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| Un salarié, responsable d'équipe, m'a fait une demande de mi-temps thérap... | |
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Administrateur FONDATEUR
Age : 53 Région : Rhône Alpes
Société : Education nationale Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité
Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24309
| Sujet: Un salarié, responsable d'équipe, m'a fait une demande de mi-temps thérap... Mer 26 Nov 2008 - 18:23 | |
| Un salarié, responsable d'équipe, m'a fait une demande de mi-temps thérapeutique. Puis-je, à cette occasion, lui diminuer sa rémunération compte tenu de la diminution de ses responsabilités puisqu'il sera moins présent ?
La réponse de Maître Nathalie LAILLER Avocate au Barreau de Caen
Le mi-temps thérapeutique consiste dans une reprise partielle du travail afin de permettre la guérison du salarié ou la consolidation de ses blessures.
L’employeur doit donner son accord à cette reprise ; il peut la refuser s’il estime que le salarié n’est pas en mesure de reprendre son activité dans les conditions antérieures ; il peut également accepter la reprise sous condition d’une baisse de la rémunération du salarié si celui-ci a une charge de travail moindre, mais en pratique ce sera rarement le cas.
L’employeur qui accepte le mi-temps thérapeutique verse un salaire équivalent à l’activité à temps partiel, le salarié bénéficiant par ailleurs des indemnités journalières de la sécurité sociale. source : juritravail.com | |
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