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Sujet: Congés payés - Cour de Cassation. Ven 7 Aoû 2009 - 17:38
Congés payés : la justice réaffirme le principe du « à travail égal, salaire égal »Dans un arrêt rendu le 1er juillet 2009, la Cour de Cassation affirme qu'être cadre ne justifie pas d'avoir plus de jours de congés payés qu’un non-cadre. Donc une différence de traitement ne peut être justifiée par la seule différence de catégorie professionnelle. Une jurisprudence importante pour les employeurs - et les partenaires sociaux.
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Sujet: Re: Congés payés - Cour de Cassation. Ven 21 Aoû 2009 - 1:55
Bon à savoir !
pour l'article !
murmure Passionné
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Sujet: Re: Congés payés - Cour de Cassation. Ven 21 Aoû 2009 - 2:46
Sujet: Congés payés - Cour de Cassation. 
Ven 7 Aoû 2009 - 17:38
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