Société sous traitantes en incendie ?

1) Bonjour est ce que sur un ERP on peut avoir dans les équipes d'agent de securite incendie (chef et agent): une société en charge du contrat et une autre société sous traitante.

Pour faire simple on a des équipe en incendie mixées de la sté "dupont" qui a le contrat, et des agents de la sté "durand" qui est sous traitante de dupont..est-ce légale ?

2) Le service de securité incendie peut-il légalement procéder aux éssais moteurs des sources A et B alors qu'il est stipulé que la Sté en charge de ces éssais doit avoir le même niveau de qualification que celui de la sté installatrice du réseau ?
En outre le service de securite incendie a-t-il le droit d'approvisioner en fioul le reservoir des moteurs ?

3) Peut-on demander à un agent de securite incendie de faire une ronde seul dans la nuit dans des parkings d'un centre commercial (le chef d'équipe restant au pcs), sachant qu'il y a des points de pénétrations possibles dans le centre par des tierces personnes éventuelles (cambrioleurs squatteurs etc...) même si celui est équipé d'un PTI ? (je pencherais pour le faire accompagner d'un maitre chien mais je ne sais pas si c'est obligatoire... )

Bonjour est ce que sur un ERP on peut avoir dans les équipes d'agent de securite incendie (chef et agent): une société en charge du contrat et une autre société sous traitante.
JAMAIS VU

Pour faire simple on a des équipe en incendie mixées de la sté "dupont" qui a le contrat, et des agents de la sté "durand" qui est sous traitante de dupont..est-ce légale ?

2) Le service de securité incendie peut-il légalement procéder aux éssais moteurs des sources A et B alors qu'il est stipulé que la Sté en charge de ces éssais doit avoir le même niveau de qualification que celui de la sté installatrice du réseau ?
En outre le service de securite incendie a-t-il le droit d'approvisioner en fioul le reservoir des moteurs ?
NON DELIT DE MARCHANDAGE CE NE SONT PAS NOS MISSIONS

3) Peut-on demander à un agent de securite incendie de faire une ronde seul dans la nuit dans des parkings d'un centre commercial (le chef d'équipe restant au pcs), sachant qu'il y a des points de pénétrations possibles dans le centre par des tierces personnes éventuelles (cambrioleurs squatteurs etc...) même si celui est équipé d'un PTI ? (je pencherais pour le faire accompagner d'un maitre chien mais je ne sais pas si c'est obligatoire... )
BIENSUR QUE OUI ! AS TU PEUR SEUL LA NUIT ?
B

Citation :

RITON a écrit:

Bonjour est ce que sur un ERP on peut avoir dans les équipes d'agent de securite incendie (chef et agent): une société en charge du contrat et une autre société sous traitante.
JAMAIS VU

heuuuuuuu réponse peut être idiote mais presque toutes les grandes surface ont un service sécurité interne donc en charge et des prestataires de service en plus


Pour faire simple on a des équipe en incendie mixées de la sté "dupont" qui a le contrat, et des agents de la sté "durand" qui est sous traitante de dupont..est-ce légale ?

2) Le service de securité incendie peut-il légalement procéder aux éssais moteurs des sources A et B alors qu'il est stipulé que la Sté en charge de ces éssais doit avoir le même niveau de qualification que celui de la sté installatrice du réseau ?
En outre le service de securite incendie a-t-il le droit d'approvisioner en fioul le reservoir des moteurs ?
NON DELIT DE MARCHANDAGE CE NE SONT PAS NOS MISSIONS heuuuuuuu mais si ça tombe en panne la nuit et que l'agent est seul ?

3) Peut-on demander à un agent de securite incendie de faire une ronde seul dans la nuit dans des parkings d'un centre commercial (le chef d'équipe restant au pcs), sachant qu'il y a des points de pénétrations possibles dans le centre par des tierces personnes éventuelles (cambrioleurs squatteurs etc...) même si celui est équipé d'un PTI ? (je pencherais pour le faire accompagner d'un maitre chien mais je ne sais pas si c'est obligatoire... )
BIENSUR QUE OUI ! AS TU PEUR SEUL LA NUIT ? ok aussi pour ça
B

Patricia,juste un petit bêmol,remplire les cuves de fiouls ce n'est pas aux agents de le faire,mais au fournisseur de carburant.
Maintenant le service sécu incendie est la pour éviter qu'il y est une panne de carburant,donc ils sont en charge de prévoire le réapprovisionnement mais pas de le faire.
donc le service sécu notifie qu'il faut refaire les niveaux mais en aucun cas ne font eux même l'approvisionnement,ce n'est pas leur job.

Ensuite entre le service de sécu interne et le service sous-traitant,je ne pense pas qu'il y ai de mixité.
Une équipe du service interne reste interne et ne comporte pas d'agent externe.
Donc soit l'enseigne s'occupe de la sécu incendie et demande une sous-traitance pour le reste (prévol etc..)soit elle s'occupe elle même de la sécu et demande une sous-traitance juste pour la sécu incendie,mais je n'ai jamais vue de mixité,donc je rejoint Riton.

Citation :

BOUNTYKILLER a écrit:

Patricia,juste un petit bêmol,remplire les cuves de fiouls ce n'est pas aux agents de le faire,mais au fournisseur de carburant.
Maintenant le service sécu incendie est la pour éviter qu'il y est une panne de carburant,donc ils sont en charge de prévoire le réapprovisionnement mais pas de le faire.
donc le service sécu notifie qu'il faut refaire les niveaux mais en aucun cas ne font eux même l'approvisionnement,ce n'est pas leur job.

Tout a fait mais je n'ai pas dit qu'il devais la remplir

Ensuite entre le service de sécu interne et le service sous-traitant,je ne pense pas qu'il y ai de mixité.
Une équipe du service interne reste interne et ne comporte pas d'agent externe.
Donc soit l'enseigne s'occupe de la sécu incendie et demande une sous-traitance pour le reste (prévol etc..)soit elle s'occupe elle même de la sécu et demande une sous-traitance juste pour la sécu incendie,mais je n'ai jamais vue de mixité,donc je rejoint Riton.

Ha bon pourtant sur une grande enseigne sur TOULOUSE il le font, sont il normaux ces Toulousains ?

BOUNTYKILLER a écrit:

Patricia,juste un petit bêmol,remplire les cuves de fiouls ce n'est pas aux agents de le faire,mais au fournisseur de carburant.
Maintenant le service sécu incendie est la pour éviter qu'il y est une panne de carburant,donc ils sont en charge de prévoire le réapprovisionnement mais pas de le faire.
donc le service sécu notifie qu'il faut refaire les niveaux mais en aucun cas ne font eux même l'approvisionnement,ce n'est pas leur job.

Ensuite entre le service de sécu interne et le service sous-traitant,je ne pense pas qu'il y ai de mixité.
Une équipe du service interne reste interne et ne comporte pas d'agent externe.
Donc soit l'enseigne s'occupe de la sécu incendie et demande une sous-traitance pour le reste (prévol etc..)soit elle s'occupe elle même de la sécu et demande une sous-traitance juste pour la sécu incendie,mais je n'ai jamais vue de mixité,donc je rejoint Riton.

entierement d'accord avec toi.

BOUNTYKILLER a écrit:

Patricia,juste un petit bêmol,remplire les cuves de fiouls ce n'est pas aux agents de le faire,mais au fournisseur de carburant.
Maintenant le service sécu incendie est la pour éviter qu'il y est une panne de carburant,donc ils sont en charge de prévoire le réapprovisionnement mais pas de le faire.
donc le service sécu notifie qu'il faut refaire les niveaux mais en aucun cas ne font eux même l'approvisionnement,ce n'est pas leur job.

Ensuite entre le service de sécu interne et le service sous-traitant,je ne pense pas qu'il y ai de mixité.
Une équipe du service interne reste interne et ne comporte pas d'agent externe.
Donc soit l'enseigne s'occupe de la sécu incendie et demande une sous-traitance pour le reste (prévol etc..)soit elle s'occupe elle même de la sécu et demande une sous-traitance juste pour la sécu incendie,mais je n'ai jamais vue de mixité,donc je rejoint Riton.

Bien vue ! :meilleu: ah ces femmes !
il faudrait qu'on fasse tout !

mort de rire En attendant .......si ça tombe en panne et que l'agent la pas fait car ce n'est pas ça fonction,......qui ce fait remonter les bretelles ??
Mais bien surrrrrrrrrrr ,l'agent voyons ,car cela sera bien sur de ça faute

Merci pour vos réponses.

Précision: le service incendie n'est pas interne, c'est une Sté prestataire engagé par le centre, mais qui a confié la sureté (agents de surveillance) à une Sté sous-traitante.

Le HIC c'est que la Sté qui fournit les agents de surveillance, fournit aussi des agents ou chef incendie quand ceux-ci sont malades dans la Sté prestataire.

Exemple: un chef d'équipe de la sté prestataire du centre commercial est malade, eh bien le patron de la sté sous traitante pour la surveillance prête un chef d'équipe incendie pour la vacation.

On se retrouve donc en incendie avec des équipes de la sté prestataire et sous traitante mixée parfois...je ne pense pas que cela soit légale...car j'avais en tête un reglement qui indique que l'incendie ne peut être confiée qu'à une seule Sté sur un site donné, la question est de savoir si est considérée comme "deuxième" Société une Sté sous-traitante de la Sté prestataire qui à en charge le contrat.

Citation :

En outre le service de securite incendie a-t-il le droit d'approvisioner en fioul le reservoir des moteurs ?
NON DELIT DE MARCHANDAGE CE NE SONT PAS NOS MISSIONS heuuuuuuu mais si ça tombe en panne la nuit et que l'agent est seul ?

Si c'est la nuit, le centre est fermé au public, le réseau d'extinction automatique par eau n'est donc pas obligatoirement obligé d'être en état de fonctionner, sauf peut-être pour les assurances, mais sa remise en fonction peut attendre que la technique procède à sa remise en route avant l'admission du public.

Concernant ton dernier point.... un incendie peut se déclencher à tout moment, même la nuit.... il me semble très fortement que les moyens d'extinctions et de détection sont tout de même en état de fonctionnement 24h/24.... en tout cas, j'ai bossé dans un type M premiére catégorie, en sécu incendie, et c'était comme ça....
Et actuellement, je suis sur un site industriel, et tout les systémes sont opérationnel, quelques soit l'activité du site.... :jereflechi4:

Peux tu développer ton argumentation, s'il te plait?

Pour développer mon point de vue, qui n'est qu'une déduction logique et pas un fait certain établit concernant le fonctionnement du réseau hors activité, je dirais que:

Prenons le cas de la bouche de réalimention pompier du réseau, qui n' était pas jusque la obligatoire (apparement elle le serait devenue), libre était au propriétaire du centre commercial d'en mettre une ou non, mais si il n'en mettait pas, le jour ou son réseau n'était plus approvisionné pour x raisons en eau de ville ou par la bâche, il devait cesser l' exploitation et donc l'admission du public.
De fait, on en trouve maintenant à peu près partout.

Un magasin fermé au public la nuit n'est pas me semble t-il, obligé d'avoir un service de sécurité incendie pour la surveillance du site (?).

Par contre un magasin fermé la nuit, avec un réseau sprinklers HS, les Sté d'assurance peuvent demander à ce qu'il y ai une équipe incendie présente au cas ou...(?).

...maintenant quand il y a maintenance du réseau pour x raisons, celle-ci se fait généralement la nuit hors acceptation du public, donc on peut penser que le fait qu'il n'y ai pas de réseau en état de fonctionner une nuit, ne justifie pas un cas d'urgence extrême au point ou les agents eux-mêmes doivent réaprovisionner en fioul le réservoir...mais simplement une présence effective d'un chef d'équipe et d'un agent incendie...en attendant que la sté qui a en charge la maintenance du réseau se pointe et le remette en état de fonctionner avant que le public soit de nouveau autorisé à entrer dans le centre...

C'est un point de vue personnel et c'est intéressant d'en débattre...

Drona a écrit:

1) Bonjour est ce que sur un ERP on peut avoir dans les équipes d'agent de securite incendie (chef et agent): une société en charge du contrat et une autre société sous traitante.

Pour faire simple on a des équipe en incendie mixées de la sté "dupont" qui a le contrat, et des agents de la sté "durand" qui est sous traitante de dupont..est-ce légale ?

)

Dans le cas de figure la Société Dupont en charge du contrat est déjà un sous-traitant, seul un service interne serait en quelque sorte considéré comme "traitant".

La première chose qui pourrait être illégale c'est que la Société Dupont n'est pas prévenu l'entreprise donneur du marché qu'il y aurait l'intervention d'un ou de plusieurs sous-traitant pour répondre au contrat qu'elle a accepté et ce à son initiative.

La seconde chose à considérer c'est que le sous-traitant Durand pour le compte de Dupont doit avoir des missions précises et autonomes à accomplir sans dépendance hièrarchique de Dupont, autrement dit un contrat bien distinct à exécuter avec autonomie même si ces fonctions sont articulées avec celles gardées par Dupont pour ses agents.

Sinon il y a délit de marchandage, c'est à dire que Dupont ne veut pas intégrer des agents avec les garanties sociales qui lui sont propres et les fait embaucher par Durand pour exécuter des missions comme si les agents de Durand étaient des agents sous ses ordres directes.

Bien entendu comme les missions exécutées par Dupont ont pour cadre le contrat qui lie Dupont à l'entreprise bénéficiaire du marché, les missions éxécutées par Durant auront pour cadre le contrat de sous-traitance sous-traitance de sous-traitance)donné par Dupont à Durand. Mais il y aura autonomie hiérarchique dans les deux cas.

Je ne sais pas si je suis clair; en résumé l'entreprise donneur du marché fait sous-traiter des fonctions de sécurité dont la responsabilité lui revient par Dupont qui lui même fait sous-traiter par Durand une partie de ce travail. Dupont et Durand ont des obligations de moyens mais il ne pourra pas y avoir mixité au sens d'un seul commandement mais complémentarité c'est à dire responsabilités bien distinctes pour des tâches bien définies.

L'entreprise est responsable de l'exécution du contrat par Dupont qui devient responsable de l'exécution par Durand de la part du marché qu'il lui délégue, mais l'Entreprise ne commande pas aux moyens en personnels et matériels mis en oeuvre par Dupont comme Dupont ne commande pas aux moyens en personnels et matériels mis en oeuvre par Durand pour répondre à sa part du marché.

Tout se règle par les termes des contrats établlis à l'origine et des instructions complémentaires d'entreprise à entreprise pour corriger ou amplifier la mise en oeuvre au fur et à mesure de son déroulement. Ces contrats et instructions peuvent prévoir des articulations fonctionnelles entre les divers intervenants mais justifier par la nature des missions à exécuter, ainsi le PC incendie peut revenir à Dupont et l'exécution des rondes à Durand, le PC restant maître de la planification, mais ceci aura du être précisé dans les contrats et instructions et se justifie opérationnellement. Par exemple la responsabilité disciplinaire doit rester à l'intérieur de chacune des entreprises concernées, Le client pour ses agents concernés, Dupont pour les siens et Durand de même.

Les agents de Dupont et ceux de Durand devront pouvoir être identifiés clairement de façon distincte par signes visibles d'appartenances à chacune de ces Sociétés respectivement.

Merci, ces explications sont très bien vulgarisées, et je les aient comprises en deuxième lecture.

Félicitations pour un tel niveau de maitrise :coucou: