Délits jugés autant ou moins sévèrement que le téléchargement illégal

Top 15 des délits jugés autant ou moins sévèrement que le téléchargement illégal numerama.com

Alors que notre président s’est prononcé en faveur d’une extension des peines pour piratage aux utilisateurs de streaming (Hadopi 3, le retour), il est bon de mettre ces menaces en perspectives. Numerama a dressé la liste (non exhaustive) des délits dont le législateur estime qu’ils doivent être moins sévèrement condamnés, ou pas condamnés davantage que l’échange de films et de musique sur Internet (soit au max 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende).

1 - L’homicide involontaire : art. 221-6 du code pénal
2 - La menace de mort lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet : art. 222-17
3 - Le fait de provoquer au suicide d’autrui lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide : art. 223-13
4 - Le vol : art. 311-3
5 - La diffusion sur Internet de plans de fabrication de bombes : art. 322-6-1
6 - Le fait de pénétrer dans un établissement scolaire muni d’une arme : art. 431-24
7 - L’évasion d’un détenu : art. 434-27
8 - L’exhibition sexuelle dans un lieu public : 1 an de prison, art. 222-32
9 - L’atteinte à l’intégrité du cadavre, la profanation de cimetière : 1 an de prison, art. 225-17
10 - Les sévices graves et cruautés envers les animaux : 2 ans de prison, art. 521-1
11 - Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique : 2 ans de prison, art. 227-22-1
12 - Le harcèlement moral au travail : 1 an de prison, art. 222-33-2
13 - Le fait de provoquer les parents ou l’un d’entre eux à abandonner un enfant né ou à naître : 6 mois de prison, art. 227-12
14 - Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques : 2 ans de prison, art. 227-19
15 - Le harcèlement dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles : 1 an de prison,art 222-33

Difficile de croire que vous risquez autant en montrant votre zizi dans la rue qu’en téléchargeant le dernier album de Rihanna…

:jereflechi4:

Tu t'es vendue t'as telechargé rihanna j'appelle le comté hadopi desuite tu vas finir en taule

La loi française....vu qu'on cumule pas les peines en france on peut se faire la liste et prendre la meme chose que pour du telechargement. VIVE LA FRANCE!!!!

Moi? je viens tout juste d'apprendre avec cet article que le téléchargement illégal existait
A choisir entre 1 an de prison pour un harcèlement sexuel et 3 ans pour la série complète de la petite maison dans la prairie....rien, je tiens à mon double agrément !

La France préfère punir plus sévèrement les délits à préjudices financiers que ceux physiques et moraux,c'est pas nouveaux et pathétique.

Il serait grand temps de faire le ménage dans nos textes de loi...

Au fait, vous voulez enquiquiner une femme qui vous gonfle ? Vous pouvez pouvez porter plainte contre elle si elle porte un pantalon...
En effet, un article qui interdit le port du pantalon aux femmes et qui date du code Napoléon n'a toujours pas été abrogé...

opercut a écrit:

Il serait grand temps de faire le ménage dans nos textes de loi...

Au fait, vous voulez enquiquiner une femme qui vous gonfle ? Vous pouvez pouvez porter plainte contre elle si elle porte un pantalon...
En effet, un article qui interdit le port du pantalon aux femmes et qui date du code Napoléon n'a toujours pas été abrogé...

Je vais poter plainte contre toutes les gendarmette en pantalon d'inter.

opercut a écrit:

Il serait grand temps de faire le ménage dans nos textes de loi...

Au fait, vous voulez enquiquiner une femme qui vous gonfle ? Vous pouvez pouvez porter plainte contre elle si elle porte un pantalon...
En effet, un article qui interdit le port du pantalon aux femmes et qui date du code Napoléon n'a toujours pas été abrogé...

je vais en parler à la première fliquette ou gendarmette qui m'arrêtera et qui sera en pantalon comme c'est bien souvent le cas et nos ADS féminines il est vrai que beaucoup de nos lois datent du temps de Napoléon 1er et n'ont pas été actualisées