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 Mon patron abuse!!!

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MessageSujet: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeVen 17 Fév 2012 - 23:01

Bonjour,

Voila mon patron me demande de faire des intervention et de gérer un gardiennage quand je n'ai pas d'intervention,a t il le droit?
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeVen 17 Fév 2012 - 23:23

Tout dépend si tu peux être un peu plus explicite sur ta question exp: gardiennage de qu'elle type, dans qu'elle condition et si y a une personne qui te relaye en cas d'intervention.
Après si ça rentre dans tes heures de travail et que sa ne porte pas préjudice a la prestation pour ma part je pense que oui c'est légal je ne voie pas pourquoi sa ne le serais pas.
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeVen 17 Fév 2012 - 23:29

sisi a écrit:
Bonjour,

Voila mon patron me demande de faire des intervention et de gérer un gardiennage quand je n'ai pas d'intervention,a t il le droit?

Tu es payé? Certainement que oui alors qu'est ce qui te choque?
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeSam 18 Fév 2012 - 1:26

ce qui me choque!! il y a des nuits ou je reste 1 h sur le site lorsqu'il y a beaucoup d'inter alors que le client paye pour 12h c'est normal? on me demande de remplir la main courante comme ci j'etait rester 12 h alors que non,si il y a eu un incendie et que je marque RAS sur la main courante je suis dans la merde non?
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeSam 18 Fév 2012 - 1:33

Faire les deux tu t'en cognes t'es payé ton qota horraire, la qualité de la prestation pourrie a cause du patron c'est pas ta faute non plus, par contre fausse declaration sur la main courante hors de question!
Tu as quoi comme statut sur ta fiche de paie? Patrouilleur/intervenant/ads? Car si t'es ads et que tu as un accident en faisant le patroilleur alors que tu dois etre sur un site pendant ce temps ça peut meme peut etre te retomber sur la gueule avec un abandon de poste.... tu fais ça avec une voiture de societe au moins?
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeSam 18 Fév 2012 - 2:15

oui je suis patrouilleur et j'ai un vehicule de fonction mais bon etre considerer comme un bouche trou ca me plai pas bref merci pour vos reponses
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeSam 18 Fév 2012 - 2:32

Bouche trou oui et non car tu as juste double utilité, par contre ecrit des choses fausses sur la main courante moi je refuse illico.
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeSam 18 Fév 2012 - 6:36

sisi a écrit:
ce qui me choque!! il y a des nuits ou je reste 1 h sur le site lorsqu'il y a beaucoup d'inter alors que le client paye pour 12h c'est normal? on me demande de remplir la main courante comme ci j'etait rester 12 h alors que non,si il y a eu un incendie et que je marque RAS sur la main courante je suis dans la merde non?
Salut, c'est vachement grave ça de te demander de remplir une fausse main courante quand aux heures réelles passées sur le site. Les mains courantes sont des pièces juridiques en cas de litige.
Imagine que comme tu le dis il y a un incendie et que toi tu es en "patrouille", là mon ami, c'est la faute professionnelle LOURDE pour toi, conséquence, perte définitive de ton travail dans toute la sécurité, et surtout surtout, le client se retourne contre toi et non ton patron, bonjour les assurances....
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeSam 18 Fév 2012 - 9:22

c'est une chose qu'ont aprend quand ont nous apprend le boulot ne JAMAIS remplir une main courante a l'avance Mon patron abuse!!! 885512

tu ne sais pas ce qui peut ce passer pendant que tu n'est pas , laisse ton patron prendre ses responsabilités et ne rentre pas du tout dans ce type de magouilles .
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeSam 18 Fév 2012 - 10:45

Je rejoins les collègues : la main courante a valeur juridique. Ton patron te demande de faire un faux à multiples reprises : ça sent pas bon en cas de problème. C'est ça qui est "illégal"...
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeSam 18 Fév 2012 - 11:31

Kodiak a écrit:
Je rejoins les collègues : la main courante a valeur juridique. Ton patron te demande de faire un faux à multiples reprises : ça sent pas bon en cas de problème. C'est ça qui est "illégal"...
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeDim 18 Mar 2012 - 13:11

encore un patron pourri vivement les controles qu'on vire les patrons qui jouent avec les agents soit tu est rondier intervenant et tu fais tes inters un point c'est tout soit tu es en gardiennage est tu fais du gardiennage il a cas embaucher si il a trop de boulot
j'espere que tu es quand même au coef 140 meme si tu fais tu gardiennage
autre solutions tu previent le patron du site et tu lui explique la situation
un conseil ne magouille jamais un main courante mon patron vient dans faire les frais
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeDim 18 Mar 2012 - 16:50

sisi a écrit:
oui je suis patrouilleur et j'ai un vehicule de fonction mais bon etre considerer comme un bouche trou ca me plai pas bref merci pour vos reponses

Je pense que c'est un véhicule de service , le véhicule de fonction est réservé à la direction , c'est un véhicule que l'utilisateur garde H24.
le véhicule de service est utilisé uniquement durant le service.

Est-tu au coef 140 ?
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeDim 18 Mar 2012 - 17:10

alors un conseil tu fais des photocopies de la main courante sur le site ou tu es en gardiennage
et tu photocopie egalement la main courante quand tu es en intervention(si pas de main courante tu note les dates heures de debut et fin d'intervention et numero du bon
ainsi que le telesurveilleur qui t'as appelé pour l'inter;
garde sa au chaud le jours ou il y a un problème procedure au prud'homme et comme tu seras sur deux endroit en même temps il faudra qu'il s'explique
sans compter que tu peux faire un petit courrier a l'urssaf l'histoire de voir le controle qu'il va avoir
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeLun 19 Mar 2012 - 4:41

Ce n'est pas la première fois que j’entends parler de ce genre de chose, c'est super honnête par rapport au client en gardiennage Rolling Eyes
Pfff



PS: je n'avais pas compris les choses comme ça à la première lecture du post
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeLun 19 Mar 2012 - 9:45

moi, pour en quelque sort me couvrir perso, j'avais toujours ma main courant, un cahier ou je noter a l'identique de celle du site et parfois avec d'autre détail, cela m'était bien utile aussi sur les sites ou il n'y à avait pas.
je pense que tu devrait en faire autant.

il peut ce passé des tas de truc pendant que tu est partis, en tout cas garde toujours a l'esprit qu'en cas de soucis, c'est a toi que la justice demandera des comptes, et il y à peut de chance que ton patron de couvre.
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeLun 16 Juil 2012 - 10:19

moi j'ai le meme probleme avec mon chef je suis rondier/intervenant la journé on me demande de prendre des gardiennage et le nuit de faire les rondes et inter du coup c d journé a + de 15h voir 20h.

et comme les gardiennages s'effectue pendant les astreintes je touche moin 1€' l'heure
d'apres le code du travail tout poste effectué pendant les astreintes est compté en heure effectif. Du coup mon chef me retire des heures sans me prevenir.

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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeLun 16 Juil 2012 - 17:35

bon les gars une convention collective coûte 20 euros si ,vous avez inter net legi france convention collective code 3196
vous l'apprenez sur les bout des doigts essayer de rester 5 ans maxi et après procédure aux ph et vous gagnez a tous les coups
pour votre info les vacations ne doivent pas dépasser 12 h maxi sauf cas exceptionnels sauvetages des personnes et des biens ou incendie
les astreintes c'est lorsque qu'on est a son domicile est au intervient pour une mission urgente
intervention sur alarme pour le reste c'est du travail effectif
surtout photocopie des mains courante véhicule et site ainsi que planning de travail
au fait technodark tu ne travaillerais pas dans l'yonne des fois je pense a un certain patron d'une boite de sens
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeLun 16 Juil 2012 - 21:26

Bjr dragon 89

Non je ne travail pas ds l'yonne je suis ds le pas de calais peut etre ke la societe c installe ds le
59/62 si tu a connu la meme situation quel recourt a tu utilise.
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMar 17 Juil 2012 - 8:30

j'ai été patient deux ans chaque fois qu'il ne respectait pas le code du travail ou la convention collective je leur faisait parvenir un mail avec l'article
comme la modification des plannings sans respecter le temps de prévenance qui est de 7 jours
un jour il m'a convoque pour un entretien préalable en vu d'un licenciement pour faute grave;
j'ai repoussé le rendez vous de plusieurs jours car j'étais en congé annuel et loin de département.
Ce dernier m'a licencié pendant mes c.a
donc procédure aux ph
je lui demande le rappel de salaire sur deux ans car il ne respecte pas les écarts de salaire entre le coeff 120 et le coeff 140 5.81%.900 heures supplémentaires sur 24 mois
non respect des temps de repos, défaut de formation,entraves aux instances syndicales
pas d’élections depuis plus de 6ans.non paiement de 20 euros mois pour l'entretien des tenues
remboursement sur 24 mois de l'achat des tenues de travail et tout le reste je demande 60000
euros voila un bon patron et comme on est trois en le foutre aux p.h je pense qu'il va mettre la clef sous la porte après
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMar 17 Juil 2012 - 15:08

Pour moi c presque la meme chose temps de repos non respecté heures supp non payé depuis 6 mois, il retire meme des heures sous pretexte quelles ne sont pas effectué + des journées a ralonge de + 12H.
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMar 17 Juil 2012 - 15:09

tu as fait des photocopies de tes mains courante?
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMar 17 Juil 2012 - 15:16

oui j'ai fait des photocopie des mains courant, le seul hic c que le chef en a recuperer 1 qu'il ne ns rend pas alor qu'on lui reclame tout le temps. sinon le reste a etait photocopié
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMar 17 Juil 2012 - 15:18

donc je résume depuis le début tu as photocopier toute les mains courante celles de rondier et celle ou tu es en poste dit moi si je metrompe
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMar 17 Juil 2012 - 15:27

oui c sa ds la main courante se trouve les rondes et interventions + les gardiennages effectuer avec heures de depart + temps de l'inter/ronde, debut et fin de gardiennage.
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMar 17 Juil 2012 - 15:29

voici mon adresse mail on arrête sur le forum contacte moi j'ai des documents a te faire parvenir
............@........






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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMar 17 Juil 2012 - 15:37

ok sa marche

je pourrai prendre contact avec qu'à partir de demain.
merci dragon-89
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMar 17 Juil 2012 - 15:38

donne moi une heure a peut prés car je suis sur d'autres sites de securite pour des collegues
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMar 17 Juil 2012 - 15:45

vers 10h/11h
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMar 17 Juil 2012 - 15:47

ok j'essayerais de faire un peu de place pour te venir en aide
sa fait combien de temps que tu travaille dans cette boite pourrie?
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMar 17 Juil 2012 - 15:54

sa fait maintenant 7 mois que suis ds cette boite.

si tu prefere prendre contact a une autre heure dit le moi ya aucun soucis
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMar 17 Juil 2012 - 15:56

non car je tient des permanences je serais dispo
tu auras des documents a photocopies pour ton dossier perso
peut tu me contacter par tph?
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMar 17 Juil 2012 - 19:50

bonsoir, ne regarder pas que le probleme de l'argent.
En effet lui il est payé
Mais le patron utulise une personne pour deux prestations "c'est interdit par le code de déontologie du gardiennage"
et le point n°2 ca tue l'embauche
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMar 17 Juil 2012 - 20:31

Le truc c kon a deja reclame rien ne change voudrai passé en 12h
mais le chef me dit kon a pas assez de taf et embauché sa coute cher

dragon89 tph ??? Dsl mais je connait pas tout les abergés lol
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMar 17 Juil 2012 - 21:32

ALLEZ A CONSERVER PRECIEUEntre chaque vacation

Le code du travail (art. L. 3131-1) prévoit une durée minimale de 11 heures , et ce même article stipule qu'une CCN peut prévoir une durée supérieure. Or la CCN de la sécurité privée (brochure 3196) accorde 12 heures de repos entre chaque vacation (art. 7-08 de la CCN, art. 4 de l'accord du 01/07/87 et art. 1 et 2 de l'accord du 18/05/93)
Il faut donc 12 heures de repos entre chaque vacation.

---Toutes les semaines
Il doit y avoir un repos hebdomadaire de 24 heures + repos quotidien = 36 heures. Il esrt défini à l'article L3132-2 du Code du travail.
(Des dérogations sont possibles en zone touristique et/ou thermale - circulaire DGT-20 du 31/08/2009)
L'article L3132-1 du Code du Travail dit
Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

D'ailleurs le code du travail fait la différence dans l'art. R.262-1, qui sanctionne l'employeur sur les deux points lorsqu'il ne les respecte pas. C'est aussi rappelé dans un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 17 juillet 86. Donc, pour résumer, un jour de repos ne commence pas forcément à 00h00 pour finir à 24h00, mais cela doit arriver au-moins une fois par semaine.
Une fois par semaine au-moins, chaque employé a droit à un repos qui va de 00h00 à 24h00.
Notion de "week-end"
Sur une période de trois mois, on doit tout d'abord retirer à la période globale les jours de congés pris, puis diviser le nombre de week-ends par deux : la moitié de ces week-ends doit être en repos de 48 heures (samedi + dimanche, ou dimanche + lundi).

Pourquoi toujours le dimanche ? Article L3132-3 du Code du Travail :
Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

Après 48 heures de travail

Toute période qui atteint 48 heures de travail sans aucun repos hebdomadaire (cas des personnes travaillant en services de 12 heures) doit être suivie d'une période de repos de 24 heures (CCN 3196-Accord du 18 mai 1993-article 2).
Deux cas possibles :
- Le repos n'est effectivement que de 24 heures : il faudra redonner dans la même semaine un repos hebdomadaire de 36 heures.

- Le repos est de 36 heures : il correspond au repos hebdomadaire et les 24 heures qui doivent être données après 48 heures de travail seront comptées dedans.

SEMENT POUR EVITER DE SE FAIRE ENFLER PAR DES PATRONS VÉREUX
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMar 17 Juil 2012 - 21:35

ALLEZ LES GARS JE SUIS DISPO CE SOIR VOILA POUR CERTAIN PATRONS QUI PRENNENT LEURS OUVRIERS POUR DES C...
Tenue de travail obligatoire et frais d'entretien
Décision de jurisprudence
Sur le moyen unique : Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 19/01/2012, cassation partielle, pourvoi n°10-31013
Mots clés associés : tenue de travail, service à la clientèle, hygiène, frais d'entretien, forfait.
En résumé :
Lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire pour les salariés et qu'il est inhérent à leur emploi, ce dont il résulte que leur nettoyage doit être pris en charge par l'employeur, le coût d'entretien de ces tenues est à la charge de l'employeur sans que le salarié ait à justifier des frais qu'il engage.
Analyse de la Rédaction :

Attendu, selon les jugements attaqués, que M. X... et 32 autres salariés de la société Carrefour hypermarchés, exposant être astreints au port d'une tenue de travail, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de tenue de travail et de dommages-intérêts ;
Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches :
Attendu que l'employeur fait grief aux jugements de le condamner à payer aux salariés des sommes à titre d'indemnité de tenue de travail, alors, selon le moyen :
1) - Que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; que les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être pris en charge par ce dernier ; qu'en conséquence, il appartient au salarié qui sollicite le remboursement des frais d'entretien de sa tenue de travail, de rapporter la preuve du montant des frais qu'il a dû exposer pour assurer l'entretien de sa tenue de travail ; qu'en condamnant la société Carrefour à verser à chaque salarié la somme de 20 euros par mois à titre de participation aux frais d'entretien de leur tenue de travail, sans constater que chaque salarié a effectivement engagé des frais à hauteur de 20 euros par mois pour l'entretien de leur tenue de travail, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard des articles 1135 du Code civil et L1221-1 du Code du travail ;
2) - Qu'en évaluant forfaitairement, pour chaque salarié, à 20 euros par mois la participation de l'employeur à l'entretien de leur tenue de travail, le conseil de prud'hommes a encore privé sa décision de base légale au regard des articles 1135 du Code civil et L1221-1 du Code du travail ;
Mais attendu qu'ayant constaté que le port d'une tenue de travail était obligatoire pour les salariés et qu'il était inhérent à leur emploi, ce dont il résulte que leur entretien devait être pris en charge par l'employeur, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que le conseil de prud'hommes a fixé le coût d'entretien de ces tenues ; que le moyen n'est pas fondé ;
Mais sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu l'article 1153, alinéa 4, du Code civil ;
Attendu que pour condamner l'employeur au paiement de dommages intérêts, les jugements retiennent que les salariés sont légitimes en leur demandes ;
Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser pour les salariés l'existence d'un préjudice indépendant du retard apporté au paiement par l'employeur et causé par sa mauvaise foi, le conseil de prud'hommes a violé l'article susvisé ;
Par ces motifs : Casse et annule, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société Carrefour hypermarchés au paiement de sommes à titre de dommages-intérêts, les jugements rendus le 20 septembre 2010, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Chartres ;
Remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits jugements et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes d'Orléans ;
M. Blatman, conseiller faisant fonction de Président
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMar 17 Juil 2012 - 22:26

bravo dragon 89

mais dans le cas présent, a mon sens c'est plus grave car on autorise un ADS a laissé un poste pour aller en armé un autre

En espérant qu'il n'arrive rien sur un des sites ou il sera absent

Pire encore si il est victime d'un accident de trajet ou autre

dans ces cas je voudrais bien vouloir etre destinataire des justificatifs de son employeur envers son client et les services de la secu
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMer 18 Juil 2012 - 7:59

pas du tout gaspari car le collègue peut prouver qu'il a deux emploies dans la même journée chez le même patron.
c'est pour cette raison et toutes les autres que je vous dit de faire des photocopies de vos main courante c'est la seule qui fait foi devant un tribunal
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMer 18 Juil 2012 - 11:58

bounty

Non ya pas de taf de 20h a 6h suis payé 10h en faisant que 2 rondes et des inters s'ils y en a
donc en contant les gardiennages j'arrive facilement a plus de 12h de taf.
en plus de sa les rondes qu'on effectue elles sont ds le secteur d'une autre equipe.
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMer 18 Juil 2012 - 12:04

sauf que et la convention est très précise sur se point il faut 12 heures entre deux services
donc tu peut faire une ronde a 22h00 et une inter a 2h00 du matin du est toujours en travail effectif
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMer 18 Juil 2012 - 17:59

dernier nouvelle

suite a un petit probleme de santé mon doc ma mis en arret jusqu'au 22/07/12 sachant ke le lundi 23 et le mardi 24 je suis en repos donc normalement reprise du taf le mercredi 25.

Je previen mon chef ki me dit ke je reprendré le taf lundi et non mercredi. je commence vraiment a en avoir marre de cette boite de m.... pense de + en + a demissionné
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMer 18 Juil 2012 - 18:25

surtout ne démissionne pas tu feras leur jeux et tu perdras dans la logique il doit te refaire un planning nous sommes le 18 tu dois reprendre le lundi 23 prévenance des changement de planning 7 jours avant son entrée en vigueur
18+7=25 je t'envoie l'article de la convention collective sur ta boite mail
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeMer 18 Juil 2012 - 20:34

pour les collègues qui ont des patrons ou des chef qui comprennent rien a la convention collective prévenance et remise des plannings



--------------------------------------------------------------------------------

Article 2
Versions de l'article:
1.0 - Version en vigueur au 1 juillet 1987 (etendue)
IDCC 1351
Textes Attachés
Annexe I Durée du travail - Accord national professionnel du 1er juillet 1987 (1)
Article 2
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par avenant n° 1 du 23 septembre 1987, étendu par arrêté du 15 décembre 1987 (JO du 29 décembre 1987)
Créé par Accord national professionnel 1987-07-01 en vigueur le 1er janvier 1988 étendu par arrêté du 15 décembre 1987 JONC 29 décembre 1987

La nécessité du service évoquée dans le préambule rend impossible de faire effectuer 39 heures de travail par semaine par des services identiques. Ces services sont de durée variable, différente de 7 heures 80 centièmes par jour.

Les parties conviennent en conséquence de permettre la définition du cycle dans les conditions suivantes :

2.1. Organisation du travail

La durée du travail dans les entreprises peut être organisée sous forme de cycles de travail d'une durée maximale de 8 semaines.

A titre indicatif, les cycles suivants peuvent être mis en place :

- 3 semaines à 36 heures, 1 semaine à 48 heures ;

- 1 semaine à 32 heures, 1 semaine à 40 heures, 1 semaine à 44 heures ;

- 3 semaines à 44 heures, 1 semaine à 36 heures.

La répartition de la durée du travail à l'intérieur du cycle est déterminée par le planning de service, elle se répète à l'identique d'un cycle à l'autre.

Toutefois, les entreprises ou établissements qui auront réparti la durée du travail sur une période de 4 semaines constituée de 3 semaines à 36 heures et de 1 semaine à 48 heures pourront, au sein de chaque cycle, déplacer la semaine de 48 heures sous réserve d'en avoir informé les salariés dans le délai prescrit au 2.3 ci-dessous.

2.2. Décompte des heures supplémentaires et modalités de paiement au mois

Décompte des heures supplémentaires dans le cadre du cycle

En vertu des possibilités ouvertes par la loi n° 87-423 du 19 juin 1987, sont considérées comme heures supplémentaires celles qui dépassent la durée moyenne de 39 heures calculée sur la durée du cycle, et ce quelle que soit la durée du cycle.

Modalités de paiement au mois

Les salariés bénéficient des dispositions relatives à la mensualisation. En conséquence, lorsque la durée moyenne du cycle est au moins égale à 39 heures, leur rémunération sera calculée sur la base de 169 heures normales.

En toute hypothèse, les heures supplémentaires décomptées suivant la règle fixée au paragraphe précédent s'ajoutent à cette rémunération.

2.3. Contrôle et modification de l'horaire de travail

Les plannings de vacations seront établis par référence aux cycles.

Toute modification ayant pour effet de remettre en cause l'organisation du cycle doit être portée à la connaissance des salariés par écrit au moins 7 jours avant son entrée en vigueur (1).

En cas d'ajustement ponctuel de l'horaire de travail, justifié par des nécessités de service, se traduisant par des services ou heures supplémentaires, le salarié doit en être informé au moins 48 heures à l'avance. Son refus pour raisons justifiées ne peut entraîner de sanctions disciplinaires.

Les délais prévus ci-dessus peuvent être réduits à condition que le salarié concerné y consente. En cas d'accord de gré à gré, il est recommandé de formaliser cet accord par écrit.

Toute modification effective du planning ne remet pas en cause l'application des dispositions du présent accord.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article 3, alinéa 2, du décret n° 87-897 du 30 octobre 1987 (arrêté du 15 décembre 1987, art. 1er).

Rattaché par convention collective nationale du 15 février 1985

Articles cités:
Décret 87-897 1987-10-30 article 3
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeJeu 19 Juil 2012 - 1:58

@dragon-89...Bonsoir,

Veillez à ne plus utiliser les majuscules (= crier) dans vos messages ni les critiques personnelles,l'agressivité dans les messages est interdite >> Condition d'utilisation du forum.Merci. Mon patron abuse!!! 375404
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MessageSujet: Re: Mon patron abuse!!!   Mon patron abuse!!! Icon_minitimeJeu 19 Juil 2012 - 8:38

se n'est point de l'agressivité simplement un constat ou dans notre métier 75 % des patrons sont des voyous pour preuve le nombre de procédure devant les P.H est en
constante augmentation,vous n'avez pendant un mois dans un tribunal des P.H pour vous en rendre compte
bonne journée karamelle
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