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 ATTESTATION D'ASSURANCES LORS D'EMBAUCHES ???....

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igea.jeanhenri
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MessageSujet: Re: ATTESTATION D'ASSURANCES LORS D'EMBAUCHES ???....   ATTESTATION D'ASSURANCES LORS D'EMBAUCHES ???.... Icon_minitimeLun 17 Mar 2008 - 15:18

Le sujet as deja ête evoqué, mais on va y repondre quand meme.
Les societtes n'ont aucun droit de demander l'assurance de nos chiens (atteinte a la vie privée), meme de 2eme cat mais pour ceux ci ils peuvent et doivent demander la declaration en mairie.
La responsabilité civile couvre tous les degats qui sont fais par nos chiens dans le cadre de la vie privée (ne couvrant pas dans le cadre professionnel), les boites doivent quant a elles avoir une assurance qui couvre les degats creés par les agents ou leurs chiens dans le cadre professionnel.
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olezina
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MessageSujet: Re: ATTESTATION D'ASSURANCES LORS D'EMBAUCHES ???....   ATTESTATION D'ASSURANCES LORS D'EMBAUCHES ???.... Icon_minitimeLun 17 Mar 2008 - 18:05

je suis etonne nous aussi il nous a demande de notre assurance responsabilite civile
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thor86170
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MessageSujet: assurance   ATTESTATION D'ASSURANCES LORS D'EMBAUCHES ???.... Icon_minitimeLun 17 Mar 2008 - 18:22

salut a tous je prend le poste en cours a priori la question a deja ete pose ulterieurement mais bon eclaircissont le probleme
la seul chose que peut te demander ta boite cest le certificat de vaccination en regle et ou cas specifique explicitement demander dans ton contrat de travail un certif de travail pour le chien
en ce qui concerne la responsabilite civil elle est obligatoire et inclu dans ton contrat dassurance habitation par defaut tu ne peux pas ne pas en avoir au cas ou tu vis chez tes parent ou autres le titulaire du contrat dois le specifier ou demander une extension de garantie et faire un avenant au contrat (pas pour les mineures bien sur) cette assurance te couvre durant les periodes en dehords de l'entreprise .SAUF si tu occasionne des degats physique irreversible et entrainant une incapacite permanante cause a un tiers dans lexercice de ta mission (dans ce cas le fond dindemnisation des victime ce retournerais contre toi,et ton assureur) et dans le cas ou ta boite ne serais pas en regle nivo assurance .pour le materiel cest lassurance de ta boite qui couvre ainsi dailleur que en cas de morsure cest un double filet de protection pour une eventuel victime
en revanche il esiste des assurance pros specifique MC pour couvrir les degats materiels et immateriels mais bon tu nen as pas besoin sauf si tes comme moi independant
pour le cas de blessure sur ton chien cest pour ta pomme sauf si tu as souscrit un contrat specifique aupres dune assurance en generale tres cher et qui rembourse presque rien
voila :coucou:
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igea.jeanhenri
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MessageSujet: Re: ATTESTATION D'ASSURANCES LORS D'EMBAUCHES ???....   ATTESTATION D'ASSURANCES LORS D'EMBAUCHES ???.... Icon_minitimeLun 17 Mar 2008 - 19:26

carl78 a écrit:
je te remercie de ta réponse .

mais pourquoi donc les sociétés nous demandent elles nos assurances .
vu quelles savent que ses assurances ne nous couvrent pas pendant notre période de travail??

pour t'avoir lu , je s'est que tu fait du dressage , donc tu s'est comme moi qu'un chien parfaitement opérationnel en plus du coté affectif a un coup .

si pendant ton travail , il a un "accident" .

qui prend en compte les frais ??? l'assurances du patron ??? ou est-ce pour nous ????

je pense que nous avons tous autour de nous quelques exemples .


MERCI
En faite c'est une nouvelle façon pour certains patrons (pas tres reglos) pour eviter d'avoir a faire payer leurs assurances et comme cela ils ne payent pas de franchise en cas d'accident (ce n'est pas leguale), ce qu'il faut retenir c'est que pour la vie privée c'est la responsabilité civile a soie, et pour le travail l'assurance du patron.
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olezina
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MessageSujet: Re: ATTESTATION D'ASSURANCES LORS D'EMBAUCHES ???....   ATTESTATION D'ASSURANCES LORS D'EMBAUCHES ???.... Icon_minitimeLun 17 Mar 2008 - 19:28

vous pensez que l on peut demande la photocopie de la ssurance au patron car j ai des doute que celui de mon mari soit assure
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thor86170
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MessageSujet: reponse   ATTESTATION D'ASSURANCES LORS D'EMBAUCHES ???.... Icon_minitimeLun 17 Mar 2008 - 19:45

perso je ne sais pas si on peut demander ce genre de papier a un patron de petite boite en revanche si tu bosse dans une boite ayant un certain nombres de salaries et quil y a un delegue du personnel ou un syndicat oui eux le peuvent cest meme dans leur attribution de controler ce genre de chose
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MessageSujet: Re: ATTESTATION D'ASSURANCES LORS D'EMBAUCHES ???....   ATTESTATION D'ASSURANCES LORS D'EMBAUCHES ???.... Icon_minitimeLun 17 Mar 2008 - 19:51

olezina a écrit:
vous pensez que l on peut demande la photocopie de la ssurance au patron car j ai des doute que celui de mon mari soit assure
Ce qui vas dans un sens va dans l'autre il ne peut vous demander la votre et vice versa, mais un coup de fil a l'inspection du travail (avec tout ce que cela implique) peut eventuellement être fait mais ce n'est peut être pas votre avantage (si fermeture), de plus en cas de pepin sur site c'est lui et non vous (je parle bien d'accident) qui auras a justifier et a regler les dedomagemments.
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MessageSujet: Re: ATTESTATION D'ASSURANCES LORS D'EMBAUCHES ???....   ATTESTATION D'ASSURANCES LORS D'EMBAUCHES ???.... Icon_minitimeLun 17 Mar 2008 - 20:02

igea.jeanhenri a écrit:
olezina a écrit:
vous pensez que l on peut demande la photocopie de la ssurance au patron car j ai des doute que celui de mon mari soit assure
Ce qui vas dans un sens va dans l'autre il ne peut vous demander la votre et vice versa, mais un coup de fil a l'inspection du travail (avec tout ce que cela implique) peut eventuellement être fait mais ce n'est peut être pas votre avantage (si fermeture), de plus en cas de pepin sur site c'est lui et non vous (je parle bien d'accident) qui auras a justifier et a regler les dedomagemments.
t en que la responsabilite de mon mari n est pas implique son patron assume c est choix mais j ai tellement peur que l on nous retire nos chienne en cas d intervention qui fini mal
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MessageSujet: Re: ATTESTATION D'ASSURANCES LORS D'EMBAUCHES ???....   ATTESTATION D'ASSURANCES LORS D'EMBAUCHES ???.... Icon_minitimeLun 17 Mar 2008 - 21:21

olezina a écrit:
igea.jeanhenri a écrit:
olezina a écrit:
vous pensez que l on peut demande la photocopie de la ssurance au patron car j ai des doute que celui de mon mari soit assure
Ce qui vas dans un sens va dans l'autre il ne peut vous demander la votre et vice versa, mais un coup de fil a l'inspection du travail (avec tout ce que cela implique) peut eventuellement être fait mais ce n'est peut être pas votre avantage (si fermeture), de plus en cas de pepin sur site c'est lui et non vous (je parle bien d'accident) qui auras a justifier et a regler les dedomagemments.
t en que la responsabilite de mon mari n est pas implique son patron assume c est choix mais j ai tellement peur que l on nous retire nos chienne en cas d intervention qui fini mal
Attention il faut faire la difference entre un accident, et une intervention (les deux etant differents, et en inter la responsabilité du MC est engagé), maintenant en cas d'accident grave il y as toujours un risque de poursuites pour le maître (negligence, ect) mais ceci n'est pas le monopole des MC mais de toute perssonne proprietaire d'un chien.
Mais a aucun moment votre mari seras tenu responssable du fait que son patron n'as pas d'assurance
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MessageSujet: Re: ATTESTATION D'ASSURANCES LORS D'EMBAUCHES ???....   ATTESTATION D'ASSURANCES LORS D'EMBAUCHES ???.... Icon_minitime

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