| Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail | |
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+8légalitée buru r-esp-secu Shreck corinne membrebanni scaramouche02 Karamelle 12 participants |
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Auteur | Message |
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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| Sujet: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Ven 8 Juin 2012 - 23:46 | |
| Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail du salarié : quelles sont les conséquences de la loi ? Par Juritravail | 14-05-2012
Dans un arrêt du 28 septembre 2010 (n° de pourvoi 08-43161), la Chambre sociale de la Cour de cassation avait considéré que même si un accord collectif permettant une modification du temps de travail du salarié avait été conclu dans l’entreprise, cela constituait une modification du contrat de travail du salarié qui nécessitait son approbation écrite individuelle préalable. Suite à cette décision, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et des démarches administratives a introduit la possibilité pour un employeur de moduler les horaires du salarié sans qu’il soit nécessaire de recueillir son accord préalable. L’article L. 3122-6 du Code du travail prévoit désormais « la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail ». Pour Franck Morel, avocat associé chez Barthélémy Avocats, si la jurisprudence était restée en l’état sans intervention de la loi, cela aurait conduit à un traitement salarial inégalitaire. En effet, la modulation du temps de travail est faite pour que les entreprises puissent faire face aux périodes de basse activité et de haute activité. Les montants des salaires sont donc lissés pour qu’ils ne soient pas diminués en période de basse activité. Conséquence : les salariés ayant refusé cette modulation auraient eu une rémunération supérieure en période de haute activité, du fait du paiement des heures supplémentaires. Désormais, puisque la modulation du temps de travail ne constitue plus une modification du contrat de travail, le salarié la refusant pourra être licencié. Le licenciement ne sera pas fondé sur un motif économique. Cependant, si l’employeur diminue la rémunération en même temps que le temps de travail, ou si l’employeur augmente le temps de travail mais pas la rémunération dans les mêmes proportions, le contrat de travail sera considéré comme modifié.
.......Cette nouvelle disposition vous semble-t-elle justifiée?
Dernière édition par Karamelle le Dim 10 Juin 2012 - 0:26, édité 1 fois | |
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scaramouche02 Fidèle
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Sam 9 Juin 2012 - 9:29 | |
| Nous sommes toujours les dindons de la farce. | |
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membrebanni Super passionné
Age : 45 Date d'inscription : 12/04/2007 Nombre de messages : 13874
| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Sam 9 Juin 2012 - 10:28 | |
| - scaramouche02 a écrit:
- Nous sommes toujours les dindons de la farce.
????OU se trouve le problême dans ce décret?? | |
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scaramouche02 Fidèle
Age : 53 Région : picardie02
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Sam 9 Juin 2012 - 12:40 | |
| Tu n'a cas bien le lire et arrêter de te mettre qu'à la place d'un patron. | |
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corinne Fidèle
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Sam 9 Juin 2012 - 14:44 | |
| ben voyons! encore un coup de griffe sur les libertés , nous sommes de plus en plus à la botte des chefs d'entreprises. Quand est il de ceux qui ont des enfants en bas âge avec leur fichu modulation? Ne sera t'il pas un autre moyen de licencier à moindre frais des personnes moins disponible en raison de leur facteur familiale? | |
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membrebanni Super passionné
Age : 45 Date d'inscription : 12/04/2007 Nombre de messages : 13874
| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Sam 9 Juin 2012 - 22:23 | |
| - scaramouche02 a écrit:
- Tu n'a cas bien le lire et arrêter de te mettre qu'à la place d'un patron.
Justement,dis moi ce que tu trouves qui ne va pas au lieu râler... | |
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membrebanni Super passionné
Age : 45 Date d'inscription : 12/04/2007 Nombre de messages : 13874
| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Sam 9 Juin 2012 - 22:24 | |
| - corinne a écrit:
- ben voyons! encore un coup de griffe sur les libertés , nous sommes de plus en plus à la botte des chefs d'entreprises.
Quand est il de ceux qui ont des enfants en bas âge avec leur fichu modulation? Ne sera t'il pas un autre moyen de licencier à moindre frais des personnes moins disponible en raison de leur facteur familiale? Vas y explique???? | |
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scaramouche02 Fidèle
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Sam 9 Juin 2012 - 22:27 | |
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membrebanni Super passionné
Age : 45 Date d'inscription : 12/04/2007 Nombre de messages : 13874
| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Dim 10 Juin 2012 - 1:19 | |
| - scaramouche02 a écrit:
- Non, cherche.
Perso je vois pas..mais bon je ne t'en veux pas,une habitude chez toi certainement,le fait d'aimer être le dindon... Tiens une idée si tu en as les facultées...pourquoi tu ne te mettrais pas à la place des patrons..juste pour voir.. | |
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scaramouche02 Fidèle
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Dim 10 Juin 2012 - 8:41 | |
| Ca ne risque pas, je ne veux absolument pas te ressembler. | |
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membrebanni Super passionné
Age : 45 Date d'inscription : 12/04/2007 Nombre de messages : 13874
| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Dim 10 Juin 2012 - 10:04 | |
| - scaramouche02 a écrit:
- Ca ne risque pas, je ne veux absolument pas te ressembler.
Alors arrête de jouer la Cosette... Tu veux que j'arrête de me mettre du coté des patrons et que je voie ça d'un oeil d'employé..soit mais toi tu refuses de te mettre à la place des patrons... | |
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Shreck Nouveau
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Dim 10 Juin 2012 - 12:58 | |
| @Scaramouche02 je suis agent et en aucun cas responsable de la société pour lequel je travaille, il y a quelque temps notre employeur nous en a fait la proposition de passer de 35h à 39h hebdo, à lire ce que notre amis à mis je trouve cela très intéressant. Je ne vois pas en quoi nous sommes les dindons de la farce car si tu penses qu'en travaillant moins tu vas toucher davantage à mon avis tu as tout faux sauf en étant RMISTE et en faisant du black tu vas y arrivé sans soucis. Au pire tu as assez d'ancienneté dans la sécurité à mon avis dans la sécurité et au lieu de te trouver "simple salarié" à en juger de ce que tu mets, deviens directeur de ta société et on verra si tu seras plus la farce que le dindon dans l'histoire car les 35h tu n'arriveras pas à les faire à ton compte. Pour conclure : Certains se plaignent de pas bosser, toi, tu aurais tendance à te plaindre d'avoir trop de travail, fais toi un mi-temps thérapeutique cela peut toujours être bénéfique. A bon entendeurs et merci de ton info @Karamelle | |
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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r-esp-secu Impliqué
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scaramouche02 Fidèle
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Dim 10 Juin 2012 - 16:23 | |
| vous êtes tous à côté de la plaque. Essayez de lire en réfléchissant et vous comprendez. | |
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Shreck Nouveau
Age : 43 Région : Basse Normandie
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Date d'inscription : 11/03/2012 Nombre de messages : 43
| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Dim 10 Juin 2012 - 17:27 | |
| :meilleu: merci les gens - scaramouche02 a écrit:
- vous êtes tous à côté de la plaque. Essayez de lire en réfléchissant et vous comprendez.
Un proverbe dit tout simplement : " Quand tu tapes ta tête contre une cruche, ce n'est pas forcément la cruche qui est creuse . . ." Il y en a un aussi un autre j'allais l'oublié : "si tu as tout compris, à quoi bon avoir du savoir si tu ne sais pas comment l'expliquer" cela signifie que tu n'as pas forcément pas tout compris car tu n'arrives pas à répondre sur ce que l'on te demande. La sagesse est une force jeune scarabée mais tu n'es pas encore un jedi | |
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membrebanni Super passionné
Age : 45 Date d'inscription : 12/04/2007 Nombre de messages : 13874
| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Dim 10 Juin 2012 - 21:58 | |
| - scaramouche02 a écrit:
- vous êtes tous à côté de la plaque. Essayez de lire en réfléchissant et vous comprendez.
Met nous dans le droit chemin alors,éclaire notre lanterne... | |
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Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Lun 11 Juin 2012 - 2:18 | |
| L'impression qu'un droit important nous était retiré je l'ai eu aussi.Mais y réfléchissant bien ça ne change pas grand chose car la modulation du temps de travail est de plus en plus utilisée par les employeurs dans nos filières et souvent maintenant cette méthode est appliquée dans les entreprises dès le début du contrat.
Ce qu'il ne faut pas oublier c'est que la modulation est très bien cadrée par le code du travail,notre convention collective et accords d'entreprises,des droits nous en avons encore.Et bien souvent il n'ai pas besoin de devoir chercher pendant des heures les textes pour les connaitres,tout est décrit et détaillé dans l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail.C'est un document important et intéressant à consulter pour ne pas avoir l'impression justement d'être manipulés,exemple : notre convention collective prévoie que "Les conventions ou accords de modulation doivent accorder une contrepartie aux salariés consistant en une réduction de la durée du travail effectif ou en toute autre contrepartie laissée à l'appréciation des signataires de la convention ou de l'accord" : beaucoup d'agents ne connaissent pas ce droit.Dans l'entreprise pour laquelle je travaille il s'agit de repos compensateurs supplémentaires sous certaines conditions. Un employeur ne peut pas non plus faire n'importe quoi avec nos horaires de travail même si il y a modulation.Nous avons des droits dans les amplitudes horaires maximums,dans les temps de repos entre deux vacations,dans les délais de prévenances pour des modifications ponctuelles de planning,l'obligation de prévoir un travail par cycles,le nombre de jours maximums travaillés d'affilés...
Personnellement je suis consciente que j'ai pu passer d'un contrat à 130h à 151h67 parce que la modulation était mise en place dans l'entreprise.La modulation peut être vraiment bénéfique sur certains sites. | |
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scaramouche02 Fidèle
Age : 53 Région : picardie02
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Formations : ssiap1, cqp aps, sst, hobo, epi, désincarcération asc, risques férroviaires, x-ray. Date d'inscription : 15/10/2008 Nombre de messages : 241
| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Lun 11 Juin 2012 - 8:23 | |
| Là ou le bas blesse, c'est dans le calcul annuel des heures supplémentaires. UNe pure fumisterie au détriment des salariés. | |
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Shreck Nouveau
Age : 43 Région : Basse Normandie
Emploi : ADS et SSIAP1
Date d'inscription : 11/03/2012 Nombre de messages : 43
| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Lun 11 Juin 2012 - 9:04 | |
| - scaramouche02 a écrit:
- Là ou le bas blesse, c'est dans le calcul annuel des heures supplémentaires. UNe pure fumisterie au détriment des salariés.
Tu es peut être décu mais récemment on m' a proposé de passé au 39h hebdo, chose que j'ai accepté. Pourquoi ? C'est très simple, les 4h que je faisais en + ne m'étais pas payé, mais seulement mise sur un C.E.T, donc dans mon cas autant travaillé + pour touché + Ceci étant si toutefois il y a des choses qui viendraient à ne pas me plaire chez mon employeur, je serais capable de le quitter pour devenir mon propre patron, mais sachant pour le moment quel genre de site qui s'ouvre à moi ce n'est pas la peine car je ferais ce qu'il ne me plait pas. Donc je positive et au moins je suis récompenser par le travail que je fait | |
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membrebanni Super passionné
Age : 45 Date d'inscription : 12/04/2007 Nombre de messages : 13874
| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Lun 11 Juin 2012 - 9:43 | |
| - scaramouche02 a écrit:
- Là ou le bas blesse, c'est dans le calcul annuel des heures supplémentaires. UNe pure fumisterie au détriment des salariés.
Pourquoi ça?? | |
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buru MODÉRATEUR
Age : 70 Région : aquitaine
Société : Date d'entrée dans la sécurité 1999 Emploi : agent de sécurité,
Formations : SST EPI1 HOBO PSE2 CQP SSIAP1 opérateur radio Date d'inscription : 11/07/2007 Nombre de messages : 10759
| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Lun 11 Juin 2012 - 11:49 | |
| et on n'avance pas on recule merci les législateurs et merci aux petits patrons qui se prennent pour des dieux, le temps des négriers est fini depuis longtemps non? mais certains en ont gardé la nostalgie... sans nous les patrons n'auraient également pas de boulot puisque pas d'agents pour le faire... c'est un cercle vicieux... | |
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légalitée Super impliqué
Age : 64 Région : Sud
Société : Sécuritas Emploi : Agent de surveillance
Date d'inscription : 30/06/2010 Nombre de messages : 1342
| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Lun 11 Juin 2012 - 13:24 | |
| Comme la grande majorité des boites ne savent ou ne peuvent prendre leurs rentabilité sur les clients ( les acheteurs son de vrai fauves ) le seul moyen de faire du benef c'est sur le dos des salariés... | |
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membrebanni Super passionné
Age : 45 Date d'inscription : 12/04/2007 Nombre de messages : 13874
| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Lun 11 Juin 2012 - 16:08 | |
| - buru a écrit:
- et on n'avance pas on recule merci les législateurs et merci aux petits patrons qui se prennent pour des dieux, le temps des négriers est fini depuis longtemps non? mais certains en ont gardé la nostalgie... sans nous les patrons n'auraient également pas de boulot puisque pas d'agents pour le faire... c'est un cercle vicieux...
En ce moment je bosse seul,donc je n'ai pas d'agent mais j'ai du boulot puisque je tourne a environ 200heures par moi et je ne me prends pas pour un dieu... Tu veux comparer ton planning avec le mien pour savoir celui qui bosse le plus???? | |
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membrebanni Super passionné
Age : 45 Date d'inscription : 12/04/2007 Nombre de messages : 13874
| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Lun 11 Juin 2012 - 16:10 | |
| - légalitée a écrit:
- Comme la grande majorité des boites ne savent ou ne peuvent prendre leurs rentabilité sur les clients ( les acheteurs son de vrai fauves ) le seul moyen de faire du benef c'est sur le dos des salariés...
Sur le dos des salariés??? C'est le client qui paye non???donc la marge est prise sur le client pour ce qui est du salarié c'est à lui de mieux se négocié,c'est trop facile de se mettre dans une condition et ensuite de pleurer,prenez vos responsabilités... | |
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buru MODÉRATEUR
Age : 70 Région : aquitaine
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Lun 11 Juin 2012 - 16:53 | |
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scaramouche02 Fidèle
Age : 53 Région : picardie02
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Lun 11 Juin 2012 - 17:21 | |
| bien dit, je croyais être le seul à me prendre la tête avec ce monsieur. | |
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membrebanni Super passionné
Age : 45 Date d'inscription : 12/04/2007 Nombre de messages : 13874
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membrebanni Super passionné
Age : 45 Date d'inscription : 12/04/2007 Nombre de messages : 13874
| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Lun 11 Juin 2012 - 17:29 | |
| - scaramouche02 a écrit:
- bien dit, je croyais être le seul à me prendre la tête avec ce monsieur.
Pas étonant,ne dit on pas qui se ressemble s'assemble,donc pas étonnant que tu te sois trouvé avec Buru,mais il faudrait peut être faire avancer le débat,à vous deux vous devriez peut-être nous trouver une réponse en rapport avec le sujet,non??? | |
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légalitée Super impliqué
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Lun 11 Juin 2012 - 17:56 | |
| - BOUNTYKILLER a écrit:
- légalitée a écrit:
- Comme la grande majorité des boites ne savent ou ne peuvent prendre leurs rentabilité sur les clients ( les acheteurs son de vrai fauves ) le seul moyen de faire du benef c'est sur le dos des salariés...
Sur le dos des salariés??? C'est le client qui paye non???donc la marge est prise sur le client pour ce qui est du salarié c'est à lui de mieux se négocié,c'est trop facile de se mettre dans une condition et ensuite de pleurer,prenez vos responsabilités... Tant que le marché du travail sera ce qu'il est actuellement, y'a rien à négocier! certaines agences recoivent plus de 100 demandes par mois sans compter toutes celles liés à la mobilité inter agences ( nord/sud) soit pratiquement l'équivalent de l'effectif d'une agence moyenne Dans ce que paye le client il y a les salaires des employés, les charges, et accéssoirement le bénef, beaucoup de boite oublient un de ces éléments... | |
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membrebanni Super passionné
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Lun 11 Juin 2012 - 18:16 | |
| - légalitée a écrit:
- BOUNTYKILLER a écrit:
- légalitée a écrit:
- Comme la grande majorité des boites ne savent ou ne peuvent prendre leurs rentabilité sur les clients ( les acheteurs son de vrai fauves ) le seul moyen de faire du benef c'est sur le dos des salariés...
Sur le dos des salariés??? C'est le client qui paye non???donc la marge est prise sur le client pour ce qui est du salarié c'est à lui de mieux se négocié,c'est trop facile de se mettre dans une condition et ensuite de pleurer,prenez vos responsabilités... Tant que le marché du travail sera ce qu'il est actuellement, y'a rien à négocier! certaines agences recoivent plus de 100 demandes par mois sans compter toutes celles liés à la mobilité inter agences ( nord/sud) soit pratiquement l'équivalent de l'effectif d'une agence moyenne
Dans ce que paye le client il y a les salaires des employés, les charges, et accéssoirement le bénef, beaucoup de boite oublient un de ces éléments... C'est là ou te trompes,car il y a beaucoup à négocier justement,seulement il faut le vouloir et ça beaucoup d'agents l'oublient bien volontier car pour beaucoups ils sont des agents "charentaises".. | |
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scaramouche02 Fidèle
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Lun 11 Juin 2012 - 20:36 | |
| C'est bien les charentaises, elles sont sures et confortables. | |
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membrebanni Super passionné
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Lun 11 Juin 2012 - 20:37 | |
| - scaramouche02 a écrit:
- C'est bien les charentaises, elles sont sures et confortables.
C'est vrai,mais cela ne fait pas avancé la profession.. | |
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scaramouche02 Fidèle
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Lun 11 Juin 2012 - 21:08 | |
| Mais cela ne la fait pas reculer non plus. Tout est une question de mobilisation. | |
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membrebanni Super passionné
Age : 45 Date d'inscription : 12/04/2007 Nombre de messages : 13874
| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Lun 11 Juin 2012 - 22:40 | |
| - scaramouche02 a écrit:
- Mais cela ne la fait pas reculer non plus. Tout est une question de mobilisation.
Si justement,il faut s'adapter au marché et dévellopé de nouvelles stratégies et pour ça il faut bousculer pas mal de chose sinon on reste à la ramasse et trés vite c'est le dépot de bilan,mais ça tu t'en fouts tu n'es pas patron..... | |
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scaramouche02 Fidèle
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Lun 11 Juin 2012 - 23:18 | |
| Exact mais ça ne m'empêche pas de me battre pour les autres. | |
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membrebanni Super passionné
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Mar 12 Juin 2012 - 2:35 | |
| - scaramouche02 a écrit:
- Exact mais ça ne m'empêche pas de me battre pour les autres.
Bat toi déjà pour toi et ce sera pas mal et si tout le monde faisait de même la profession s'en porterait que mieux et laisse les autres se faire leur propre idée.. C'est l'excuse la plus pitoyable que j'ai entendu... | |
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scaramouche02 Fidèle
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Mar 12 Juin 2012 - 6:13 | |
| Je pense que c'est toi qui est pitoyable à ne voir que ton nombril. Arrête de ne voir que ta propre personne et joue collectif, tu ne t'en portera pas plus mal. | |
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membrebanni Super passionné
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Mar 12 Juin 2012 - 9:16 | |
| - scaramouche02 a écrit:
- Je pense que c'est toi qui est pitoyable à ne voir que ton nombril. Arrête de ne voir que ta propre personne et joue collectif, tu ne t'en portera pas plus mal.
Jouer collectif ne veut pas dires imposé tes idées aux autres et surtout être impartial,et arrête de pensé tu n'y arrive pas.... Monsieur à peur de quitter ses charentaises pour aller vraiment bosser,alors il trouve l'excuse facile et lamentable que les employés se feront spoliers etc avec l'étiquette du soit disant collectif... Alors lequel de nous deux est le plus pitoyable????? | |
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scaramouche02 Fidèle
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Mar 12 Juin 2012 - 17:42 | |
| Tu as sûrement du mal à lire entre les lignes, d'ou ta vision restreinte quand quelqu'un fait de l'humour. Il me semble plutôt que c'est toi qui impose systématiquement ta vision içi. Faisant de la sécurité depuis 1990, je pense avoir suffisament de recul pour ne pas avoir une perception aussi personnelle que toi sur ce qui m'entoure. | |
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membrebanni Super passionné
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Mar 12 Juin 2012 - 17:53 | |
| - scaramouche02 a écrit:
- Tu as sûrement du mal à lire entre les lignes, d'ou ta vision restreinte quand quelqu'un fait de l'humour. Il me semble plutôt que c'est toi qui impose systématiquement ta vision içi. Faisant de la sécurité depuis 1990, je pense avoir suffisament de recul pour ne pas avoir une perception aussi personnelle que toi sur ce qui m'entoure.
Dans ce cas utilise les smyleys pour que l'on comprenne ton soit disant humour.. Ensuite si j'impose ma vision,je ne parle pas pour les autres et je pense être beaucoup plus impartial que toi,en ce qui concerne ton recul sur ce qui t'entoure permet moi d'en douter... | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Mar 12 Juin 2012 - 18:21 | |
| - légalitée a écrit:
- BOUNTYKILLER a écrit:
- légalitée a écrit:
- Comme la grande majorité des boites ne savent ou ne peuvent prendre leurs rentabilité sur les clients ( les acheteurs son de vrai fauves ) le seul moyen de faire du benef c'est sur le dos des salariés...
Sur le dos des salariés??? C'est le client qui paye non???donc la marge est prise sur le client pour ce qui est du salarié c'est à lui de mieux se négocié,c'est trop facile de se mettre dans une condition et ensuite de pleurer,prenez vos responsabilités... Tant que le marché du travail sera ce qu'il est actuellement, y'a rien à négocier! certaines agences recoivent plus de 100 demandes par mois sans compter toutes celles liés à la mobilité inter agences ( nord/sud) soit pratiquement l'équivalent de l'effectif d'une agence moyenne
Dans ce que paye le client il y a les salaires des employés, les charges, et accéssoirement le bénef, beaucoup de boite oublient un de ces éléments... on peut toujours négocier mais il faut être sur de soit et surtout valoir ce que l on demande , certain patron sont prêt à mettre le prix pour avoir des bons agents mais si l agent ne se manifeste pas pourquoi irait il payer plus cher, cependant il faut frapper aux bonnes portes, par exemple certain de nos agents peuvent monter à presque 2000 euros par mois ce qui est correct je pense mais il faut aussi que l entreprise ait une clientèle qui suive. |
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membrebanni Super passionné
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Jeu 14 Juin 2012 - 1:35 | |
| - Karamelle a écrit:
- Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail du salarié : quelles sont les conséquences de la loi ?
Par Juritravail | 14-05-2012
Dans un arrêt du 28 septembre 2010 (n° de pourvoi 08-43161), la Chambre sociale de la Cour de cassation avait considéré que même si un accord collectif permettant une modification du temps de travail du salarié avait été conclu dans l’entreprise, cela constituait une modification du contrat de travail du salarié qui nécessitait son approbation écrite individuelle préalable. Suite à cette décision, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et des démarches administratives a introduit la possibilité pour un employeur de moduler les horaires du salarié sans qu’il soit nécessaire de recueillir son accord préalable. L’article L. 3122-6 du Code du travail prévoit désormais « la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail ». Pour Franck Morel, avocat associé chez Barthélémy Avocats, si la jurisprudence était restée en l’état sans intervention de la loi, cela aurait conduit à un traitement salarial inégalitaire. En effet, la modulation du temps de travail est faite pour que les entreprises puissent faire face aux périodes de basse activité et de haute activité. Les montants des salaires sont donc lissés pour qu’ils ne soient pas diminués en période de basse activité. Conséquence : les salariés ayant refusé cette modulation auraient eu une rémunération supérieure en période de haute activité, du fait du paiement des heures supplémentaires. Désormais, puisque la modulation du temps de travail ne constitue plus une modification du contrat de travail, le salarié la refusant pourra être licencié. Le licenciement ne sera pas fondé sur un motif économique. Cependant, si l’employeur diminue la rémunération en même temps que le temps de travail, ou si l’employeur augmente le temps de travail mais pas la rémunération dans les mêmes proportions, le contrat de travail sera considéré comme modifié.
.......Cette nouvelle disposition vous semble-t-elle justifiée?
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dnitro17 MODÉRATEUR
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Jeu 14 Juin 2012 - 8:35 | |
| c'est la porte ouverte a toutes sortes d'abus , sa devrais être réglementer ce genre de dispositions. :jereflechi4: | |
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membrebanni Super passionné
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Jeu 14 Juin 2012 - 8:54 | |
| - dnitro17 a écrit:
- c'est la porte ouverte a toutes sortes d'abus , sa devrais être réglementer ce genre de dispositions. :jereflechi4:
Quels abus??? | |
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dnitro17 MODÉRATEUR
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Jeu 14 Juin 2012 - 8:56 | |
| qu'un patron voyous fasse faire faire des heures a outrances a ses employés ou tout simplement qu'un assistant ne daigne pas relevé un agent qui n'a pas de relève sous ce prétexte . | |
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Jeu 14 Juin 2012 - 9:08 | |
| - dnitro17 a écrit:
- qu'un patron voyous fasse faire faire des heures a outrances a ses employés ou tout simplement qu'un assistant ne daigne pas relevé un agent qui n'a pas de relève sous ce prétexte .
Heures à outrances il ne faut pas éxagérer non plus,nous trés peut à faire 20hres par jour,et les heures sont quand même payées au mieux et récupérer au pire donc avec des mois avec plus de jours de repos,et pour ce qui est de la relève je ne vois pas ce qu'elle vient faire ici,une relève reste une relève... Un moment nous étions aux 39hres et ce n'était pas la mer à boire,donc sur certains mois tu auras un quotat d'heure de 39hres par semaines avec quelques heures sup,de plus les heures de vacations sont controlées ainsi que les temps de récupe donc les agents ne risquent pas de tombés sous un nombres extraordinaire d'heures,donc il faut arrêter de confondre le privé avec la fonction publique... | |
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dnitro17 MODÉRATEUR
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Jeu 14 Juin 2012 - 9:30 | |
| certains patrons ne respectant déja pas le code du travail , je te laisse imaginer ce que ca va donner .
une relève qui n'est pas tu reste planter sur ton site jusqu'a être relever par quelqu'un d'autres sous pretexte d'heures sup il y auras des agents qui resteront sur le site et ne seront pas relever par l'encadrement en cas de coup dur .
tout le monde n'est pas honnette et c'est de ceux la que je parle . | |
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Jeu 14 Juin 2012 - 9:40 | |
| - dnitro17 a écrit:
- certains patrons ne respectant déja pas le code du travail , je te laisse imaginer ce que ca va donner .
une relève qui n'est pas tu reste planter sur ton site jusqu'a être relever par quelqu'un d'autres sous pretexte d'heures sup il y auras des agents qui resteront sur le site et ne seront pas relever par l'encadrement en cas de coup dur .
tout le monde n'est pas honnette et c'est de ceux la que je parle . Tu dits n'importe quoi...et les heures sup ne se décident pas dans la journée,tu dits pas à un agent tu commences à tel heure et tu finis quand tu tu finis,tes vacations me semblent ne doivent pas excédés 12hres,heure sup ou pas tu feras pas plus en une journée,il faut arrêter de déliré un peut.... | |
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dnitro17 MODÉRATEUR
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| Sujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail Jeu 14 Juin 2012 - 9:45 | |
| ont doit pas vivre sur la même planete je pense , sort du monde des rêve et revient dans la réalitée ,je ne compte plus combien de fois j'ai du rester plus de 12h en poste par ce que y a pas moyen de faire autrement . donc non je ne dit pas n'importe quoi mais seulement moi contrairement a toi je ne vit pas sur un petit nuage ,je suis dans le monde réelle | |
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