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 classement de la lacrymo

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buru
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MessageSujet: classement de la lacrymo   classement de la lacrymo Icon_minitimeLun 22 Sep 2008 - 23:27

Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions

Décret 1939-04-18
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 5 (V)


Article 12

1° Tant que les caractéristiques de classement au titre du décret du 18 avril 1939 susvisé d'un générateur d'aérosol lacrymogène ou incapacitant n'ont pas été définies, ces générateurs sont classés en 6e catégorie. Sous réserve de toute autre disposition réglementaire applicable aux générateurs d'aérosol, ces caractéristiques sont définies par arrêté du ministre de la défense après avis de la commission interministérielle prévue à l'article 5 du décret du 6 mai 1995 susvisé.
2° Les générateurs d'aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) concentré à plus de 2 p. 100 dont le volume de remplissage est supérieur à 100 ml ou dont le débit instantané à la valve est supérieur à 60 grammes par seconde mesuré sous une température atmosphérique de 20 °C sont classés en 6e catégorie en application du paragraphe 2 de la 6e catégorie du décret du 6 mai 1995 susvisé.
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MessageSujet: Re: classement de la lacrymo   classement de la lacrymo Icon_minitimeLun 22 Sep 2008 - 23:34

donc, les autres au CS de - de 2% et de 100ml maxi ne sont pas classé.....
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MessageSujet: Re: classement de la lacrymo   classement de la lacrymo Icon_minitimeLun 29 Sep 2008 - 16:01

Bea a écrit:
Seules les Bombes Lacrymo de moins de 100ml ne sont pas assujetis à un port d'arme de 6ème catégorie, en clair vous ne pouvez vous trimballez qu'avec des bombes format sac à main.

source programme CQP APS

Tout dépend de la taille du sac à main mort de rire
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MessageSujet: Re: classement de la lacrymo   classement de la lacrymo Icon_minitimeLun 29 Sep 2008 - 18:57

pour les sacs à main des filles tu peux en mettre des bombes lacrymo :marrrant: :marrrant: :marrrant:
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MessageSujet: Re: classement de la lacrymo   classement de la lacrymo Icon_minitimeLun 29 Déc 2008 - 19:02

pistolet gomme cogne dans un site de nuit fermé interdit au public
c permis ou pas
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MessageSujet: Re: classement de la lacrymo   classement de la lacrymo Icon_minitimeLun 16 Mar 2009 - 3:34

d'autre avis ?
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MessageSujet: Re: classement de la lacrymo   classement de la lacrymo Icon_minitimeLun 16 Mar 2009 - 3:55

Psssccchhhiiiiiiiitttttt ... merde, ça pique, ça brûle mort de rire !
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MessageSujet: Re: classement de la lacrymo   classement de la lacrymo Icon_minitimeLun 16 Mar 2009 - 4:09

yakusa a écrit:
Psssccchhhiiiiiiiitttttt ... merde, ça pique, ça brûle mort de rire !


la lacrimo ou la sdomie ?
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MessageSujet: Re: classement de la lacrymo   classement de la lacrymo Icon_minitimeMar 3 Mai 2011 - 19:57

pistolet gomme cogne dans un site de nuit fermé interdit au public

classement de la lacrymo 845316 INTERDIT classement de la lacrymo 346863
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MessageSujet: Re: classement de la lacrymo   classement de la lacrymo Icon_minitime

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