Obligation d'affichage des plans en code du travail

Bonjour, j'ai un challenge à vous proposer [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] :

Trouver l'article qui rend obligatoire l'affichage d'un plan d'intervention à l'entrée d'un bâtiment et de plan d'évacuation. Je parle de tous les bâtiments. Pour les ERP, le MS 41 parle de plan d'intervention, mais pour les habitations ou les codes du travail .... je n'arrive pas à trouver. Il doit y avoir un article caché dans le CCH ou le code du travail...
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1er Defi Code du Travail) : Relevé [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Vas faire un tour ici !!! :

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T'ienquiétes pas, je reviens ...
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Titre VIII



Art. 100 - Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :



­ les consignes à respecter en cas d'incendie ;



­ les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée.



Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

Art. 101 - Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.



Il doit s'assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-porte ainsi que des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.



Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité (fig. 1).



Art. 102 - Le propriétaire doit s'assurer que les transformations apportées aux immeubles en ce qui concerne l'affectation des locaux, les matériaux constitutifs des revêtements des couvertures ou des façades, les revêtements de sols et des parois des circulations communes, des celliers ainsi que des parcs, la constitution de ces parois ne soient pas de nature à diminuer les caractéristiques de réaction et de résistance au feu exigées pour ces divers éléments par le présent arrêté.



Art. 103 - Les vérifications visées à l'article 101 ci avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.



Art. 104 - Le propriétaire est tenu de présenter toutes les justifications utiles concernant l'entretien et la vérification des installations sur demande des agents assermentés et commissionnés à cet effet.



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Merci pour tes réponses, Fantom

Ton premier post : je n'arrive pas à trouver d'article précis avec ton lien. Beaucoup de sites qui vendent des affichages disent que c'est obligatoire mais je cherche justement l'article.

Ton second post : Le titre VIII art. 100 concerne les immeubles d'habitation. Merci pour l'info, je cherchais aussi l'article pour les habitations.

Pour le code du travail, voici les seuls articles que j'ai pu trouver :

CODE DU TRAVAIL


Article R. 4227-37



Dans
les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de
sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :

• Dans
  chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq
  personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24
  
• Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas
  

Article R. 4227-38



La consigne de sécurité incendie indique :

• Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords
  
• Les personnes chargées de mettre ce matériel en action
  
• Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public
  
• Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés
  
• Les moyens d'alerte
  
• Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie
  
• L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents
  
• Le
  devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner
  l'alarme et de mettre en oeuvre les moyens de premier secours, sans
  attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés
  

Mais je ne vois nul part un article qui dit qu'il faut afficher un plan de l'établissement ou quelque chose du genre.

Le challenge reste donc ouvert !

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Voila, un Plan pour une Zone de Bureau en code du Travail, ou tu as d'un coté les Consignes Incendie, au centre le Plan des lieux et de l'autre coté les Consignes d'Evacuation
Que veux tu de plus ...
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Juste en hors sujet, t'as vu Admin, je suis enfin arrivé à mettre une photo sur le Forum , je suis vraiement fier de moi !!! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

fandom a écrit:

Juste en hors sujet, t'as vu Admin, je suis enfin arrivé à mettre une photo sur le Forum , je suis vraiement fier de moi !!! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

et merci pour ta fidélité et participation au forum !

Merci pour vos réponses. Tout cela est intéressant mais dans vos liens je ne vois pas d'article qui impose un plan. Des consignes certes, une signalétique dans les zones de travail dangereux certes, mais un plan d'intervention et d'évacuation.... je vois pas [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Ca se trouve ça existe pas en fait ? Peut être n'est il nul part imposé d'avoir ce type de plan en code du travail...

C'est une obligation de l'Employeur de prendre des mesures afin d'assurer la Sécurité de ses employés, la dessus nous sommes d'accord ...
Maintenant lis ceci (exemple de cours sur l'évacuation) :

Les exercices d'évacuation doivent être préparés et non improvisés. Leurs buts doivent être clairement définis. Ils permettent notamment :

- De sensibiliser l'ensemble des occupants sur leur sécurité

- De vérifier que l'alarme est audible de tous les locaux et bien interprétée de tous

- De leur faire connaître les cheminements d'évacuation à emprunter

- De relever les difficultés rencontrées ou les erreurs commises

- De tester la validité des consignes

- De réduire le temps total d'évacuation

- D'apporter des modifications à l'organisation de la sécurité.

Les exercices peuvent être déclenchés soit inopinément soit en ayant prévenu le personnel à l'avance, avec ou sans le concours des sapeurs-pompiers locaux. A la suite de cette étude, plans et consignes pourront être élaborés.
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J'ai pris la signalisation de santé et de sécurité au travail,merci ca va me servir