Indemnités trajet formation (hobo sst etc)

Bonjour,

j'ai une petite question, mais qui me chagrine legerement

comment est calculé le remboursement des trajets voiture lors de deplacement pour formation sst hobo ssiap etc ? deplacements imposés par mon patron.

perso je pensais calculer le kilometrage precis,

un exemple ->

La distance entre mon domicile et l'adresse de formation est de 11 kms par trajet.

4 jours de formation au total correspond à 16 trajets (2 aller-retour par journée)

16x11= 176 kms au total

176x0.521= 91.696 € (6 CV d x 0,521)

à savoir quue le repas de 12h n'etait pas pris en charge donc retour a domicile pour pouvoir manger.


en reponse j'ai eu droit à ->>

Bonjour Monsieur xxxxx

Suite à votre message de ce jour, je tiens à vous rappeler que les remboursements de frais kilométriques concernant les formations ne sont pas imputés sur les fiches de paie, mais par le biais d'une note de frais totalement indépendante du salaire. par ailleurs, je vous rappel également que le calcul de l'indemnité se fait du lieu de travail au lieu de formation et la base d'un aller retour par jour sur la valeur au mini de l'URSSAF soit 0.447.
Vous concernant vous percevrez un remboursement de 28.08 km à 0.447 soit 12.54 euros.
Vous en souhaitant bonne réception,
Salutations.
xxxxxxxxxx

Qui est dans son droit ?? le patron ou moi ?

Si c'est moi, pouvez vous me donner les textes qui prouverai mon bon droit ?

Si c'est mon patron, perso je ne comprendrai pas pour quelle raison je serai remboursé 12.54 euro pour 176 kms reellement effectués .

merci d'avance pour vos reponses.

[quote="walcad"]

Bonjour Monsieur xxxxx

Suite à votre message de ce jour, je tiens à vous rappeler que les remboursements de frais kilométriques concernant les formations ne sont pas imputés sur les fiches de paie, mais par le biais d'une note de frais totalement indépendante du salaire. par ailleurs, je vous rappel également que le calcul de l'indemnité se fait du lieu de travail au lieu de formation et la base d'un aller retour par jour sur la valeur au mini de l'URSSAF soit 0.447.
Vous concernant vous percevrez un remboursement de 28.08 km à 0.447 soit 12.54 euros.
Vous en souhaitant bonne réception,
Salutations.
xxxxxxxxxx

Qui est dans son droit ?? le patron ou moi ?

quote]


L'employeur... qui impose! Et dans ce cas les frais kilomètriques sont remboursés sur le calcul ci-dessus mais aussi les frais de repas sur la base d'un panier! Sauf avis contraire...

voilà mon avis mais je ne m'appuie pas sur un texte de loi :

soit il devrait en effet vous rembourser sur la base de deux aller-retour par jour, soit inclure le déjeuner de midi sur le site de la formation... vous devriez contacter un délégué syndical

après à vous de voir si vous avez un bon rapport avec votre employeur ou non. Si jusque là tout se passe bien, ça ne vaut peut être pas le coup de tout foutre en l'air pour ça mais si le gars a toujours tendance à vous arnaquer et n'est pas réglo, ne laissez pas passer !

Dans ma societe quand on est en formation, il nous paye 02euros (trajet aller- retour) que se soit 02 ou 50kms, c'est pareil! Mais il nous paye integralement notre repas.

Bonjour

merci pour vos reponses, mais ça reste assez flou

J'ai encore tenté de faire une recherche afin de trouver des textes precis sur le domaine, mais rien trouvé

Donc oui, je travaille pour une petite societé qui cherche souvent a grapiller un peu de sous sur le dos des agents.

Je ne desire pas me mettre la societé a dos vu qu' un appel d'offre est prevu en fin d'années, il y a de tres grandes chances que je change de patron donc ça ne vaudrai pas le coup . Je veux juste connaitre precisement mes droits sur ce sujet afin d'avoir les bons arguments pour repondre a son mail.

je vais donc continuer mes recherches et attendre d'autres reponses sur le forum

encore merci.

ps: pas délégué syndical vers chez moi car la boite est sur Paris et juste un ptit bureau est sur mon secteur ..dernier contact via mail par un collegue est resté sans reponse.

Pourquoi ne vas-tu pas posé ta question sur le forum au comptoir de la sécurité - bureau des syndicats!

ha, desolé je pensais etre dans la bonne partie

y a t il possibilité de basculer mon post dans ce forum ?

merci

merci d'avoir basculé ma question dans cette partie du forum.

je vais donc attendre le passage d'une ou de plusieurs personnes pouvant m'apporter une reponse

walcad a écrit:

merci d'avoir basculé ma question dans cette partie du forum.

je vais donc attendre le passage d'une ou de plusieurs personnes pouvant m'apporter une reponse

Bonjour,

Du côté de l'employeur......... Ton employeur se trompe. Tous les frais lui sont imputés même si il a raison de parler d'une facturation particulière. Ce dernier ne peut se dédouaner des frais de repas. Dans ce cas, les repas n'étant pas pris en compte par lui, tu pouvais :
aller déjeuner chez toi, à condition que cela ne plombe pas la reprise de formation,
déjeuner sur place, avec prise en charge de l'employeur d'un certain volume.

Qu'il le veuille ou non, c'est pour sa pomme (l'employeur). maintenant, pour contester, préférer les écrits en LRAR et toujours rester ZEN. La CCN précise bien que les frais de formation sont à la charge de l'employeur, d'autant que l'OPCIB rembourse une grosse partie. Peut être qu'un petit courrier avisant d'un déplacement auprès de l'Inspecteur du travail, voir une petite lettre explicative à l'Inspecteur, devraient faire bouger les choses.

merci pour cette reponse.

et en ce qui concerne le tarif kilometrique ? c'est sur la base du mini ou sur le nombre cv reel de ma voiture (6cv) sur la base du site des impot?

les kilometres sont calculés de mon domicile au lieu de formation, ou de mon lieu de travail au lieu de formation? a savoir que je partais de chez moi (horaire de formation 8h/12h...13h30/17h , 2 fois 2jours)

walcad a écrit:

merci pour cette reponse.

et en ce qui concerne le tarif kilometrique ? c'est sur la base du mini ou sur le nombre cv reel de ma voiture (6cv) sur la base du site des impot?

les kilometres sont calculés de mon domicile au lieu de formation, ou de mon lieu de travail au lieu de formation? a savoir que je partais de chez moi (horaire de formation 8h/12h...13h30/17h , 2 fois 2jours)

Le tarif kilomètrique et celui du nombre de CV du véhicule sur la base du tarif fiscal.

les kilomètres sont: siège de la société / lieu de formation.

Sauf erreur de ma part.

ULYSSE-SECURITE a écrit:

walcad a écrit:

merci pour cette reponse.

et en ce qui concerne le tarif kilometrique ? c'est sur la base du mini ou sur le nombre cv reel de ma voiture (6cv) sur la base du site des impot?

les kilometres sont calculés de mon domicile au lieu de formation, ou de mon lieu de travail au lieu de formation? a savoir que je partais de chez moi (horaire de formation 8h/12h...13h30/17h , 2 fois 2jours)

Le tarif kilomètrique et celui du nombre de CV du véhicule sur la base du tarif fiscal.

les kilomètres sont: siège de la société / lieu de formation.

Sauf erreur de ma part.

C'est tout bon! Confirmé!

Les frais de repas sont à prendre en charge par l'employeur si non il doit les rembourser sur la base de justificatifs (facture ) et en 2007 valeur maximale était 15,80€ par epas et en 2008 c'est 16,40€.


Egalement, mais c'est une autre histoire les frais de trajets et de repas on peut incluire dans les frais réelles pour impôt.

Contactez l'inspection du travail competent pour votre société, généralement ça bouge par la suite.

merci beaucoup pour vos reponses.

heuu le siege social etant a paris et moi a nancy, je ne pense pas qu ils vont me rembourser sur cette base

je vais prendre rdv a l'inspection du travail afin d'avoir tous les elements avant de porter reclamation aupres de mon employeur. (mes collegues aussi je pense )

merci beaucoup, et aux patrons qui cherchent a economiser, à tout prix, des € sur le dos des employés.

ps:je vous tiens au courant de la suite, peut etre que d'autres sont dans le meme cas :coucou: