Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Cartes Pokémon EV6.5 : où trouver le Bundle Lot 6 Boosters Fable ...
Voir le deal
Le Deal du moment :
Display Star Wars Unlimited Ombres de la Galaxie : ...
Voir le deal

 

 Un salarié, responsable d'équipe, m'a fait une demande de mi-temps thérap...

Aller en bas 
AuteurMessage
Administrateur
FONDATEUR
Administrateur


Masculin
Age : 52
Région : Rhône Alpes

Société : Education nationale
Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité

Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
Date d'inscription : 02/09/2006
Nombre de messages : 24264

Un salarié, responsable d'équipe, m'a fait une demande de mi-temps thérap... Empty
MessageSujet: Un salarié, responsable d'équipe, m'a fait une demande de mi-temps thérap...   Un salarié, responsable d'équipe, m'a fait une demande de mi-temps thérap... Icon_minitimeMer 26 Nov 2008 - 18:23

Un salarié, responsable d'équipe, m'a fait une demande de mi-temps thérapeutique. Puis-je, à cette occasion, lui diminuer sa rémunération compte tenu de la diminution de ses responsabilités puisqu'il sera moins présent ?

La réponse de Maître Nathalie LAILLER
Avocate au Barreau de Caen


Le mi-temps thérapeutique consiste dans une reprise partielle du travail afin de permettre la guérison du salarié ou la consolidation de ses blessures.

L’employeur doit donner son accord à cette reprise ; il peut la refuser s’il estime que le salarié n’est pas en mesure de reprendre son activité dans les conditions antérieures ; il peut également accepter la reprise sous condition d’une baisse de la rémunération du salarié si celui-ci a une charge de travail moindre, mais en pratique ce sera rarement le cas.

L’employeur qui accepte le mi-temps thérapeutique verse un salaire équivalent à l’activité à temps partiel, le salarié bénéficiant par ailleurs des indemnités journalières de la sécurité sociale.

source : juritravail.com
Revenir en haut Aller en bas
http://www.fabricepierre-photographe.com
 
Un salarié, responsable d'équipe, m'a fait une demande de mi-temps thérap...
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Questions - Réponses juridiques-
Sauter vers: