Prévoyance Groupe Obligatoire AG2R

Bonjour,
depuis 2003, dans la profession, nous avons une Prévoyance Groupe Obligatoire. Par défaut, c'est AG2R Prévoyance qui a été retenue pour compléter, pour les bénéficiaires, les indemnités journalières versées par la CPAM, à hauteur de 80% du salaire réellement perçu par le salarié. La CPAM retient comme salaire de référence, le salaire perçu limité au plafond Tranche A.
La Convention Collective, dans l'avenant daté du 10 juin 2002, précise les modalités d'application de cet accord.
Inutile de demander des informations à AG2R Prévoyance, la réponse est demandez à notre client, votre employeur.
Il m'a fallu de trop nombreux mois pour découvrir, par le plus grand des hasards, cet avenant.
Je me suis aperçu que mon employeur :
1° : prélève chaque mois sur le salaire des employés une cotisation de 0,41% au lieu des 0,40% légaux. Il s'agirait d'une surcomplémentaire décès. Impossible de vérifier que le conjoint bénéficiaire en cas de décès du salarié est mieux indemnisé !
2° : Le salaire déclaré par l'employeur à AG2R Prévoyance est le salaire conventionnel de base majoré du pourcentage d'ancienneté. Or le salaire à déclarer à AG2R Prévoyance est le salaire TOTAL BRUT ayant donné lieu à des cotisations au cours des 12 mois précédant l'arret de travail ou le décès.
La différence est très importante pour le bénéficiaire (salaire de référence environ 1400e, salaire réel plus de 2000e dans mon cas).
3° : Les indemnités journalières versées à l'employeur par la Prévoyance doivent figurer sur le bulletin de salaire suivant. Mon employeur payait la totalité des indemnités dans le NON IMPOSABLE du bulletin de paye ! Or 50% de ces indemnités sont en NON IMPOSABLE et le reste dans la PARTIE BRUTE IMPOSABLE (% ancienneté et comptant pour les congés payés, la retraite, un futur arret de travail...).
4° : Les prestations liées à une incapacité de travail sont exonérées de toute cotisation. Après avoir déposé des demandes de réparations à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel, l'employeur m'a régularisé, uniquement pour le paiement 2 années d'indemnités sur 3 d'arret de travail (50% en non imposable et le reste imposable) mais il m'a prélevé une cotisation sur ce prestations !!!!
Vous qui etes bénéficiaires de ces indemnités journalières de la Prévoyance Groupe AG2R, VERIFIER VOS BULLETINS DE SALAIRE !
Amicalement

chez nous aussi maintenant c'est AG2R mais le prélèvement est bien de 0,40% soit 6,27 € retenu merci pour l'info je vais surveiller ça de plus près

en tant qu'employeur, je voudrais tout de même dire que c'est AG2R qui dit à combien on doit mettre ce %. Et que ce n'est pas parce que l'employeur met 0.01% de plus que cela va vous pénaliser. Faites 0.40% X 9.05 ou 0.41%X 9.05 et comparez le résultat.... la différence est de 0.000905€, soit 0.14€ sur un mois à temps complet, soit 1.65 euros sur un an.
A mon avis, si l'employeur veut vous arnaquer, ce n'est pas sur ça. Surtout que ce montant est reversé à AG2R automatiquement, et qu'il y a le même montant pour la cotisation patronal.....
Par contre, s'il met 0.01% de plus que le taux normal, il faudrait demander pourquoi. Peut être a t'il uen "convention" spéciale avec AG2R, ou que c'est une erreur de son comptable (ça arrive)

Merci de m'avoir répondu.
Je sais d'ou vient le 0,01 d'écart. Le taux de cotisation a été fixé à 0,40% du salaire mensuel et sauf erreur de ma part est toujours de 0,40%. Mon employeur a daigné me répondre (après dépot de plainte) que l'écart correspond à une surcomplémentaire décès.
Mais, impossible de savoir le plus pour l'ayant droit en cas de décès du bénéficiaire. J'ai demandé a un élu de bien vouloir vérifier car un de nos collègues est, hélas, décédé. Mais je ne suis pas habilité à vérifier les remboursements sécurité sociale et prévoyance.
Par contre voici ce que j'ai trouvé.
Il s'agit d'un arrondi informatique. En septembre 2003, il y avait 1 rubrique sur le bulletin de paye : Prévoyance AGF 0,125. En octobre 2003 il y avait 2 rubriques distinctes : Prévoyance AGF : 0,125 et Prévoyance différence AG2R non cadre : 0,285. En janvier 2004, ces 2 rubriques sont remplacées par une rubrique unique : Prévoyance AG2R non cadre : 0,41. Or, si l'informaticien n'effectue pas le paramétrage correct, 0,125 + 0,285 = 0,41 ! La Convention Collective (Avenant du 10 juin 2002 indique bien que le taux est de 0,40. AG2R et l"inspection du travail m'ont confirmé par écritque le taux est de 0,40%. Mais le refus de m'expliquer cet écart minime m'a permis de découvrir la totalité des irrégularités que j'ai indiqué plus haut. Et c'est tout cela qui ne doit pas etre découvert car imaginez que les élus, les syndicats, l'inspection du travail, les organismes bénéficiaires des cotisations salariales,... interviennent (Possibilité sur 5 ans ?), je serai curieux de savoir à combien se monte le montant total à débourser pour l'employeur et pour AG2R.
J'ai d'autres renseignements à demander. Cela va venir.
Amicalement

Mais qui a donc bien été demandé une mutuelle obligatoire pour notre profession ? cette mutuelle emm.....tout le monde ! il y a plein d'entreprises où les mutuelles sont facultatives , c'est ça la liberté , qui a donc été se meler de ça ? encore quelqu'un a qui on a rien demandé ?

AG2R n'est pas une mutuelle (du moins, comme cela est discuté en premier)... c'est de la Prévoyance. elle vient compléter les IJ, par exemple. Cela n'a rien à voir avec le remboursement des dents, des lunettes ou des médicaments.

merci du coup j'ai elu le fascicule qu'on m'avait envoyé, j'aurais dû le faire plus tôt car je cotise en double pour les mêmes prestations auprès de ma banque je vais annuler celui de ma banque, on devrait prendre le temps de bien lire les documents reçus... merci qui ? merci FTR

de rien.... à faire tourner

Suite à de nombreux évènements, AG2R prévoit une augmentation de 48% ce qui amène le taux des cotisations à 1,19 % au lieu des 0.80 actuellement.
Bien entendu le pourcentage de cette cotisation est à diviser par deux, puisque les employeurs en payent la moitié.

Merci FTR ,étant nouveau dans la profession de la sécurité privée (je suis retraité de la pénitentiaire ) je ne savais pas et pensais me faire arnaquer ravec une mutuelle obligatoire alors que j'ai déjà celle de la justice qui est trés bonne et pas chère .Je peux donc conserver ma mutuelle de la justice ?

Bonjour Murmure , les assureurs sont des voleurs : ils trouvent toujours (merci le Medef et au frère de notre cher président ) ) des excuses pour augmenter .Il pleut ; il faut augmenter . Il fait chaud : il faut augmenter . Combien de temps allons nous encore accepter tout ça?

Bonjour messieurs,
J'ai lancé ce sujet concernant AG2R Prévoyance avec une arrière pensée. Depuis 2005 je suis en bagarre avec mon employeur. Et parmi mes multiples demandes figure l'application légale des clauses du Contrat AG2R Prévoyance Groupe obligatoire.
Le texte est inscrit dans la Convention Collective 3196, dans l'Avenant du 10 juin 2002.
J'aurai aimé savoir comment est appliqué cet accord dans les sociétés de sécurité autres que celle dans laquelle j'ai été salarié avant de prendre ma retraite.
Voiçi ce que j'ai noté :
1° : Cotisation mensuelle du salarié depuis octobre 2003 = 0,41 au lieu de 0,40.
C'est le refus de mon employeur de m'explique à quoi correspond cette différence qui m'a poussé à trouver le texte de cet accord car AG2R et l'employeur ont refusé de le communiquer meme a des élus.
2° : Salaire de référence déclaré par l'employeur à AG2R = taux horaire X 151h57 plus % ancienneté. Au lieu du salaire soumis à cotisation (salaire réellement perçu sans limitation de tranche). AG2R compète ainsi à hauteur de 80% d'un salaire souvent largement inférieur au salaire réel (pour moi, salaire réel moyen du dernier trimestre travaillé avant la date de l'arret = 2450e, salaire déclaré à AG2R = 1488e !).
Gain pour la Prévoyance.
3° : Mon employeur reversait la totalité des indemnités prévoyance AG2R dans le NON IMPOSABLE du salaire. L'accord stipule que 50% sont payés en NON IMPOSABLE et le reste dans la partie IMPOSABLE donc majorés de l'ancienneté et comptant pour le calcul des congés payés, de la retraite !
Mais le gain est important pour l'employeur (50% échappant aux cotisations, charges et non soumis à l'imposition depuis fin 2003 pour la totalité des salariés ayant bénéficié des indemnités prévoyance).
A la lecture du dossier (mes conclusions) déposé à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel mon ex employeur a rectifié 2 années de cotisations prévoyances.
A ce jour, il m'a été impossible de savoir si cet employeur a rectifié le paiement de ces indemnités journalières pour les autres salariés bénéficiaires.
4° : Les prestations du régime de prévoyance(indemnités journalières) sont exonérées de toute cotisation. Mon ex employeur à prélevé les 0,41% sur les prestations payées dans le brut imposable, après avoir effectué les rectifications.
5° : Le montant des prestations payées dans le brut imposable doit etre déclaré dans l'exercice correspondant. L'employeur a regroupé la totalité des années rectifiées sur un seul exercice. Donc perte pour le calcul de la retraite du salarié (revalorisation des salaires).
Un point important pour ceux qui découvriraient avec un certain retard des 'erreurs', il est écrit que les demandes non présentées dans un délai de 5 ans suivant la date de l'arret de tarvail ne donneront pas lieu au versement des prestations, SAUF EN CAS DE FORCE MAJEURE.
Dans mon cas, le délai de 5 ans depuis le jour de mon arret de travail n'est pas encore dépassé, mais l'inspection du travail m'a retourné mon dossier en écrivant que : Les agents de l'Inspection du travail ne peuvent dresser de procès-verbal que pour les infractions NON PRESCRITES !!!
Si ceci peut aider des collègues, alors tant mieux.
Amicalement