Le statut d’auto-entrepreneur est incompatible avec l’exercice des activités...

Le statut d’auto-entrepreneur est incompatible avec l’exercice des activités de sécurité privée définies au titre 1er de la Loi du 12 juillet 1983.

note n°41 du 27 Octobre 2010

bonjour
merci c est imprimé et je vais le donner aux collectivités de mon coin, marre de se faire bouffer des contrats par des soi-disant sociétés qui ne paient aucunes charges
alain rozieres

En revanche il ne l'est pas pour les activités relevant du 25 Juin 1980

bonjour

je vient d'apprendre que les auto entrepreneur dans la securite peuvent excerse
depuis decembre 2012

avez vous des confirmation la dessus j'ai un doute ?

Sans siret on fait comment pour le numero d'agrement?

Tout est dit, c'est impossible.

elnino97180 a écrit:

Sans siret on fait comment pour le numero d'agrement?

Quand tu est en AE tu as un siret

Ici juste un numero d'enregistrement insee rien de plus qui sert de siret, k-bis,...

c'est bien ce que je pensais

on peu pas etre en auto entrepreneur en secu

un patron de boite ma dit que oui lois decembre 2012

Moi personnellement je me serais bien mis en independent cynophile, on parle des soit disant boite qui ont le siret.
Moi autour de chez moi, dans une distance de 10km ,5 site cyno.
Pas un site na de cyno avec carte pro cyno. Des aps qui viennent avec deschiens.
Sur les contrats, les boites de sècu facture des aps.
J ai fait une dènonciation au cnaps, ils peuvent rien faire car les controle se font dans les bureaux des sociètès et vue que les contrats ne stipulent pas de cyno, voilà!!!
Et c est des sites connu, transports, dentressangle, bert,etc...
Ya meme un site où les aps dorment dans une caravane et font du h24. Il arrive le vendredi soir et repart le lundi matin, avec un staff
Je dois faire 120 km pour bosser..
Alors, indèpendant ou boite,aucun controle site n existe par le cnaps, aucun.

arsouille a écrit:

Moi personnellement je me serais bien mis en independent cynophile, on parle des soit disant boite qui ont le siret.
Moi autour de chez moi, dans une distance de 10km ,5 site cyno.
Pas un site na de cyno avec carte pro cyno. Des aps qui viennent avec deschiens.
Sur les contrats, les boites de sècu facture des aps.
J ai fait une dènonciation au cnaps, ils peuvent rien faire car les controle se font dans les bureaux des sociètès et vue que les contrats ne stipulent pas de cyno, voilà!!!
Et c est des sites connu, transports, dentressangle, bert,etc...
Ya meme un site où les aps dorment dans une caravane et font du h24. Il arrive le vendredi soir et repart le lundi matin, avec un staff
Je dois faire 120 km pour bosser..
Alors, indèpendant ou boite,aucun controle site n existe par le cnaps, aucun.

Alors a quoi serve t il, s'il n'ont pas assez de monde je suis volontaire , pour allez sur les cites vérifier dans quel condition les gars travaille.

Ils sont juste là pour encaisser la cotise des entreprise

Par contre j'ai fais le tour du forum, sans trouver ce petit chiffre :
- création d'une société (peu importe le statut juridique)
a partir du jour 'J' ou tous les documents légaux demandés, sont placés dans l'enveloppe, combien de temps va mettre le système pour vous donnez l'autorisation d'exploiter votre société de secu.
jours? mois? semestre?....

Dans mon département, minimum 3 mois...

merci