5 points à connaître sur l'astreinte

5 points à connaître sur l'astreinte


L’astreinte est définie comme la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de rester à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise.

1/ L’astreinte ne s’impose pas toujours

La possibilité de refuser d'effectuer des astreintes dépend de la façon dont l'astreinte a été établie dans l'entreprise.

Mise en place par une convention ou un accord collectif : l’astreinte s’impose au salarié (sauf si la convention ou l’accord prévoit un système de volontariat). Vous ne pouvez donc refuser de l'effectuer sans risquer un licenciement.

Fixation par l'employeur : l’astreinte ne peut être imposée au salarié. Vous pouvez donc refuser sans risquer de sanction.


2/ L’employeur doit respecter un délai de prévenance

La programmation des périodes d'astreinte doit vous être communiquée au moins 15 jours à l'avance (sauf circonstances exceptionnelles).


3/ L'astreinte doit être effectuée à domicile ou à proximité

Lorsque vous effectuez des heures d'astreinte, vous pouvez vaquer à vos obligations personnelles, mais votre obligation est d'être joignable et disponible à tout moment afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail.


4/ La rémunération de l’astreinte

Le temps d’astreinte n’est pas du temps de travail. Votre disponibilité est rémunérée sous forme de compensation pécuniaire ou de jours de repos.

En revanche, l’intervention pendant l’astreinte est rémunérée comme du temps de travail.


5/ Le repos et l’astreinte

Le temps d’astreinte est décompté dans le repos quotidien et hebdomadaire.
En revanche, l’intervention, qui est du temps de travail effectif, n’est pas comptabilisée dans les temps de repos obligatoires.


Source : juritravail.com