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 Visite médicale obligatoire

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patricia
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MessageSujet: Visite médicale obligatoire   Mer 16 Avr 2008 - 12:45

La visite médicale d'embauche est obligatoire pour tous les salariés.
En vertu de l’article R. 241-48 du Code du travail*, tout salarié fait obligatoirement l’objet d’un examen médical d’embauche.
Peu importe donc le type de contrat de travail signé.




En principe, cet examen doit se tenir avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai.

Si vous êtes en intérim, la visite médicale d’embauche est organisée par l’entreprise de travail temporaire.

Cet examen est justifié pour plusieurs raisons. Il permet de déterminer :
- si vous êtes apte à occuper l’emploi pour lequel vous êtes embauché ;
- si vous n'êtes pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
- d’éventuels postes auxquels vous ne devez pas être affecté en raison de votre état de santé, et ceux qui vous conviendraient le mieux.

A ce titre, l’examen médical peut d’ailleurs donner lieu à des dépistages comme celui du SIDA (Circulaire DRT n°89-5 du 21 février 1989) ou de la toxicomanie (Note ministérielle n°90-13 du 9 juillet 1990).
Concernant la toxicomanie, les dépistages ne peuvent être effectués que lorsque l’emploi occupé comporte de grandes exigences en matière de sécurité et de maîtrise du comportement.

L’article R. 241-50 du Code du travail* dispose quant à lui qu’une surveillance médicale renforcée doit être effectuée pour certaines catégories de salariés.
C’est par exemple le cas pour les salariés handicapés, les femmes enceintes, les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences et les travailleurs de nuit.

*A compter du 1er mai 2008, la numérotation du Code du travail change.
Ainsi, l'article R. 241-48 devient les articles R. 4624-10 à R. 4624-14 du Code du travail, et l'article R. 241-50 devient les articles R. 4624-19 et R. 4624-20 du Code du travail.



Avez vous subit le dépistage (souligné en rouge) dans votre société ?
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patricia
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MessageSujet: Re: Visite médicale obligatoire   Mer 16 Avr 2008 - 19:35

Merci du complement d'information miss BEA
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