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 prud'hommes et cessation d'activité

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3 participants
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bigdev
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MessageSujet: prud'hommes et cessation d'activité   prud'hommes et cessation d'activité Icon_minitimeMar 12 Aoû 2008 - 20:22

bonjour a tous

j'ai appris que mon ancien patron que je doit mettre au prud'hommes début septembre allait faire une cessation d'activité pour éviter de payer les 6 prud'hommes qu'il a au cul

que puis je faire dans ce cas?

merci a tous pour vos réponses
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FTR
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MessageSujet: Re: prud'hommes et cessation d'activité   prud'hommes et cessation d'activité Icon_minitimeMer 13 Aoû 2008 - 7:54

s'il cesse son activité, il devra payer ses dettes...
En premier l'Etat (charges impôts, etc)
Puis les salariés et ensuite les fournisseurs...
Donc, il faut voir si cela en vaut le coup. Tu veux le mettre aux Prud'hommes pourquoi déjà?
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bigdev
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MessageSujet: Re: prud'hommes et cessation d'activité   prud'hommes et cessation d'activité Icon_minitimeMer 13 Aoû 2008 - 10:09

caducité du contrat de travail, licenciement abusif, non paiement de ce quil doit
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claire
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MessageSujet: Re: prud'hommes et cessation d'activité   prud'hommes et cessation d'activité Icon_minitimeMer 13 Aoû 2008 - 16:18

normalement il doit passer au tribunal du commerce prud'hommes et cessation d'activité 50260 si c'est l'cas tu n'as plus qu'a y aller et y deposer un dossier de plainte pour pouvoir recuperer ton argent , j'ai bosse au TGI et j'ai vu un de mes anciens patron passe au tribunal de commerce , je m'etais bien renseigner justement pour savoir si il y avait une possibilite de se faire payer dans les cas ou il y est une liquidation , elle m'avait repondu que j'avais juste un dossier a remplir et que je serai payer plustard voila bon courage a toi :coucou:
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MessageSujet: Re: prud'hommes et cessation d'activité   prud'hommes et cessation d'activité Icon_minitime

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