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Sujet: prime de participation sur le bénéfice Sam 9 Mai 2009 - 23:05
salut je voudrais savoir si la prime de participation sur le bénéfice est obligatoire dans une entreprise d' environ 300 salariés car la boite ou je travaille on nen parle pas et je voudrais savoir si je peux la revendiquer
le_patron_89 Super fidèle
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Sujet: Re: prime de participation sur le bénéfice Sam 9 Mai 2009 - 23:19
OUi, la participation aux bénéfices pour les salariés est obligatoire pour les entreprises privées d'au moins 50 salariés, et ce depuis des lustres! Encore faut-il que les résultats de l'entreprise dégagent un résultat , à défaut d'accord d'entreprise spécifique à ce sujet, distribuable aux salariés ( voir Code du Travail Art L3323-5) . Tous les salariés présents dans l'exercice concerné sont concernés, sous réserve éventuelle d'une anciennté minimale qui ne peut dépasser 3 mois (CT L 3342-1). Bon courage et bonne chance.