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 Suspension de permis

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chana
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chana


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Date d'inscription : 29/04/2008
Nombre de messages : 6264

Suspension de permis Empty
MessageSujet: Suspension de permis   Suspension de permis Icon_minitimeSam 16 Fév 2013 - 19:37

Lorsqu'un salarié se retrouve dans l'impossibilité de travailler comme rondier du fait d'une annulation de permis, et qu'on ne peux pas le mettre en statique. On en fait quoi?

Il est difficile de licencier pour faute réelle et sérieuse, voir là:

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Je précise que ce n'est pas du fait d'une perte de points mais d'une non présentation à l'examen de santé obligatoire pour un permis à durée de validité déterminée.
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Suspension de permis
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