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 Question n°24

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MessageSujet: Question n°24   Question n°24 Icon_minitimeSam 17 Mar 2007 - 9:41

Définition d’un ERP
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MessageSujet: Re: Question n°24   Question n°24 Icon_minitimeSam 17 Mar 2007 - 9:45

Etablissement recevant du public librement, à titre payant ou gratuit

:bounce: 🆒
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MessageSujet: Re: Question n°24   Question n°24 Icon_minitimeSam 17 Mar 2007 - 11:54

affraid en 4 minutes ...
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MessageSujet: Re: Question n°24   Question n°24 Icon_minitimeSam 17 Mar 2007 - 22:59

Ouais pas mal, mais il faut être précis.
La déf d'un ERP est donné par l'art R123-2 paragraphe 1 de la Construction et de l'Habitation. Il est dit qu'est considéré un ERP tous batiment, locaux et enceintes:
1-admettant des personnes soit librement, soit en échange d'une rétribution ou d'une participation quelcunque,

OU

2- dans lesquels se tiennent des reunions ouvertes à tous, ou sur invitation payantes ou non payantes.


:guestboook: :journ:

Là, c'est complet.....
Bonne soirée.

David Question n°24 405743
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MessageSujet: Re: Question n°24   Question n°24 Icon_minitimeDim 18 Mar 2007 - 10:03

Comment il se la pète Shocked
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MessageSujet: Re: Question n°24   Question n°24 Icon_minitimeDim 18 Mar 2007 - 10:56

Question n°24 225494 :je suis confus Question n°24 400827
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MessageSujet: Re: Question n°24   Question n°24 Icon_minitimeDim 18 Mar 2007 - 11:10

Très cher et néammoins sympathique Administrateur vénéré Fabrice :prosternation: :nananana:

Alors, elle vient cette é)"ç(è-"'àçé de réponse???? Qui qui c'est qui a juste????
David Question n°24 405743
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MessageSujet: Re: Question n°24   Question n°24 Icon_minitimeDim 18 Mar 2007 - 12:24

Question n°24 153804 à Ambre et David40


bon, elle était facile !
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MessageSujet: Re: Question n°24   Question n°24 Icon_minitimeDim 18 Mar 2007 - 16:38

Un peu tatillon quand même David... Question n°24 419693
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MessageSujet: Re: Question n°24   Question n°24 Icon_minitimeDim 18 Mar 2007 - 17:48

Rhôôôôôôôôô
Non Ambre, pas tatillont, tu peux le dire: chiant. J'avoue.... Mais c'est bon enfant...
David Question n°24 405743
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MessageSujet: Re: Question n°24   Question n°24 Icon_minitime

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