Petite question sur les ecussons de sécurité

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Nous savons que la loi nous interdit de porter quelque chose pouvant porter confusion entre un agent de sécurité & un agent des forces de l'ordre. D'aprés vous est-il interdit de porter par exemple ce genre d'ecusson ? Je precise que ces ecussons sont en libre vente sur internet.

perso j en ai et je voit pas pourquoi c est interdit du moment que c est en libre vente

Voila un sujet qui m'interesse mon élément car je me momme blasonneur et c'est pas pour rien mon speudo, permettez-moi Messieurs en effet la législation sur le port et la tenue de l'uniforme mentionne qu'elle ne sois pas confondue avec les forces de l'ordre ainsi que le port d'insignes militaires etc.... mais en effet la vente libre sur internet est pour ma part je vois pas ce que cela pourrais avoir des répercutions à posséder ce genres d'écussons.
En générale le CC ou MC possède sur l'épaule une banane "Maitre-chien ou Conducteur de chien" avec le logo de sa societé de sécurité, en général on évite le bleu blanc rouge.
Mais pour ma part je ne vois pas d'inconvéniants du moment que la tenue ne se confonde pas.
Les blasons ou écussons peuvent etre variés de couleurs différentes au BBR tout dépend de sa société de sécurité.
Ce qui est fortement interdit c'est la carte professionnel avec en travers le bleu, blanc, rouge si je rappel, veuillez éclaircir ma lanterne à ce sujet ( merci ).
Mais en Héraldique que ce soi blasons, écussons, armoirie la couleur jaune et blanche confondue est interdit sauf le Vatican et Jérusalem qui y font exception.
Mais pour le reste chacun est libre suivant son imagination ou origine etc.... d'élaborer son propre écusson à condition de ne pas usurper celui d' autruis. ( c'est la régle de base de l' héraldique ).
Pour ma part ca pose aucun soucis mais on peu en discuter entre membres de ce forum ou l' administrateur qui pourra éventuellement détailler ce sujet intéressant.
Alors Messieurs à vos claviers, bien amicalement.

BLASONNEUR.

En effet, il s'agit de l'art 10 de la loi du 12 juillet 83

Article 10: Les Agents de Surveillance / gardiennage et de Transport de fonds doivent avoir une tenue particulière qui ne doit pas porter à confusion. Les APS/ADS peuvent être armés sous certaines conditions. Les transporteurs de fonds sont armés.

Il y a des dérogations concernant le transport de fonds: ils ne sont pas armés si les fonds sont placés dans un dispositifs garantissant qu'ils peuvent être détruits ou rendus impropres à leur destination, et s'ils sont transportés dans un véhicule banalisé. Un décret du Conseil d' Etat fixe les conditions de transport, en particulier la somme maximum que représente le contenu.

Les APR ne sont pas en tenue et ne sont pas armés.

On a déjà eu un débat sur ce sujet... Et on disait que de loin, le drapeau Français pouvait porter à confusion et les gens pouvaient croire qu'on appartenait aux forces de police. Je n'en suis pas vraiment certain à 100% mais je pense qu'en effet, le port de ce genre d'écusson n'est pas permis.
Et puis, quel en est l'avantage? faire joli?

De plus, il n'y a aucun avantage d'en avoir.... Je signale au passage que les vétements doivent comporter les insignes/désignation de la société de Sécu.
Decret du 10 oct 86. 86-1099
Article 1: La tenue doit comporter au moins 2 insignes (dénomination ou sigle de l'entreprise), apparents en toute circonstance. L'uniforme, conformément à la loi du 12 Juillet 1983, ne doit pas porter à confusion avec une tenue des agents de l'activité Publique

Au vue de cela, on peut être tatillon et dire que c'est interdit.... c'est un peu comme le brassard orange estampillé "Sécurité" qui ressemble à si méprandre à celui des policiers


Il y a plein de chose qui sont en vente libre, mais qu'on ne doit pas avoir (matraque telescopique, lacrymo format "extincteur"...) et on trouve même des jerricans en plastique... pourtant, il ne faut pas rouler avec lorsqu'ils sont pleins :meditation: ....

Disons que pour beaucoups de personnes,le blason B/B/R est un signe de raliement.
Pas beaucups de personnes ne connaissent les uniformes des force de l'ordres et ne vont pas cherché à savoir ce qu'il y a d'écrit sur les uniformes,par contre de voire un blason B/B/R cela va leur permettrent de suite de se dirigé vers vous en cas de problême,c'est de la communication"je suis en danger,je vois quelqu'un avec un blason B/B/R je vais demandé de suite sa protection".

Dans certaines situations cela va mettre le MC dans une situation dans laquelle il ne devrit jamais se trouvé.

Ils vendent des flash ball et gum cogne sur le net et ce n'est pas pour autant que j'en suis équipé.

Donc B/B/R peut être lourd deconséquence si on le porte sans faire partit des forces de l'ordres

je tiens à rajouté aussi qu'il ne faut pas confondre ce qui est autorisé à la vente et ce qu'il est intrdit de porté.

les blasons ne ont pas interdit à la vente,donc tout le monde peut les achetés mais cela ne veut pas dire que l'on a le droit de le portés quand une lois impose de ne pas les portés.

:meilleu:

JE PENSE QUE LES EXPLICATIONS A CE SUJET SONT BIEN CLAIRES UN BON CONSEIL ASSURER VOUS DE CE QUI EST LEGAL ET AUTORISE AFIN DE NE PAS ETRE HORS LA LOI.

Pour ma part je dois dire que c'est de plus en plus les uniformes des administrations (police ect) qui ressemblent de plus en plus aux notres (ex:cotte noire et blousons) car a la basse les leurs etaient bleus clair ou foncé.
De plus en plus nos tenues et les leurs sont identiques (voire les teshirts noirs serigrafiés), pour ce qui est des eccussons j'emporte et a ce sujet (car j'ai possé la question a des policiers et gendarmes) ceux ci m'ont repondu tant que la serigrafie n'est pas police ect il n'y as pas de problemme.
J'avoue effectivement que quand les gens voyent du bleu blanc rouge ils sont plus cooperants, mais cela peut effectivement avoir le sens inverse.

il ya des ecussions conducteur de chien autorisé pour les cynophiles securité privee rouge et noire par contre signe maitre chien c'est l'armée

police gendarmerie douane,les deux ecussions là haut non bay