- Edel a écrit:
D'ailleurs, a c epropos, que dit la loi sur le controle visuel des effets perosnnels des cleints dnas les magasins?
C'est sur cette citation, que je deterre le topic...
Sur la position législative, je peux apporter ma pierre à l'édifice, après chacun fera ce qu'il voudra,
ce n'est pas ma carrière, ni ma liberté qui est en jeux et chacun bosse comme il l'entends.
Alors que dit la loi ?
Qu'est ce qui en découle ?
Comment la mettre en oeuvre ?
Je vais autant que possible éviter les discours de notaire ou tout barratins technique
je vais essayer d'être simple, précis, concis, neutre.
Sur l'ouverture des sacs:La loi, permet à tout agent de sécurité (les personnels visés à l'art..... exerçant... bla bla bla)
de demander l'ouverture des sacs, parfois dénommés bagage à mains, bref.
Egalement il est possible de proceder avec le consentement de la personne, à leur fouille.
OK Ca c'est clair pour tout le monde, c'est dans les textes on n'y reviendra pas.
-->Si le client accepte de bonne grace
Alors tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.
-->Si le client refuse obstinément
Là ça se corse sérieusement, si la loi permet l'inspection visuelle et par extension et l'accord
du propriétaire à leur fouille, en revanche le refus n'est pas sanctionné par la loi, encore moins
reconnus comme un élément de flagrance.
Voila l'exemple type de ce qu'il ne faut pas faire et pourquoi:
- dolce137 a écrit:
- Donc aujourd'hui j'ai étais confronter à un problème avec un client, il et passer a travers les caisses avec son sac a dos, donc j'ai étais le voir, je lui et demander d'ouvrir son sac pour que je puisse le contrôler et il ma répondu NON ! VOUS N'ÊTES PAS UN OPJ, J'AI PAS A L'OUVRIR!!!
j'ai donc demander l'intervention d'un responsable du magasin mes il a rien voulu savoir, on n'a donc fait appel a la gendarmerie
Je m'explique, en dehors de tout cadre légal, sans pouvoir se prévaloir d'indices graves et concordants,
(le portique n'à même pas sonné) vous avez retenu arbitrairement une personne dans vos locaux.
Le fait d'avoir appelé la gendarmerie ne change rien, (c'est peux être même aggravant pour vous)
1er Règle: On ne retient personne hors le cas du flag, sinon c'est arrestation et rétention arbitraire
puisque l'interpellation est suivie d'une rétention, c'est grave et vous risquez gros.
Tordons le cou à une idée reçue: "s'il y à un panneau, j'ai le droit"
Réponse simple: dans un ERP le règlement d'un directeur ne prévaut pas sur la loi pénale --> donc bidon
Quand puis-je demander l'ouverture des sacs comme le prévoi la loi ?A tout moment, à l'entrée, en sortie, dans le magasin; Mais en cas de refus aucune rétention n'est possible
cette dernière n'étant prévue que dans le cas du flagrant délit, ce qui sous entends que vous devez d'abord
apprehender l'individu avec toutes les preuves du flag qui vont avec.
Le cas échéant vous franchirez la ligne bleue (la ligne de la loi)
Mais alors à quoi sert la loi ?Il faut se replacer dans le contexte de la loi, qui a au départ été écrite dans le but de ne pas frapper
de nullité les procédures découlant d'une ouverture de sac (à condition qu'elle ait été faite dans les "clous")
Egalement elle permet dans le cadre plan vigipirate avec errêté pref et tout ce qui va bien de faire des contrôles
à l'entrée du magasin et le cas échéant refuser l'accès à l'ERP au client.
Oui ok mais si le portique sonne, alorsque j'essuie un refus d'ouverture de sac ?C'est la question à laquelle il est le plus compliqué d'apporter une reponse nette.
Nous avons vu que le refus d'ouvrir le sac ne peut être sanctionné.
Une sonnerie de portique (dispositif éléctronique) ne saurait à lui seul caractériser des indices graves
et concordants justifiant le flag (au pire un indice ce qui est insufisant).
Vous ne pourrez agir d'autorité que si les autres indices du flag sont réunis, par exemple la preuve vidéo
ou d'autres collègues ayant vu le gars mettre des articles dans son sac.
Vous pourrez alors vous prévaloir de l'interpellation en flagrant délit (avec prudence toutefois).
Il y a une contribution d'un membre qui a attiré mon attention car elle est empreinte de bon sens:
- Max34 a écrit:
- Bonjour tout le monde, je vais certainement choquer les collègues du forum mais RIEN N'OBLIGE 1 CLIENT A OUVRIR SON SAC A DOS EN SORTIE DE CAISSE...
Le fait de mettre des casiers "consignes" à la diposition des clients est 1 service et non pas 1 obligation...
1 sac est 1 bien privé et seul 1 OPJ peut vous demander de l'ouvrir...
Dans le cas du plan vigipirate, il s'agit d'1 exception car c'est 1 inspection VIUSELLE et c'est au moment d'ENTRER dans 1 établissement... car le controle n'a pas pour but de vérifier s'il ne contient pas des articles du magasin qui n'ont pas été payés mais vérifier qu'il n'y a pas d'armes ou matériel dangereux dedans...
En cas de flagrant-délit en revanche, l'ADS peut demander au client d'ouvrir son sac et s'il refuse (son droit) appel des forces de l'ordre mais IL FAUT ETRE SUR, on ne peut pas controler 1 sac JUSTE sur 1 doute ou 1 soupçon
(même si je vous rassure, je pensais comme vous, si le client n'a rien à se reprocher, pourquoi ne pas coopérer...)
C'est l'exemple de l'attitude à adopter à mon sens.
Mais comment lutter contre la DI ?Bien que sortant un peu du cadre du sujet, cette interrogation semble récurrente.
Pour faire simple l'ouverture des sacs ne doit pas être vu comme une finalité, mais comme
un moyen supplémentaire de faire son travail, dans le cadre d'un flag cela peut constituer
un moyen de pression supplémentaire.
En bref: A bon ouvrier point de mauvais outils.
Oui mais si la police est dans le coin je peux la prévenir pourqu'ils contrôlent non ?Les prérogatives des services de police leurs permettent effectivement de faire des contrôles
avec une certaine latitude, mais ils seront comme vous assujetis à des règles aussi contraignantes
que les vôtres, avec en prime la paperrasse qui va avec, donc mieux vaut bien calculer son coup
car il n'est pas sur que même eux aient les circonstances juridique pour l'ouverture du sac.
Cela peut sembler incroyable, ce n'est pourtant que la loi et la triste réalité pour les F.O.
Qui ont vu bon nombre de contrôle, cassés par les tribunaux (avec tout ce qui va avec)
Sans compter qu'un contrôle bancale entrainera ipso facto une nullité des procédures ultérieures.
Mais mon boss me met la pression !C'est un cas fréquent, la loi n'apporte là aucun conseil.
Mais, je peux à titre personnel vous conseiller de répondre à votre boss, que vous n'aviez
aucun élément pour retenir la personne et que faute de consignes écrites de sa part
vous ne pouviez rien faire d'autre sans vous mettre hors la loi.
Il y a là de fortes chance pour qu'il la ponde la consigne, alors photocopiez la
gardez la précieusement et continuez de bosser comme avant dans le respect des lois.
S'il veut vous virer vous aure la preuve écrite qu'il vous a mis dehors parceque vous
aurez refusé d'enfreindre la loi. A malin malin et demi.
Et si j'installe un vestiaire ?L'idée est bonne car elle solutionnera la quasi majorité des prôblèmes, sachant
que le vestiaire est une prestation offerte gracieusement et non un obligation, sauf
-Pour les sacs vraiments encombrants
-Pour les sacs malodorants ou incompatibles avec l'hygiène
-Pour les sacs comportants des parties saillantes ou contondantes
Puis-je refuser l'accès à l'ERP à une personne refusant de laisser un sac au vestiaire
s'il n'est pas grand sale etc...Si dans le cadre du plan vigipirate un arrêté prectoral le prévoi --> OUI
Sinon j'ai bien peur que cela vous soit juridiquement impossible (et anticommercial).
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Désolé j'ai fait un peu long, j'ai peut être même "zappé" des questions, alors je vous invite à
me faire part de vos observations, questions, contestations, ou même coups de gueulle
à la suite de ce sujet, je m'efforcerais d'y répondre le plus sérieusement possible.
Il n'est pas dans mes habitudes de porter des jugements de valeur ou des préjugés
alors soyez sans crainte, toutes les remarques seront le bienvenues
Bien à vous
Janus
Sujet: Sac a dos dans le magasin 
Jeu 9 Juil 2009 - 20:50
