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| Un salarié employé en CDD à temps partiel me demande d’accéder à un poste... | |
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Administrateur FONDATEUR
Age : 53 Région : Rhône Alpes
Société : Education nationale Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité
Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24309
| Sujet: Un salarié employé en CDD à temps partiel me demande d’accéder à un poste... Mer 2 Juil 2008 - 7:58 | |
| Un salarié employé en CDD à temps partiel me demande d’accéder à un poste en CDI à temps plein. La priorité d’embauche des salariés à temps partiel s’applique-t-elle également aux salariés en CDD ?
La réponse de Maître Patrick LAURENT Avocat au Barreau de Paris
OUI. L’article L. 3123-2 à 8 du Code du travail ne faisant pas de distinction entre CDI et CDD, il y a lieu de considérer que la priorité prévue par cet article s’applique aux salariés en CDD. Dès lors, un salarié à temps partiel en CDD, ayant manifesté son souhait d’accéder à un poste en CDI à temps complet, a « priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à (sa) catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent ». En pratique, pendant la durée du CDD, l’employeur « porte à la connaissance (du salarié) la liste des emplois (à temps complet) disponibles correspondants ».
Source : juritravail.com | |
| | | FTR Super passionné
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Formations : SSIAP1 et CQP ADS, ex-SPV, ex-gendarme de reserve Formations internes : EPI, SST et autres en secourisme, gestes et postures, SSIAP1, HACCP, CQP d'APS, Titre pro Dirigeant ESP
Date d'inscription : 05/03/2007 Nombre de messages : 11443
| Sujet: Re: Un salarié employé en CDD à temps partiel me demande d’accéder à un poste... Mer 2 Juil 2008 - 9:37 | |
| Il me semble aussi que s'il y a création d'un CDI à temps plein, où un poste à temps plein qui se libére, la priorité vient au temps partiel, et l'employeur doit lui proposé (évidemment si le profile au poste correspond) | |
| | | | Un salarié employé en CDD à temps partiel me demande d’accéder à un poste... | |
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