Un nouveau décret pour mieux contrôler le risque chimique sur le lieu de travail
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Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24309
Sujet: Un nouveau décret pour mieux contrôler le risque chimique sur le lieu de travail Sam 16 Jan 2010 - 18:01
Un nouveau décret pour mieux contrôler le risque chimique sur le lieu de travail Un décret modifie les dispositions réglementaires du Code du travail en matière de mesures de prévention des risques chimiques.
Ce décret vise notamment la mesure régulière par l'employeur de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux présents dans l'atmosphère des lieux de travail. Il prévoit le recours à des contrôles techniques effectués par des organismes agréés lorsque des valeurs limites d'exposition professionnelle sont établies (Code du travail, art. R. 4412-27 et s.).
Le décret concerne également le contrôle des valeurs limites d'exposition aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (Code du travail, art. R 4412-76 et s.). [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
source : preventica.com
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