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 Modification du jour de repos incompatible avec les obligations familiales

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Karamelle
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Karamelle


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MessageSujet: Modification du jour de repos incompatible avec les obligations familiales   Modification du jour de repos incompatible avec les obligations familiales Icon_minitimeMar 25 Fév 2014 - 13:44

Modification du jour de repos incompatible avec les obligations familiales

Cassation sociale 12 février 2014, n°12-21802


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