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| LES FRAUDES À LA CAF EN CHIFFRES, PRESTATIONS FAMILIALES. | |
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Administrateur FONDATEUR
Age : 53 Région : Rhône Alpes
Société : Education nationale Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité
Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24309
| Sujet: LES FRAUDES À LA CAF EN CHIFFRES, PRESTATIONS FAMILIALES. Jeu 16 Avr 2009 - 7:42 | |
| LES FRAUDES À LA CAF EN CHIFFRES, PRESTATIONS FAMILIALES. Deux affaires de fraudes aux allocations étaient jugées mardi au tribunal de Mont-de-Marsan
Un jeu très dangereux Contrôles intensifs à domicile et sur pièces
« Le taux de fraude est marginal et on s'emploie à ce qu'il le devienne de plus en plus », explique Muguette Martin, agent comptable à la Caisse d'allocations familiales.
La dégringolade sociale, l'engrenage infernal, l'escalade économique. Ambiance morose mardi après-midi à la barre du tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan où il était question de banqueroute familiale, au travers de deux dossiers de fraudes aux allocations.
Première affaire. Un jeune ex-couple de Saint-Cricq-en-Chalosse. Elle, 26 ans, trois enfants, sans profession. Lui, 36 ans, intérimaire dans une carrière. L'affaire remonte à 2006. À l'époque, ils vivent ensemble. Son boulot d'agent de sécurité lui assure 1 000 euros par mois. Un maigre salaire qui n'éponge pas toutes les dépenses du ménage. Alors, la maman se laisse glisser à l'oreille par une copine « un truc qui marche » : la fraude à l'allocation mère isolée. C'est ainsi qu'elle écrit à la CAF des Landes pour déclarer la séparation du couple depuis janvier 2003. Un célibat fictif qui rapporte 750 euros mensuels. « C'était pour améliorer la situation de nos enfants », se justifie la jeune femme.
« Je n'étais pas au courant »
Des sommes perçues chaque mois sur le compte joint du couple. Pourtant, mardi, à la barre, l'ex-conjoint prétend qu'il n'était pas au courant. « C'est elle qui s'occupe des comptes, moi je ne sais pas. » « Mais à quoi servaient ces sommes ? », insiste Mme Chovin au ministère public. « Les factures d'eau, les dépenses courantes », répond-il, pris au piège. « Vous étiez au courant donc... »
Sauf que le couple finit par se séparer vraiment. Sur un clash explosif : elle a une relation avec son patron à lui. N'assume pas l'incartade, et porte plainte contre l'amant pour viol. Et finit par être condamnée pour dénonciation calomnieuse. Avant de dénoncer elle-même les fausses déclarations qu'elle a faites... « Dans le cadre du jugement pour la garde des enfants, la Caisse d'allocations familiales allait de toute façon finir par être informée », se justifie-t-elle. « Mais je m'engage à rembourser ».
L'affaire a été mise en délibéré au 5 mai prochain.
source : sud ouest | |
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