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3 participants
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BLACKHAWK
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BLACKHAWK


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MessageSujet: renseignement   renseignement Icon_minitimeMar 8 Juil 2008 - 11:06

bonjour j ai un cdd de trois mois et je voudrais mettre un terme a celui ci car j ai trouve un cdd de 45jours mieux paye comment faire si c est possible quels sont les delais de preavis
merci a tous
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ambre
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ambre


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MessageSujet: Re: renseignement   renseignement Icon_minitimeMar 8 Juil 2008 - 11:12

normalement vous ne pouvez pas casser un cdd sans raison valable (cdi)... à discuter avec votre employeur si il veut bien déroger cette règle à l'amiable Rolling Eyes
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BLACKHAWK
Fidèle
BLACKHAWK


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MessageSujet: Re: renseignement   renseignement Icon_minitimeMar 8 Juil 2008 - 11:17

je vous remercie pour ce renseignement
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DRS33
Super fidèle
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Emploi : Responsable Opérationnel Sûreté aéro.

Date d'inscription : 16/05/2008
Nombre de messages : 466

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MessageSujet: Re: renseignement   renseignement Icon_minitimeMar 8 Juil 2008 - 11:37

Bonjour,


ce que disent les textes :

Article L 122-3 8

Le contrat à durée déterminée cesse de plein droit à l'arrivée du terme prévu

Sauf accord du salarié et de l'employeur , il ne peut être rompu avant ce terme qu'en cas de faute grave du salarié ou de force majeure.

L'employeur qui rompt le contrat avant terme s'expose à payer au salarié des dommages intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations que celui-ci auraient perçues jusqu'au terme du contrat.

Le salarié qui rompt le contrat avant terme s'expose à payer à l'employeur des dommages intérêts d'un montant proportionnel au préjudice subi.

Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de rupture du contrat pendant la période d'essai.

Ces dispositions ne s'appliquent pas non plus si le salarié trouve un emploi à durée indéterminée alors qu'il en en CDD :

En application de l'article 122-3-8

"par dérogation aux dispositions du précédent alinéa" le CDD peut être rompu à l'initiative du salarié "lorsque celui-ci justifie d'une embauche pour une durée indéterminée. Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter une période de préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis, ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines. "
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ambre
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Date d'inscription : 14/12/2006
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MessageSujet: Re: renseignement   renseignement Icon_minitimeMar 8 Juil 2008 - 13:34

DRS33 a écrit:
Bonjour,


ce que disent les textes :

Article L 122-3 8

Le contrat à durée déterminée cesse de plein droit à l'arrivée du terme prévu

Sauf accord du salarié et de l'employeur , il ne peut être rompu avant ce terme qu'en cas de faute grave du salarié ou de force majeure.

L'employeur qui rompt le contrat avant terme s'expose à payer au salarié des dommages intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations que celui-ci auraient perçues jusqu'au terme du contrat.

Le salarié qui rompt le contrat avant terme s'expose à payer à l'employeur des dommages intérêts d'un montant proportionnel au préjudice subi.

Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de rupture du contrat pendant la période d'essai.

Ces dispositions ne s'appliquent pas non plus si le salarié trouve un emploi à durée indéterminée alors qu'il en en CDD :

En application de l'article 122-3-8

"par dérogation aux dispositions du précédent alinéa" le CDD peut être rompu à l'initiative du salarié "lorsque celui-ci justifie d'une embauche pour une durée indéterminée. Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter une période de préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis, ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines. "

Merci pour cette information on ne peut plus fiable Wink
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