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 prime de participation sur le bénéfice

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sidydak
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MessageSujet: prime de participation sur le bénéfice   prime de participation sur le bénéfice Icon_minitimeSam 9 Mai 2009 - 23:05

salut je voudrais savoir si la prime de participation sur le bénéfice est obligatoire dans une entreprise d' environ 300 salariés car la boite ou je travaille on nen parle pas et je voudrais savoir si je peux la revendiquer
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le_patron_89
Super fidèle
le_patron_89


Masculin
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Région : 89100 Sens

Société : LES GARDES FRANCAISES
Emploi : Gérant

Formations : CAP/ 15 ans Maitre-chien
Date d'inscription : 04/08/2007
Nombre de messages : 357

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MessageSujet: Re: prime de participation sur le bénéfice   prime de participation sur le bénéfice Icon_minitimeSam 9 Mai 2009 - 23:19

OUi, la participation aux bénéfices pour les salariés est obligatoire pour les entreprises privées d'au moins 50 salariés, et ce depuis des lustres!
Encore faut-il que les résultats de l'entreprise dégagent un résultat , à défaut d'accord d'entreprise spécifique à ce sujet, distribuable aux salariés ( voir Code du Travail Art L3323-5) .
Tous les salariés présents dans l'exercice concerné sont concernés, sous réserve éventuelle d'une anciennté minimale qui ne peut dépasser 3 mois (CT L 3342-1).
Bon courage et bonne chance.
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prime de participation sur le bénéfice
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