illégalité complète

BONJOUR

je suis employeé par une societe d on je tairais le nom vous comprendrez pourquoi
nous somme oblige de faire des astreintes souvent de 24 heure payé que douze bien sur , un exemple

pour 270 heures d astreinte je suis paye sur une base de 151 heures
moi j estime du moment que je prends le vehicule je dois etre paye les heures travaillé

je précise qu en cas de réclamation ,bien siur c est via la porte

alors la question est ce légale et que puis je faire

Il y a plusieurs degrés d'ASTREINTE!

1° Astreinte domicile
2° Astreinte téléphonique
3° Astreinte Zéro (à la Société)

Le législateur considère que les périodes d'astreinte ne sont pas assimilés à des temps de travail, mais à des périodes ou le salarié est à disposition de son employeur afin d'assurer une mission ponctuelle d'urgence ( intervention sur alarme ou gardiennage sur sinistre ).

Comme cette période d'astreinte n'est pas considéré comme du travail (par le législateur) , l'employeur n'a aucune obligation légale sur la rémunération qui doit être affecté à ces périodes.

En ce qui me concerne, ces trois périodes ne doivent pas être rémunérés de la même manière.

Il serait judicieux de préciser, quelle est le type d'astreinte dont il s'agit, avant toute réponse sensée.

Une petite question:
où vous avez trouvé vos définitions d'astreinte "à domicile", "téléphonique" et "zéro"???
d'où sortez vous ça?
Pouvez vous me donner l'article du Code de Travail ou de la CCN N°3196?
Vous souhaitez donner une réponsé en travers des définitions qui n'existent pas?
Vraiement, je suis impatient de vous lire.

Temps de travail effectif


Rémunérer les heures d'astreinte



L'astreinte correspond à la position d'un salarié qui, sans travailler, doit rester à son domicile ou à proximité pour intervenir en cas de besoin à la demande de l'employeur.


À domicile ou à proximité



Une zone géographique limitée. L'astreinte est la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition personnelle et immédiate de l'employeur, doit demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise.



Autres lieux : travail effectif. Il n'y a pas astreinte si les permanences sont assurées dans les locaux de l'entreprise ou dans des locaux imposés par l'employeur et situés à proximité immédiate du lieu de travail afin de répondre sans délai à toute demande d'intervention sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles (cass. soc. 2 avril 2003, n° 1142 FPPB). Ces permanences constituent en réalité du travail effectif à payer comme tel, même si les locaux consistent en des appartements privatifs.



Mise en place



Accord. Les astreintes sont, en principe, mises en place par un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement. L'accord fixe aussi le mode d'organisation de l'astreinte et sa contrepartie (repos, indemnisation financière).



Décision de l'employeur. À défaut, c'est l'employeur qui fixe à la fois les conditions d'astreinte et les compensations après information et consultation du comité d'entreprise (ou des délégués du personnel en l'absence de CE). L'employeur doit par ailleurs informer l'inspection du travail.



Pas d'exclus. L'astreinte peut concerner tous les salariés quel que soit leur niveau de responsabilité dans l'entreprise, y inclus les cadres qui, le cas échéant, peuvent prétendre aux contreparties. Les juges ont ainsi estimé que dans le cas d'un cadre rémunéré au forfait, la rémunération des heures d'astreinte, distincte de celle du travail effectif, doit s'ajouter au salaire forfaitaire (cass. soc. 4 mai 1999, BC V n° 189).



Contreparties



Temps d'intervention. Lorsqu'il y a astreinte, seuls les temps d'intervention sont du temps de travail effectif et donc payés en tant que tel (respect du SMIC et du minimum conventionnel, du taux horaire du salarié, décompte des heures supplémentaires...).



Astreinte hors intervention. L'astreinte n'est pas un temps de travail effectif. Elle doit donc être décomptée indépendamment et ouvrir droit à la contrepartie prévue, en repos ou sous forme financière.



Contrepartie spécifique. La compensation doit être spécifique aux salariés concernés par l'astreinte. Une prime globalement adressée à tout le personnel (qu'il effectue ou non des astreintes) ne respecte pas ce principe.

Interventions en périodes de repos Si le salarié est amené à intervenir pendant une période de repos quotidien ou hebdomadaire (respectivement 11 h et 35 h consécutives, en principe), le repos intégral doit être donné à compter de la fin de l'intervention, à moins que le salarié en ait déjà bénéficié avant son intervention. Lorsque l'intervention est justifiée par certains travaux urgents (voir c. trav. arts. L. 221-12 et D. 220-5), il est possible de déroger aux règles sur le repos quotidien et hebdomadaire en octroyant au salarié un repos compensateur équivalent au repos supprimé. Si l'octroi de ce repos n'est pas possible, une contrepartie équivalente doit être prévue par accord collectif.

Récapitulatif

L'employeur doit, en fin de mois, remettre au salarié un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte effectuées au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante. L'employeur doit le tenir à la disposition de l'inspection du travail et le conserver pendant un an.

:bravo 2: Ulysse

:bravo 2: ULYSSE

oui c'est bien, cette fois si, mais où sont vos définitions?
il n'ya pas, alors pourquoi les citer?
Bonne nuit à domicile.

L'astreinte correspond à la position d'un salarié qui, sans travailler, doit rester à son domicile ou à proximité pour intervenir en cas de besoin à la demande de l'employeur.


À domicile ou à proximité



Une zone géographique limitée. L'astreinte est la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition personnelle et immédiate de l'employeur, doit demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise.



Autres lieux : travail effectif. Il n'y a pas astreinte si les permanences sont assurées dans les locaux de l'entreprise ou dans des locaux imposés par l'employeur et situés à proximité immédiate du lieu de travail afin de répondre sans délai à toute demande d'intervention sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles (cass. soc. 2 avril 2003, n° 1142 FPPB). Ces permanences constituent en réalité du travail effectif à payer comme tel, même si les locaux consistent en des appartements privatifs.



Décision de l'employeur. À défaut, c'est l'employeur qui fixe à la fois les conditions d'astreinte et les compensations après information et consultation du comité d'entreprise (ou des délégués du personnel en l'absence de CE). L'employeur doit par ailleurs informer l'inspection du travail.


Pas d'exclus. L'astreinte peut concerner tous les salariés quel que soit leur niveau de responsabilité dans l'entreprise, y inclus les cadres qui, le cas échéant, peuvent prétendre aux contreparties. Les juges ont ainsi estimé que dans le cas d'un cadre rémunéré au forfait, la rémunération des heures d'astreinte, distincte de celle du travail effectif, doit s'ajouter au salaire forfaitaire (cass. soc. 4 mai 1999, BC V n° 189)

Je dois mal exprimer les textes.

1° A domicile = Astreinte domicile
2° A proximité = Astreinte téléphonique
3° A la société = Astreinte ZERO

Est-ce plus clair?

Sans commentaires ni des interpretation personnelles:
artL 212-bis : " une période d'astreinte s'etend comme une période pendant la quelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, à l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être een mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ( Loi 2003-47 du 17/01/03 JO 18);

Pour vous eclairer un peu plus, surtout votre astreinte dans la société ( astreinte ZERO) Cass Soc du 02/04/2003et du 24/01/2004, 06/02/2001: Constitue un temps de travail effectif devant être rémunéré comme tel la période pendant laquelle des salariées sont tenus rester dans des locaux imposées par l'employeur et situés à proximité immédiate de leur lieu de travail afin de pouvoir de répondre sans délai à toute demande d'intervention sans pouvoir vaquer à leurs occupations personnelles."

Et pour ne pas oublier la période d'astreinte est prise en compte pour le calcul des périodes minimales de repos quotidien et de repos hebdomadaire.

Les heures d'astreinte doivent donner lieu à rémunération quel que soit le niveau de responsabilité du salarié dans l'entreprise ( casS Soc du 04/05/1999 et du 09/12/1988 )
Ceci dit, personne a besoin ( et surtout celui qui cherche a comprendre est ce que c'est légale ou non ) que on modifie le code de travail ou interprete de façon très personnelle avec des définitions imaginaires...
Le Gouvernement a déjà fait et un nouveau CT sera applicable au 01/05/08.

wz a écrit:

Sans commentaires ni des interpretation personnelles:
artL 212-bis : " une période d'astreinte s'etend comme une période pendant la quelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, à l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être een mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ( Loi 2003-47 du 17/01/03 JO 18);

Pour vous eclairer un peu plus, surtout votre astreinte dans la société ( astreinte ZERO) Cass Soc du 02/04/2003et du 24/01/2004, 06/02/2001: Constitue un temps de travail effectif devant être rémunéré comme tel la période pendant laquelle des salariées sont tenus rester dans des locaux imposées par l'employeur et situés à proximité immédiate de leur lieu de travail afin de pouvoir de répondre sans délai à toute demande d'intervention sans pouvoir vaquer à leurs occupations personnelles."

Et pour ne pas oublier la période d'astreinte est prise en compte pour le calcul des périodes minimales de repos quotidien et de repos hebdomadaire.

Les heures d'astreinte doivent donner lieu à rémunération quel que soit le niveau de responsabilité du salarié dans l'entreprise ( casS Soc du 04/05/1999 et du 09/12/1988 )
Ceci dit, personne a besoin ( et surtout celui qui cherche a comprendre est ce que c'est légale ou non ) que on modifie le code de travail ou interprete de façon très personnelle avec des définitions imaginaires...
Le Gouvernement a déjà fait et un nouveau CT sera applicable au 01/05/08.

C'est exactement ce que j'ai montré. Je dois surement mal me faire comprendre. Ou alors, serais-je mal compris.

De toute façon, ce n'est pas la peine de polémiquer sur tel ou tel obligations professionnelles.

Celui qui signe un contrat de travail, et qui est censé être légalement responsable de ces actes, ne peut pas revenir sur une des contraintes de son contrat ou de son emploi.

Il est bien évident qu'une période d'astreinte ne peut pas être imposée, tout comme un lieu de travail.

En ce qui concerne l'ANPE, je peux vous dire quelle est spécialiste des obligations au risque de vous radier manu-militari et sans scrupules. Et au moins dans ce cas là, vous ne pourrez pas envoyer l'ANPE aux prudh'ommes. Il ne faut pas oublier que c'est la plus entreprise de france avant la fonction publique.

Nous avons tous le choix, de dire OUI ou NON.

sheitan a écrit:

BONJOUR

je suis employé par une societe dont je tairais le nom, vous comprendrez pourquoi.
Nous sommes obligés de faire des astreintes souvent de 24 heures payées que douze bien sùr , un exemple:

pour 270 heures d'astreinte je suis payé sur une base de 151 heures.
Moi, j'estime du moment que je prends le vehicule je dois etre payé les heures travaillées

je précise qu'en cas de réclamation ,bien sur c'est via la porte

alors la question est-ce légal et que puis je faire

Ne fait que 151h dans ce cas là. S'il veux plus il na cas payer, il faut savoir l'ouvrir et ne pas se faire marcher dessus, du moins moi c'est ce que je fais, y'a beaucoup trop qui profite de nous dans ce boulot, alors il faut pas se laisser faire.

je ne dirais qu'une chose



il en faudrais plus :meilleu:

Quand on voit ce que certain patron se foute dans les fouilles et ce qu'il nous paye, alors moi, je ne la ferme pas quand ça va pas, j'en connais un dans ma région qui roule en férari, en porche, en audi TT ou bien en BMW et il na même pas honte de donner juste 7.62 euros a ses employés et rien d'autre à coté, en plus il les fait travailler en journée et les fait enquiller dans la foulée la nuit

OUI, MAIS MAINTENANT IL Y A:

MR "INTERNET"

ET TOUT SE SAIS.

carl78 a écrit:

OUI MAIS MAINTENANT IL Y A

MR "INTERNET"

ET TOUT CE S'EST .

je n'ai pas trop compris le sens de ta réponse !!!!!

moi non plus... le sens de la réponse m'échappe un peu

oui ça c'est clair !

trévis a écrit:

oui sa c'est claire !

mort de rire Mais non, clair car sinon claire va ce mettre en colére mort de rire