Suspension des allocations : le nouveau texte en vigueur

Rappel du premier message :

Suspension des allocations : le nouveau texte en vigueur

Ce texte répond à un vœu répété à plusieurs reprises par Nicolas Sarkozy, qui a qualifié de «priorité absolue » la lutte contre ce «cancer» qui concerne 7% des élèves.

Le décret prévoyant l'interruption des prestations familiales pour cause d'absentéisme scolaire a été publié ce dimanche au «JO».

Les parents d'enfants absentéistes risquent d'être davantage frappés au porte-monnaie à partir de ce lundi. Le décret d'application permettant la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire a été publié ce dimanche au Journal officiel. La proposition de loi du député UMP des Alpes-Maritimes Éric Ciotti avait été adoptée en juin par l'Assemblée nationale puis votée dans les mêmes termes en septembre par le Sénat. Un élève ayant été absent plus de quatre demi-journées par mois, sans justification, recevra un avertissement. Le directeur de l'établissement scolaire en informera l'inspecteur d'académie qui rencontrera les parents et saisira le président du conseil général afin que soit mis en place un contrat de «responsabilité parentale». Si, pendant la même année, l'élève est à nouveau absentéiste, l'inspecteur d'académie aura «l'obligation» de saisir la caisse des allocations familiales qui suspendra le versement des allocations.

Ce texte répond à un vœu répété à plusieurs reprises par Nicolas Sarkozy, qui a qualifié de «priorité absolue » la lutte contre ce «cancer» qui concerne 7% des élèves. Il a suscité des réactions négatives des syndicats des chefs d'établissement, en passant par ceux des enseignants, des associations de parents ou de la Cnaf. Pour eux, la mesure est injuste car elle aura surtout un impact sur les familles les plus modestes. Luc Chatel, le ministre de l'Éducation, a quant à lui assuré ce dimanche qu'il s'agissait d'une simple amélioration d'une mesure existant depuis 1966. Jusqu'en 2004, les allocations familiales pouvaient déjà être suspendues ou supprimées en raison d'une «non-assiduité scolaire » à la demande de l'inspecteur d'académie. En 2001-2002, 6700 familles avaient été sanctionnées. Ce chiffre, resté stable année après année, concernerait souvent les gens du voyage.

Après les émeutes de 2005, le dispositif avait été modifié, confiant le soin aux présidents des conseils généraux de demander, après concertation avec les inspecteurs, la suspension des allocations. Mais les élus hésitaient visiblement à prendre des mesures impopulaires et préféraient utiliser ces dispositions comme «arme de dissuasion». Les inspecteurs d'académie, à nouveau sur le devant de la scène, seront-ils plus exigeants? Leur syndicat s'insurge contre «l'automaticité de la sanction » prévue par la loi et certains, interrogés par Le Figaro, affirment qu'ils continueront à appliquer la loi selon les «situations individuelles».

source : le figaro

Si c'est un abandon parental oui les parents reprendront les rennes mais si c'est un echec et qu'il y arrivent pas effectivement la suspension des alloc' ne solutionnera rien !!!
C'est pour cela que je comprends pas queen qui dit echec=suspension alors que pour moi ça devrait etre:

Abandon parental = suspension
Echec = aide pour trouver une solution