Question n°35

Sujet: Question n°35 Jeu 29 Mar 2007 - 11:18

Qu’est-ce qu’un dégagement accessoire ?

Invité

Dégagement imposé lorsque, exceptionnellement, les dégagements normaux ne sont pas correctement répartis dans le local, l'étage, le secteur, le compartiment ou l'établissement recevant du public,

ça va ça chef?

Sujet: Re: Question n°35 Jeu 29 Mar 2007 - 21:44

Le réglement du 25 juin 1980 :
article CO34

Dégagement accessoire : Dégagement répondant aux dispositions de l'article CO 41, imposé lorsque exceptionnellement les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis dans le local, l'étage, le secteur, le compartiment ou l'établissement recevant du public.

CO 41

§ 1. Des dégagements accessoires peuvent être imposés après avis de la commission de sécurité si, exceptionnellement, les sorties et escaliers normaux ne peuvent être judicieusement répartis.

§ 2. Les dégagements accessoires peuvent être constitués par des sorties, des escaliers, des coursives, des passerelles, des passages en souterrain, ou par des chemins de circulation faciles et sûrs d'une largeur minimale de 0,60 mètre ou encore par des balcons filants, terrasses, échelles, manches d'évacuation, etc.

Lorsqu'un dégagement accessoire emprunte une propriété appartenant à un tiers, l'exploitant doit justifier d'accords contractuels sous forme d'acte authentique. Si le dégagement traverse une paroi d'isolement avec un bâtiment ou un local occupé par un tiers, le bloc-porte de franchissement doit être CF de degré une demi-heure et muni d'un ferme-porte.

Les escaliers accessoires ne sont pas soumis aux dispositions des articles CO 36, 38, 50 (§ 3, 1er alinéa), 55 et 56.

a+

Sujet: Re: Question n°35 Ven 30 Mar 2007 - 19:48

faut je relise mes cours la...... Shocked

Sujet: Re: Question n°35 Ven 30 Mar 2007 - 19:54

Bon, et bien je crois que tous a été presque dit ! Very Happy

je rajoute ceci :

- Un dégagement accessoire est imposé par une commission lorsqu’il y a mauvaise répartition des UP

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