loi sur le port des ecussons

Bonjour à tous,
Je voulais savoir si on avait le droit de porter des ecussons de type rond avec la tete de chien sur fond bleu blanc rouge


merci d' avance

L'emploi des couleurs BBR est à proscrire, que ce soit sur les écussons ou insignes métalliques. La mode est bien sûr à la ressemblance aux autorités régaliennes, jusqu'à friser le ridicule, mais le législateur le voit d'un mauvais oeil.

La loi est claire: on ne doit pas pouvoir confondre les Agents avec les forces de sécu, les pompiers, militaires, etc.
Donc, le Bleu Blanc Rouge, même si c'est un assemblage de couleur que j'affectionne particuliérement, n'est pas une bonne idée.
Ce qui est marrant tout de même, c'est que des fabricants fassent ces insignes et qu'on puissent les acheter: il y a les écussons de toutes les formes, marqué "Agent de Sécurité" ou "Maître chien", les insigne clipsable à la ceinture (style les insigne qu'on voit dans les séries américaines mais bleu-blanc-rouge), les porte-carte (on met sa carte pro et au dessus, un insigne aux couleurs de la France), etc etc. Je connais un magasin qui vend le même insigne que tu veux mikelkel... :marrrant:

Ensuite, je ne pense pas que les forces de l'Ordre vont vraiment prendre des sanctions la dessus. Mais si, par hasard, tu en croise un qui connait la loi du 12 juillet 83, il risque de t'en faire la remarque.... et tu passeras pour une truffe. De plus, tu peux tomber sur un citoyen lambda qui portera plainte parce qu'il a cru que tu étais des forces de l'Ordre....

A méditer mais un conseil, change ton écusson

Citation :

si, par hasard, tu en croise un qui connait la
loi du 12 juillet 83, il risque de t'en faire la remarque.... et tu
passeras pour une truffe.

Même sans connaitre en détail le texte, je pense que bon nombre d'ADS qui de leur tenue vestimentaire laissent croire qu'ils se prennent pour ce qu'ils ne sont pas passent pour des buses. Notre ami colonel de 22 ans est un cas extrême, mais ceux qui portent le brassard avec l'uniforme et qui s'agrémentent d'un gomm-cogne à la ceinture pour faire "comme si", ne sont pas mal non plus dans leur genre...

mikelkel a écrit:

Bonjour à tous,
Je voulais savoir si on avait le droit de porter des ecussons de type rond avec la tete de chien sur fond bleu blanc rouge


merci d' avance

Vous parlez de celui-ci ?

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oui ou ce genre là

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Absolument... mais comme vous précisiez "avec une tete de chien"

perso, moi je vois pas ce qui réserve le BBR au force de l'ordre, étant donner qu'il est clairement spécifier sur l'écusson; MC ou Sécurité, il ne peut y avoir confusion, sinon faut que l'on arrête de porter le tenue noir aussi, d'ailleur les tenues d'agent de sécurité incendie son relativement proche de celles des pompiers.

j'avoues ne pas trop comprendre, car si je vous suit dans le détail, je suis bon pour mettre une belle combi rose fluo.

attention, qu'il n'y est confusion, je suis pour le respect et l'aplication des lois en vigeurs, mais c'est pas claire, en tout cas pour moi.
le port de l'uniforme est obligatoires, aprés si on ne peu plus que porter des fringue civile, je comprend plus.

quand au mec qui ont des gomme gogne sa cours pas les rues.

k9 a écrit:

perso, moi je vois pas ce qui réserve le BBR au force de l'ordre, étant donner qu'il est clairement spécifier sur l'écusson; MC ou Sécurité, il ne peut y avoir confusion, sinon faut que l'on arrête de porter le tenue noir aussi, d'ailleur les tenues d'agent de sécurité incendie son relativement proche de celles des pompiers.

j'avoues ne pas trop comprendre, car si je vous suit dans le détail, je suis bon pour mettre une belle combi rose fluo.

attention, qu'il n'y est confusion, je suis pour le respect et l'aplication des lois en vigeurs, mais c'est pas claire, en tout cas pour moi.
le port de l'uniforme est obligatoires, aprés si on ne peu plus que porter des fringue civile, je comprend plus.

quand au mec qui ont des gomme gogne sa cours pas les rues.

Bon, ben si tu veux, on ne peut pas porter un certain type de vétements ou d'insignes pouvant faire penser ou se rapprocher des forces de l'ordre. Toi, tu sais qu'un maître chien n'est pas des forces de l'ordre. Mais le pékin Q.I. d'huître moyen qu'on retrouve à tout les coins de rues ne le sait pas forcément ou t'assimilera comme policier. Chose qu'on ne doit pas. La combi rose fluo, tu ne peux pas, c'est moi qui l'est déjà... j'ai mis un brevet dessus

oui, je suis tout a fair d'accord avec toi, le souci ces que des écusson MC ou sécu sans bleu, blanc, rouge, y en à pas beaucoup, je taff dans des quartiers, imeubles, bref, dans ce genre d'endroit j'ai vite compris qu'il valé mieux ne pas ressembler à un policier.
d'ailleur j'ai trouver un fournisseur sur le net, qui à des écusson trés sympas sur fond noir, ou des formes pas ordinaire.

pour la combit rose fluo, je suis déçu, car j'ai beau gilet jaune et trouver que l'ensemble aurait été joli, bon, j'ai plus cas me rabattre sur le vert fluo


d'ailleur temps que j'y pense, que pense des sur plus qui revende à qui en veut, ancien tenu pompier, voir même ancien uniforme ou élement d'uniforme police, j'ai vu sa cette semaine dans un magasin. je trouve que celà devrait être plus contrôler, car qui sait ce que peuvent bien avoir dérriére la tête ceux qui achéte sa.

Salut tous je donne juste un avis perso lol et je pârle juste pour ma partie Cyno
perso je vois meme pas pourquoi avoir un debat sur le BBR des ecussons je suis francais et c'est mon drapeau donc des lors que je le porte sans l'insulter le molester ou le devaloriser j'estime que cest mon droit et une fiertée.en revanche il est bien evident qu il faut se demarquer des forces de l'ordre afin que l'ont ne nous confonde pas ou meme qu'il y ais confusion au niveau des attributions d'ou l'obligation d'avoir un signe distinctif (logo societe ect).Mais juste comme ca je vous rappel que si effectivemment nous ne somme pas des agent des force de l'ordre publique(donc fonctionnaire d'etat )nous somme a tous moment requisitionnable par le prefet de police en cas de trouble grave pour venir en renfort et soutien des force de l'ordre et des lors nous sommes placés sous la tutel des autorite de police, militaire, et judiciaire a mediter non lol.
Pour finir et notament un cyno ca porte un uniforme et tous uniforme represente un symbole ou une valeur st donc pour moi ca doit etre nikel et complet pourquoi ne pas allez coller des prunes a tous les teuffeurs et raveur qui s'equipe en tenues militaires reglementaires francaises??.Par contre les badges de cou a la COP americains ou agents du FBI la jy suis tous a fait oppose la ya risque de confusion pour le publique
voila
Juste un petit rajout il ya plusieurs moyens afin de ne pas etre confondu
1/inclinaison a 20 degre des lignes BBR ou et surtout ne pas mettre les couleurs officiel du drapeau qui elles sont protegées et reglementees(vous ne pourrez pas acheter de vehicule avec le bleu gendarmerie cest une marque deposée)

il n'y a aucun pb si on ne peut pas nous confondre avec les forces de l'ordre....
Concernant les tenues qu'on trouve dans les surplus.... c'est un probléme, certes.... tant qu'il n'y aura pas d'ennui, le législateur ne réglementera pas ce domaine...

david40 a écrit:

tant qu'il n'y aura pas d'ennui, le législateur ne réglementera pas ce domaine...

Ce domaine est déjà visé par le code pénal, aux mêmes articles que ceux concernant la force publique.

bbr ou pas de toute facon y' aura toujours des crétins qui ne savent pas lire,un soir un collègue était en gardiennage sur une place ou on y boit beaucoup.....entre deux rondes je devais rester avec lui, meme si c 'était écris en gros le nom de la société avec le mot "sécurité" on a eu le droit à toute sorte de comparaison ou de nom bizzar comme le top du top " la milice de notre cher président" .....et on était habillé normalement c'est peut etre que dans le nom de la société ya le mot "france" alors peut etre qu'avec une dose d 'alcool en plus...
j'ai également déja constaté que le "public" ne connait pas trop le role des intervenants,on m' a déja prit également pour la bac toujours avec la meme voiture. et je me dis en faites qu'avec ou non la plaque à la facon oracio, pour ce qui regarde les experts miami les gens auront toujours du mal à nous cerner...la preuve quand rencontre de nouveau amis et ke je dis que je boss en sécurité ...j ai le droit à en boite ou magasin? à croire qu'on est cantonné qu'à ca! bon tout ca pour dire chers collègues que je ne suis ni pour ni contre!!! mais bon vive la france!

loulou1985 a écrit:

un soir un collègue était en gardiennage sur une place ou on y boit beaucoup.....entre deux rondes je devais rester avec lui, meme si c 'était écris en gros le nom de la société avec le mot "sécurité" on a eu le droit à toute sorte de comparaison ou de nom bizzar comme le top du top " la milice de notre cher président" .....et on était habillé normalement c'est peut etre que dans le nom de la société ya le mot "france" alors peut etre qu'avec une dose d 'alcool en plus...

Nombreuses personnes -et pas que alcoolisées- s'interrogent sur la légitimité des privés exercant sur la voie publique. Certaines municipalités pensaient bien faire en employant des APS au lieu des policiers municipaux. L'avantage d'avoir une chair à canon contractuelle et non des emplois fixes permettait bien de réduire les frais, jusqu'à ce que certaines personnes du milieu aient élevé leur voix contre ces méthodes illégales.

Et que..... Car autant citer les protagonistes, lesdits syndicats de police gagnent les procès
les uns après les autres, quand à la légitimité frogman, inutile de tergiverser il n'y en a pas.
c'est 100 000 euros d'amende et un an de prison..... bah oui ça douille quand même.

Sans compter, et c'est le paradoxe de l'histoire, qu'un agent de sécu qui patrouille sur la VP
commet un délit puni d'une peine d'emprisonnement, donc n'importe quel citoyen peut
l'apréhender et le conduire devant l'OPJ le plus proche, le jour ou cela se produira, je
pense que ces pratiques disparaitront car aucun APS ne voudra se payer une telle honte
consistant à se faire apréhender par les premiers venus.

Pour le moment pas grand monde n'est au courant, mais avec internet......

il me semblais que celà était possible pour un ADS, avec un agrément spéciale du préfet, et en plus les ASVP son assermenter pour pouvoir verbaliser, c'est idéme pour la SUGE, on les appel police férroviaire, mais ce son que des agent assermenté ne pouvant travailler que dans les lieux qui appartiennent à la SNCF, comme tout garde particulier d'ailleur, qu'il soit de pêche ou de chasse.

a mon avis si il y à des ASVP, c'est que celà doit être légal.

k9 a écrit:

il me semblais que celà était possible pour un ADS, avec un agrément spéciale du préfet, et en plus les ASVP son assermenter pour pouvoir verbaliser

Un ASVP évolue t il dans le même cadre qu'un APS dont la profession est réglementée par la loi de 1983 ? Non. Alors à quoi bon comparer ?

Citation :

idéme pour la SUGE, on les appel police férroviaire, mais ce son que des agent assermenté ne pouvant travailler que dans les lieux qui appartiennent à la SNCF

Ce sont, surtout, des agents régulièrement formés aux missions qu'ils accomplissent, avec une reconnaissance d'intérêt général de leur mission. Là encore, point de comparaison possible, si bien que depuis peu ils dépendent aussi, mais en partie seulement, des textes applicables aux APS, et là encore, avec un régime dérogatoire.

Citation :

a mon avis si il y à des ASVP, c'est que celà doit être légal.

Déjà que le cadre légal d'emploi des ASVP (qui n'ont rien de comparable avec la sécurité privée) fait grincer les dents, il est plutôt malvenu de penser qu'il puisse y avoir une analogie entre ASVP et ASP.

Même si c'est flatteur, je pense qu'il ne faut pas qu'on puisse nous confondre dans le bon sens et le mauvais également.
Je précise dans la foulée que quand je vois un agent avec un blason avec un tigre, j'ai envie de le pousser dans les orties.

thor86170 a écrit:

Salut tous je donne juste un avis perso lol et je pârle juste pour ma partie Cyno
perso je vois meme pas pourquoi avoir un debat sur le BBR des ecussons je suis francais et c'est mon drapeau donc des lors que je le porte sans l'insulter le molester ou le devaloriser j'estime que cest mon droit et une fiertée.en revanche il est bien evident qu il faut se demarquer des forces de l'ordre afin que l'ont ne nous confonde pas ou meme qu'il y ais confusion au niveau des attributions d'ou l'obligation d'avoir un signe distinctif (logo societe ect).Mais juste comme ca je vous rappel que si effectivemment nous ne somme pas des agent des force de l'ordre publique(donc fonctionnaire d'etat )nous somme a tous moment requisitionnable par le prefet de police en cas de trouble grave pour venir en renfort et soutien des force de l'ordre et des lors nous sommes placés sous la tutel des autorite de police, militaire, et judiciaire a mediter non lol.
Pour finir et notament un cyno ca porte un uniforme et tous uniforme represente un symbole ou une valeur st donc pour moi ca doit etre nikel et complet pourquoi ne pas allez coller des prunes a tous les teuffeurs et raveur qui s'equipe en tenues militaires reglementaires francaises??.Par contre les badges de cou a la COP americains ou agents du FBI la jy suis tous a fait oppose la ya risque de confusion pour le publique
voila
Juste un petit rajout il ya plusieurs moyens afin de ne pas etre confondu
1/inclinaison a 20 degre des lignes BBR ou et surtout ne pas mettre les couleurs officiel du drapeau qui elles sont protegées et reglementees(vous ne pourrez pas acheter de vehicule avec le bleu gendarmerie cest une marque deposée)

(a bon je vais gueuler aux domaine quand ils revende le matos lol

Les écussons de la sécurité privée ne doivent pas etre confondu avec les forces de l'ordre pour ma part le bleu blanc rouge est a éviter c'est comme tout il faut bien faire la part des choses alors afin d'éviter un bémol il serais judicieux d'éviter ces couleurs quand au port de ses insignes ne pas confondre sécurité public et privée comme le précise thor86170.
Il existe des louppés mais il ne faut pas tomber dans le piège maintenant chacun est libre de voir...
Afin d'éviter tous problèmes je suggère le port de demi-lune "MAITRE-CHIEN DE SECURITE ou CONDUCTEUR CANIN DE SECURITE" sur l'avant-bras gauche et une tete de chien au niveau de la poitrine sans le BBR coté droit donc 2 écussons.
Pour ma part il serait sage de zapper ses couleurs.
ca se discute....