AUTO-ENTREPRENEUR

Wolfi, tu auras des réponses ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Merci mr et ravi de te revoir parmis nous.
:meilleu: :meilleu: :meilleu:

attention, wolf.... il y a un pépin: un pote n'a pas pu se monter en dressage elevage car c'est considéreé comme activité agricole, et de ce fait exclu de l'AE....

david40 a écrit:

attention, wolf.... il y a un pépin: un pote n'a pas pu se monter en dressage elevage car c'est considéreé comme activité agricole, et de ce fait exclu de l'AE....

OK je te remercie je vais me renseigner a ce sujet .
:meilleu: :meilleu: :meilleu:

alors t'en es ou dans ton projet ?

blueangel a écrit:

alors t'en es ou dans ton projet ?

Pour le moment j'emmenage, apres je recherche du boulot, et pour finir je m'elance (avec les conseils de TITANE que je remercie pour tout).

attention au plafond des 32000e de chiffre d'affaire a ne pas atteindre pour rester en statut de micro entreprise!Sinon cela peut etre valable si pas de volonté d'avoir des salariés ou trop de choses a gérer!

FTR a écrit:

attention, wolf.... il y a un pépin: un pote n'a pas pu se monter en dressage elevage car c'est considéreé comme activité agricole, et de ce fait exclu de l'AE....

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Je suis actuellement en micro entreprise pour ma boite de dressage et on m'a donné la même réponse au moment de la création!

bien fait!




















non, je rigole.... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Mais je pense a me mettre en micro-entrepreneur un statut ou tu n'est pas imposé quelque soit ton chiffre d'affaire!

alors, la micro entreprise, c'est ça?
si oui, j'y suis... je peux te renseigner au besoin....

Mais avant il faut que fasse voter une loi pour créer ce statut que je rêve de créer et que je viens d'inventer!
Desole pour ceux qui y ont cru!! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]les conditions d'imposition, exact... lol
mais le statut existe... sous un autre nom [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

je suis sérieusement en micro entreprise mais je trouve raide le taux d'imposition pour la prestation de service!!

20.5% du CA? impôts et taxes comprises?

sur la déclaration la prestation de service et la vente de bien sont séparées je me rappelle plus le taux mais quand j'ai fait le calcul sur une séance de dressage ça fait mal au cu...quand je vois ce qui reste!!

Pour la prestation, c'est 32000, et 20.5%... sauf erreur de ma part (ce qui est possible)
le soucis, c'est que comme tu ne peux pas déduire tes achats et charges, cela peut te mettre le bec dans l'eau....
Avant de se mettre en micro, faut bien regarder. Souvent, le fait de passer en Entreprise individuelle classique c'est mieux:
-TVA
-Deduction des charges
-Pas de CA maxi
Inconvénients: plus de paperasse...

C'est un calcul à faire...
assez simple d'ailleur: regarde le montant de tes charges, regarde ton CA. Moi, je tiens une compta comme une entreprise "classique". Comme ça, je suis en permanence l'évolution de mes charges d'exploitation et de mon bénéf réel.

Quand j'ai fait ma derniere declaration du C.A j'ai vu que la prestation de service et la vente de bien ne sont pas imposés au même taux.

oui, exact. Tu as aussi l'abattement qui est différent.

ok j'avais un doute du coup ça me rassure. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

tu as mon adresse msn sur mon profil, si tu veux.

C'est cool mais c'est bon je suis rassuré je leur en donnerai pas trop !!
enfin trop mais juste ce qu'ils demandent!!

euh...c'est toujours mieux que de payer 40% de RSI sur tes revenus!

Je suis entrepreneur pour l'éducation dressage et salarié pour la securité donc je donne des deux cotés!!! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

On avait finit par dire qu'a.e c'etait incompatible a cause du numero de siret etc... et aujourd'hui un petit nouveau a ma prefecture me dit qu'il delivrent aussi en nom propre l agrement et que du coup un a.e peut obtenir un numero d'agrement sans numero de siret.

elnino97180 a écrit:

On avait finit par dire qu'a.e c'etait incompatible a cause du numero de siret etc... et aujourd'hui un petit nouveau a ma prefecture me dit qu'il delivrent aussi en nom propre l agrement et que du coup un a.e peut obtenir un numero d'agrement sans numero de siret.

Effectivement, la sécurité n"est pas compatible avec le statut d'auto entreptreneur:
Pour avoir l'agrémént prefectorale tu doit fournis ton extrait k ou kbis et quand tu est auto entrepreneur tu n'en a pas.
seul son compatible l'entreprise indépendante en micro social, en nom propre (donc entreprise individuel ce que je suis) sas, sarl etc etc ......

Oui mais lui m'a bien précisé que dans la préfecture la ou il bossait en métropole il avait délivré des autorisation pour des pers en AE... c'est a se taper la tronche dans les murs c'est comme les équivalences certaines pref' se lourdent !!!!

De la folie...........................

Sur la préfecture de Charente maritime pour les auto entrepreneur cela est possible !!! Il faut arrêter de dire le contraire . D'accord en suivant la loi premier article l'A.e n'est pas faisable. Mais une dérogation a ete mise en place pour justement devenir compatible. L'auto entrepreneur doit juste payer lui même ça demande au rcs pour demande son autorisation préfectoral . J'ai un courrier de la préfecture le prouvant pour ceux qui veulent.

Tu as un numero d'agrément prefectoral? Car le rcs on le savait deja.

Oui du moment que tu a carte pro rcs (que tu demande toi même et paye) il ny a aucun souci derrière . Je pense pas qu'il y ait une grande différence avec d'autre département !

Pas un numero d'agrement de carte pro lui ne donne pas le droit de facturer du gardiennage/secu mais un numero d'agrement de societe en plus du perso de ta carte pro.
Dans tous les dep. ou des membres ont essayé c'est refus donc oui differences entre prefectures.

C'est bien ce que je dis ! Carte professionnel . + RCS = demande dautorisation préfectoral Qui est donc accorder dans le 17. Et pour info je ne suis pas seul donc pas juste un hasard .

Tu es le premier qui a eu une reponse positive de sa pref' sur tous ceux que j'ai vu essayer. Moi y comprit, et le cqp gerant tu as fais comment?

Tu peux scanner la reponse de la prefecture cela peut permettre de s'en servir dans d'autres pref'.

Cqp Gerant pour gérée qui ? Gérée quoi ? La loi a de sujet n'est pas encore mis au point. Et tu n'a qu'un centre a ma connaissance reconnu par l'état. La on parle d'auto entrepreneur. Pas de papier pa de calcul pa demploye. Pourquoi le cqp dirigeant alors .

Oui sans problème je fait ça dans la journée je suis sur site avec mon tel pour le moment

Ok car tu es le premier si ça peut debloquer certaines pref' pourquoi pas..

Ecoute si ça peut aider. Chose sur je ne suis pas le seul dans la région et sur Paris j'ai rencontrer un AE en forum pour qui ça avait marcher. A confirmer après je le connai pa plus que ça.

Des nouvelles??????????????????????????????????

Non . Aucun scan de papier. Ça tent a confirmer ce qu'on dit plus haut:
Certaines pref' accordent en se teompant mais rien de systematique.

elnino97180 a écrit:

Administrateur a écrit:

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source : sécurité privée magazine n°17

L’auto-entrepreneur peut vouloir exercer une activité de surveillance,
de gardiennage ou de protection physique des personnes. Méthode pour s’y
retrouver dans les démarches.

Les obligations réglementaires
Toute personne qui souhaite diriger une entreprise de surveillance, de
gardiennage ou de protection physique des personnes, doit justifier
d'une aptitude professionnelle :



soit par la détention d'une certification professionnelle, enregistrée
au répertoire national des certifications professionnelles, se
rapportant à l'activité exercée,

soit par la détention du certificat de qualification professionnelle
(CQP) élaboré par la branche professionnelle de l'activité concernée,
agréé par arrêté du ministre de l'intérieur : le CQP agent de prévention
et de sécurité. Cet agrément est délivré pour une durée maximale de
cinq ans,

soit par la preuve de l'exercice continu pendant deux ans dans la
période comprise entre le 10 septembre 2003 et le 9 septembre 2008 d'une
activité de surveillance, de gardiennage ou de protection physique des
personnes, à titre individuel ou en tant que dirigeant ou gérant d'une
personne morale,

soit par la détention d'un titre reconnu par un Etat membre de l'Union
européenne ou par un des Etats parties à l'accord sur l'Espace
économique européen, se rapportant à l'activité exercée,

soit par la qualité d'officier de police judiciaire pour les
fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la
gendarmerie nationale (à condition d'être en disponibilité longue ou en
fin de carrière car l'exercice simultané est prohibé).


Précision : en cas d'utilisation d'un chien dans le cadre de son
activité, l'agent de sécurité doit justifier d'une qualification
professionnelle spécifique.

Incompatibilités à noter
Un professionnel de la surveillance ou du gardiennage ne peut fournir
que des prestations de services liées à la sécurité ou au transport de
fonds, de bijoux ou de métaux précieux. Ses activités sont également
incompatibles avec les activités de recherches privées et de garde
particulier assermenté. Son code NAF sera le 80.20Z (Activités liées aux
systèmes de sécurité).

S’inscrire comme auto-entrepreneur
Cette formalité est un peu différente d’une création d’auto-entreprise normale :



Vous devez vous inscrire comme auto-entrepreneur sur le site officiel [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Vous devez vous immatriculer au RCS, bien que le régime de l'auto
entrepreneur dispense de cette immatriculation. Sans sortir du régime
micro social de l'auto entreprise, l'auto entrepreneur peut
s'immatriculer, ce qui est obligatoire pour les activités de
surveillance et de gardiennage. Vous devrez alors vous rendre au CFE
dont dépend l’activité (la CCI dans votre cas). Les pièces
justificatives demandées à l'auto entrepreneur seront l'attestation de
non condamnation pénale et les justificatifs des qualifications
nécessaires pour l'activité. L’immatriculation au registre du commerce
et des sociétés (RCS) vous coûtera 62,19 euros.


Vous pouvez aussi vous inscrire directement comme entreprise
individuelle au régime micro auprès de votre CFE, puis opter ensuite
pour le micro social/fiscal : vous serez considéré comme
auto-entrepreneur.

L'autorisation administrative d'exercice
Il est nécessaire d'obtenir une autorisation préfectorale pour
l'établissement de l’activité, effectuée par l'auto-entrepreneur lui
même. Cette demande est déposée auprès de :



la préfecture de police pour Paris et pour les ressortissants européens qui résident hors la France,

la préfecture de département du lieu d'implantation dans les autres cas.


Un récépissé du dépôt de la demande est délivré par la préfecture
compétente au demandeur et, pour les ressortissants français, un double
du récépissé est transmis par la préfecture au greffier qui a procédé à
l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Textes de référence



Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité.

Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation
administrative et au recrutement des personnels des entreprises de
surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection
de personnes.

Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la
loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de
sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des
salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de
gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des
personnes.

Décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte
professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation
provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité
définies à l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983.

Ça sort d'ou?

faut voir la source: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

ouais... donc, autant qu'il se mette en micro-entreprise classique.... c'est d'ailleurs ce qu'il devient en s'inscrivant au RCS

Oui du foutage de gueule j'attendais pour le dire d'avoir la source. Le fait de s'eregistrer au rcs veut bien dire qu'on est plus auto-entrepreneur qu'on a un numero qui permet la demande d'agrement. Bref il vante l'ae mais sans dire qu'il le seront plus pour faire de la secu...

Bon forcemment le sujet date un peu ( et la derniere reponse aussi ! ) mais bon, j'ai besoin d'un eclaircissement et je ne sais pas si c'est vraiment utile d'ouvrir un "nouveau" sujet , donc :

Vous etes bien en profession liberale et donc ne payez pas le RSI ?