure,donc l'employé perds sa majoration de nuit sur une heure mais il en va de même pour l'employeur,et dans ton exemple il n'est pas dit si cette heure de nuit supprimée n'a pas été rajouté dans une autre tranche d'horaire de l'employé...

Ce systême je l'utilise depuis 8 ans maintenant..

Salut ,
je rebondis une fois de plus sur le sujet .
encore une fois ,chez nous en été ,c'est la mort et le patron est heureux de trouver du personnel qui bosse 12 h 5 jours voire 6 jours par semaines .
En saison morte nous sommes heureux d'avoir un patron qui nous paye 7 h par jours alors que l'on est a la maison ou que l'on bosse 3 hrs par jours ...!!!!
L'important est que les balances s'équilibres .Les discutions avec sa direction doit cibler ce point.

Visiblement sur les différentes réponses ce n'est pas si négatif que ça...

BOUNTYKILLER a écrit:

Karamelle a écrit:

Cette décision de la cour de cassation me laisse perplexe.

Nous n'avons plus le droit de refuser une modification du temps de travail,c'est un droit en moins que j'ai finis par accepter pour des raisons que j'ai déjà exposées dont ,en-autre, le fait qu'il y avaient des conditions d'applications imposées à l'employeur ,qu'il nous restaient des droits...mais on s'aperçoit par ce jugement que la baisse de rémunération peut malgré ça ne pas être considérée comme un changement du contrat de travail...qu'elles sont les limites alors??


Pour Karamelle dans l'exemple donné c'est bi-latéral,car l'employeur aussi s'assoiet sur la facturation de l'heure,donc l'employé perds sa majoration de nuit sur une heure mais il en va de même pour l'employeur,et dans ton exemple il n'est pas dit si cette heure de nuit supprimée n'a pas été rajouté dans une autre tranche d'horaire de l'employé...

C'est vrai,je n'avais pas du tout réalisée que cette heure majorée était perdue pour l'un comme pour l'autre et tu as tout à fait raison,en lisant l'arrêt de la Cour de cassation on apprend qu'il s'agit d'un décalage d'une heure de la vacation.
La subtilité de la décision tiens du fait que: cette heure de nuit majorée ne faisais pas partie de la rémunération contractuelle (même si elle était appliquée depuis plusieurs années) mais était un élément de rémunération de source conventionnelle non incorporé au contrat de travail,donc la modification de cet élément faisant partie de la répartition du temps de travail peut-être imposé même si la rémunération en est réduite.
En connaissance de l'affaire en entier je comprend mieux ce qui les a amenés à leur conclusion,c'est comme si exigions de garder les horaires/cycles des mois qui nous ont le plus arrondis le salaire grâce aux majorations nuits-dimanches.

Karamelle a écrit:

BOUNTYKILLER a écrit:

Karamelle a écrit:

Cette décision de la cour de cassation me laisse perplexe.

Nous n'avons plus le droit de refuser une modification du temps de travail,c'est un droit en moins que j'ai finis par accepter pour des raisons que j'ai déjà exposées dont ,en-autre, le fait qu'il y avaient des conditions d'applications imposées à l'employeur ,qu'il nous restaient des droits...mais on s'aperçoit par ce jugement que la baisse de rémunération peut malgré ça ne pas être considérée comme un changement du contrat de travail...qu'elles sont les limites alors??


Pour Karamelle dans l'exemple donné c'est bi-latéral,car l'employeur aussi s'assoiet sur la facturation de l'heure,donc l'employé perds sa majoration de nuit sur une heure mais il en va de même pour l'employeur,et dans ton exemple il n'est pas dit si cette heure de nuit supprimée n'a pas été rajouté dans une autre tranche d'horaire de l'employé...

C'est vrai,je n'avais pas du tout réalisée que cette heure majorée était perdue pour l'un comme pour l'autre et tu as tout à fait raison,en lisant l'arrêt de la Cour de cassation on apprend qu'il s'agit d'un décalage d'une heure de la vacation.
La subtilité de la décision tiens du fait que: cette heure de nuit majorée ne faisais pas partie de la rémunération contractuelle (même si elle était appliquée depuis plusieurs années) mais était un élément de rémunération de source conventionnelle non incorporé au contrat de travail,donc la modification de cet élément faisant partie de la répartition du temps de travail peut-être imposé même si la rémunération en est réduite.
En connaissance de l'affaire en entier je comprend mieux ce qui les a amenés à leur conclusion,c'est comme si exigions de garder les horaires/cycles des mois qui nous ont le plus arrondis le salaire grâce aux majorations nuits-dimanches.

Trés peut de gens le voient ça justement car pour beaucoups les employeurs sont des ésclavagistes,des voyoux etc......

dnitro17 a écrit:

ont doit pas vivre sur la même planete je pense , sort du monde des rêve et revient dans la réalitée ,je ne compte plus combien de fois j'ai du rester plus de 12h en poste par ce que y a pas moyen de faire autrement .

donc non je ne dit pas n'importe quoi mais seulement moi contrairement a toi je ne vit pas sur un petit nuage ,je suis dans le monde réelle

Je te suis sur ta pensée- pas de releve donc on reste en poste bien sûr par conscience professionnelle même après 12h de service jusqu’a à l'arrivée d' un notre agent par rapport a la confiance que nous porte notre client

BOUNTYKILLER a écrit:

Karamelle a écrit:

BOUNTYKILLER a écrit:

Karamelle a écrit:

Cette décision de la cour de cassation me laisse perplexe.

Nous n'avons plus le droit de refuser une modification du temps de travail,c'est un droit en moins que j'ai finis par accepter pour des raisons que j'ai déjà exposées dont ,en-autre, le fait qu'il y avaient des conditions d'applications imposées à l'employeur ,qu'il nous restaient des droits...mais on s'aperçoit par ce jugement que la baisse de rémunération peut malgré ça ne pas être considérée comme un changement du contrat de travail...qu'elles sont les limites alors??


Pour Karamelle dans l'exemple donné c'est bi-latéral,car l'employeur aussi s'assoiet sur la facturation de l'heure,donc l'employé perds sa majoration de nuit sur une heure mais il en va de même pour l'employeur,et dans ton exemple il n'est pas dit si cette heure de nuit supprimée n'a pas été rajouté dans une autre tranche d'horaire de l'employé...

C'est vrai,je n'avais pas du tout réalisée que cette heure majorée était perdue pour l'un comme pour l'autre et tu as tout à fait raison,en lisant l'arrêt de la Cour de cassation on apprend qu'il s'agit d'un décalage d'une heure de la vacation.
La subtilité de la décision tiens du fait que: cette heure de nuit majorée ne faisais pas partie de la rémunération contractuelle (même si elle était appliquée depuis plusieurs années) mais était un élément de rémunération de source conventionnelle non incorporé au contrat de travail,donc la modification de cet élément faisant partie de la répartition du temps de travail peut-être imposé même si la rémunération en est réduite.
En connaissance de l'affaire en entier je comprend mieux ce qui les a amenés à leur conclusion,c'est comme si exigions de garder les horaires/cycles des mois qui nous ont le plus arrondis le salaire grâce aux majorations nuits-dimanches.

Trés peut de gens le voient ça justement car pour beaucoups les employeurs sont des ésclavagistes,des voyoux etc......

Je suis employée et j'ai des choses à reprocher à certains employeurs ou leurs représentants ,parfois des comportements graves qui dépassaient le "simple" reproche d'une non-application d'une quelconque clause (c'était il y a quelques années..) mais je sais faire la part des choses,de très bons employeurs j'en ai eu dans la sécurité et la sûreté,une mauvaise expérience dans une société ne veux absolument pas dire qu'elle sera répétée dans chaque société.
Il faut que nous employés réstons objectifs comme nous le demandons aux employeurs,car d’un coté comme de l'autre nous ne sommes pas tous mauvais.
Si je m’intéresse autant aux droits du travail c'est parce que j'ai toujours préféré tout comprendre et si j'ai quelque chose à dire que ce soit d'une façon intelligente..en ayant moi-même compris et cerner tous le sujet,quelque soit le domaine.

...et si cette nouvelle disposition m'a rendue méfiante c'est qu'entre les mains de certains employeurs les nouvelles répartitions des horaires de travail pourraient êtres appliquées de façons abusives (trop souvent,délais de prévenance réduits etc)...

r-esp-secu a écrit:

dnitro17 a écrit:

ont doit pas vivre sur la même planete je pense , sort du monde des rêve et revient dans la réalitée ,je ne compte plus combien de fois j'ai du rester plus de 12h en poste par ce que y a pas moyen de faire autrement .

donc non je ne dit pas n'importe quoi mais seulement moi contrairement a toi je ne vit pas sur un petit nuage ,je suis dans le monde réelle

Je te suis sur ta pensée- pas de releve donc on reste en poste bien sûr par conscience professionnelle même après 12h de service jusqu’a à l'arrivée d' un notre agent par rapport a la confiance que nous porte notre client

La relève n'a rien a voir ici,puisque ce problême de relève existait déjà comme je l'ai dit...

BOUNTYKILLER a écrit:

Cyno59 a écrit:

BOUNTYKILLER a écrit:

Cyno59 a écrit:

Bonjour a tous, Je pense que se forum a était crée pour que les patrons carder et employer partage et compare leur points de vue... Donc je pense que tous le monde devrais descendre d'un étage et se calmer pour discuter correctement et comprendre chaque points de vue. Merci a tous. Cordialement

Ca nous le savons,donne plutot ton avis..

Tu dis le savoir mais j'ai regarder d'autre postes au quel tu a bien sur fais part de tes oppignons, et vu ton emabilité je pense que tu a du l'oublier.
Maintenant mon point de vue sur le sujet, je ne suis pas pour le faite que l'employeur est le droit de faire se qu'il veut avec les horaires de ces employer car lui a une vie et bien sache que l'employer aussi.

J'ai lu sur tes postes que tu voulais ouvrire ta boite,fait-le et ensuite nous verrons si tu tiens le même discours....
L'employeur ne fera pas ce qu'il veut avec les horaires de ses employé puisque ceux-ci sont protégés par le code du travail,par contre cela lui permettra de répondre à des demandes ponctuelles et de courtes ou moyennes durée sans se pourrir la vie à trouver comment embauché une personne supplémentaire avec toute les questions qui se posent et les risques que cela peut comporter..

Oui sa lui faciliterai la vie c'est sur, mais je pense que le salarier doit donner son accord lorsque cela se produit car c'est l'agent qui part bosser et non le patron! Et oui avec un ami on projette d’ouvrir une société ensemble mais se n'est qu'un projet on prend notre temps pour que sa soit bien fait.

Cyno59 a écrit:

BOUNTYKILLER a écrit:

Cyno59 a écrit:

BOUNTYKILLER a écrit:

Cyno59 a écrit:

Bonjour a tous, Je pense que se forum a était crée pour que les patrons carder et employer partage et compare leur points de vue... Donc je pense que tous le monde devrais descendre d'un étage et se calmer pour discuter correctement et comprendre chaque points de vue. Merci a tous. Cordialement

Ca nous le savons,donne plutot ton avis..

Tu dis le savoir mais j'ai regarder d'autre postes au quel tu a bien sur fais part de tes oppignons, et vu ton emabilité je pense que tu a du l'oublier.
Maintenant mon point de vue sur le sujet, je ne suis pas pour le faite que l'employeur est le droit de faire se qu'il veut avec les horaires de ces employer car lui a une vie et bien sache que l'employer aussi.

J'ai lu sur tes postes que tu voulais ouvrire ta boite,fait-le et ensuite nous verrons si tu tiens le même discours....
L'employeur ne fera pas ce qu'il veut avec les horaires de ses employé puisque ceux-ci sont protégés par le code du travail,par contre cela lui permettra de répondre à des demandes ponctuelles et de courtes ou moyennes durée sans se pourrir la vie à trouver comment embauché une personne supplémentaire avec toute les questions qui se posent et les risques que cela peut comporter..

Oui sa lui faciliterai la vie c'est sur, mais je pense que le salarier doit donner son accord lorsque cela se produit car c'est l'agent qui part bosser et non le patron! Et oui avec un ami on projette d’ouvrir une société ensemble mais se n'est qu'un projet on prend notre temps pour que sa soit bien fait.

Mais l'agent lui ne fait que bosser,et tu crois qu'il fait quoi le patron????????
Si tu montes ta boite tu t'en appercevras trés vite,l'agent quand sa vaccation est finie son job est fini,le patron lui continue à bosser...