Avez-vous des plaintes simplifiées ?

Nous avons des carnets de plaintes simplifier pour envoie au parquet et nous les remplissons systematiquement pour chaque interpel.

TIDJI a écrit:

Nous avons des carnets de plaintes simplifier pour envoie au parquet et nous les remplissons systematiquement pour chaque interpel.

Je vais scanner ce que j'ai pour partager, pourras tu le faire aussi ?

je pense meme que c'est une bonne idée

j'ai eu ca en cours l'annee derniere c'etait largement plus facile d'ailleurs moins d'case a remplir surtout

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RECTO

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VERSO /CARNET A SOUCHE AVEC DOUBLE

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FEUILLE SIMPLE A FAIRE EN TRIPLE EXEMPLAIRES ET AU PAPIER CARBONNE ........MOINS PRATIQUE ..

J'ai envoyé de nombreuses plaintes simplifiées qui malheureursement ont été classées sans suite (réponse du procureur : nous avons bien reçu la plainte contre ... mais un simple rappel à la loi a suffit...)

De plus, j'aime bien les mentions "déja connu de nos services", comment le savoir puisque NORMALEMENT, nous n'avons pas le droit d conserver des "renseignements sur les individus appréhendés dans des archives"...

Pour être sûr que la plainte aboutisse, il faut que le responsable du magasin se déplace et aille lui même déposer plainte au commissariat...

Je m'occupe de les scanners le plus rapidement possible.

bjr comment puije imprimer c est plainte simplifier??

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Voila ce que nous avons comme plainte simplifier sur notre mag :coucou:

j'ai les mêmes que vous

c'est le client qui les détient et ils ne nous les pas montré on verra le jour où on en aura besoin

attention il me senble que c'est que le chef securite ou le directeurqui porte plainte contre un individue qui vol il me senble pas que vous societe extieure avez les pouvoir de porte plainte au mon du magasin chez le procureur roi

faite appel a la gendarmerie ou faite la demande de lettre plainte deja signé a l'avance

pour un mineur c'est que les parent ou les force de l'ordre jamais relaché un mineur apres interpelation


pour les changement de prix faite bien la diference

exemple prix reel 10 euros
prix payer 5euros
difference 5 euros

dans observation faite la mention suivante

le client a changer les prix dans l'intention de pas payer le prix reel


pour les client qui passe par les caisses avec de la marchandises dans la poche je note toujours l'obersation suivante

passage entre les caise avec la marchandises dans sa poche dans l'inttention de pas payer

faite des obervation simple

pour le minneur faite la mention remis entre les main de la police ou gendarmerie ou des parent

c'est pour vous couvrir tout simplement

frederic.68 tu as raison c'est au directeur ,chef secu, cadre de permanence de dépose plainte ;l'un des seul cas ou nous agent pouvons faire un dépot de plainte c'est si le ou les clients sont agressifs ,violants ,ménaçants (morale ou physique ) avec ou sans armes ... la plainte doit être faite en dehors du depot de plainte du magasin : le ou les clients se prennent deux plaintes une pour les faits du magasin ,l'autre des faits contre le ou les agents de sécurité

Ce sont là des cas où il serait possible d'effectuer la démarche par Email ou formulaire sur un site dédié, dommage que les essais récents aient provoqué des levées de bouclier telles que les Proc ont reculé.

Il faudrait trouver un biais pour le "classement sans suite" qui est vraiment décourageant lorsque les faits constatés sont explicites et flagrants. Pour le moins que les plaintes recevables soient reportées sur le fichier des infractions constatées par les services du Procureur après qu'un APJ ou un OPJ ait validé les faits.

merci pour les documents scannés toujours instructifs sur la pratique.

frederic.68 a écrit:

attention il me senble que c'est que le chef securite ou le directeurqui porte plainte contre un individue qui vol il me senble pas que vous societe extieure avez les pouvoir de porte plainte au mon du magasin chez le procureur roi

faite appel a la gendarmerie ou faite la demande de lettre plainte deja signé a l'avance

pour un mineur c'est que les parent ou les force de l'ordre jamais relaché un mineur apres interpelation


pour les changement de prix faite bien la diference

exemple prix reel 10 euros
prix payer 5euros
difference 5 euros

dans observation faite la mention suivante

le client a changer les prix dans l'intention de pas payer le prix reel


pour les client qui passe par les caisses avec de la marchandises dans la poche je note toujours l'obersation suivante

passage entre les caise avec la marchandises dans sa poche dans l'inttention de pas payer

faite des obervation simple

pour le minneur faite la mention remis entre les main de la police ou gendarmerie ou des parent

c'est pour vous couvrir tout simplement

Effectivement pour les mineurs j'attend toujours l'arrivé des parent avant de remplir quoi que ce soit, et dessus ma plainte je fait écrire par le parent ( qui bien sur est venu chercher son marmot avec une piéce d'identité)
Je soussigné(e) mr/mm ..........reconnais avoir récupérer mon enfant ...(nom et prénom) le ......en parfaite santé au magasin de .........le........à...h.....

tres bien patricia tu serrai dans ma region je te prendrait chef de poste

les mineurs c'est tres chiant
le procureur roi d ma region avait meme donner obligation de tel a la gendarmerie de suite et meme plus au parent

pour les mineurs ,on télèphone direct ,au commissariat et c'est eux qui les prénent en chage , d'appeler les parents faitent tres attentions car cela peux vous retomber dessus !!!

frederic.68 a écrit:

tres bien patricia tu serrai dans ma region je te prendrait chef de poste

les mineurs c'est tres chiant
le procureur roi d ma region avait meme donner obligation de tel a la gendarmerie de suite et meme plus au parent

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Désolée du retard mais je reviens petit a petit ( les travaux avance donc jai un peu de temps)

oui mais la plupart du temps la direction veut un arrangement a l amiable,il ya plainte quand le directeur veut une interdiction d entrée...............

celtic destroyer a écrit:

oui mais la plupart du temps la direction veut un arrangement a l amiable,il ya plainte quand le directeur veut une interdiction d entrée...............

:reflexion: seul un juge peut décider d'une interdiction d'entrée

patricia a écrit:

celtic destroyer a écrit:

oui mais la plupart du temps la direction veut un arrangement a l amiable,il ya plainte quand le directeur veut une interdiction d entrée...............

:reflexion: seul un juge peut décider d'une interdiction d'entrée

c est ce que je dis....................................avec une plainte pour vol,le juge peut emettre une interdiction.......................

Article 122-1 du Code de la Consommation :
Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime.
Basé sur cet article, pouvons nous interdire l’entré en magasin d’une personne aillant déjà commis un vol a l’étalage ou dégradations volontaires ? Pour moi je pense que oui.

WarHead a écrit:

Article 122-1 du Code de la Consommation :
Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime.
Basé sur cet article, pouvons nous interdire l’entré en magasin d’une personne aillant déjà commis un vol a l’étalage ou dégradations volontaires ? Pour moi je pense que oui.

et non il faut déposer plainte auprès du procureur de la République qui répond en interdisant l'accès au dit magasin, sinon à part tenue indécente, état d'ébriété qui serait un danger pour lui ou son environnement tu ne peux rien faire c'est un ERP

Merci. Donc s’il y a plainte mais le procureur n’interdit pas l’accès au magasin, la personne, même s’elle a déjà volé, peut entrer comme elle veut ?

Ouai un de mes collègue a prit ,dans un magasin de pret a porter ,une cliente a volé ..... a 17 reprises . Le prix des vols etant insignifiant ,elle ai toujour autoriser a venir dans le magasin

S.L.D.S:kilopaes/Nous avons ce type de document ,mais je ne l'utilise jamais pour la simple et bonne raison qu'il est illégal. Oui car pour rédiger le document il faut enfreindre plusieurs fois la loi.
il faut connaitre l'identité du pax;Premièrement faire un control d'identité (réservé aux forces de l'ordre).Deusio retenir le pax pour établissement du document(séquestration)pour défaut d'application de l article 73 du C.P.Penal et de l'article 10 de notre code de déontologie. un bonne avocat ou un policier peuvent nous faire des ennuies devant un tribunal .

Voici ce que j'utilise, ceci est un modèle gendarmerie amélioré avec le logo et l'adresse du client ainsi que le nom du directeur ( fichier PDF modifiable)  

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Oui j'ai un truc dans le genre mais gare aux mineurs, remis aux parents aux FDOs ou...rien du tout! Pour les retraités c'est pour les stats?
Pour réponses par oui/non : marchandise détériorée, si "non" restituée, payée, reconnait l'infraction, remis aux FDOs, mineurs etc
Mais c'est plus à usage interne pour une première fois sinon appel aux FDOs. Le choix est proposé et non imposé, si refus FDOs.
Cela permet de faire connaître l'intéressé aux collègues et au personnel en cas de recidive, pour les amateurs locaux c'est dissuasif, pour les autres...

Je répète que c'est sur la base d'un modèle gendarmerie , je n'ai jamais eu de soucis avec et même quand j'appel les fdo.. ils sont heureux que tout soit préparé...et ouiiiiiiiiii

Illegal, je ne pense pas, car tout est basé sur le volontariat, on demande on ne peut exiger. Sur le document de Patricia il est bien précisé " pièce d'identité remise spontanément " et une mention qui précise que l'intéressé peut demander les FDOs (ça c'est bien vu je vais modifier mes docs).
A aucun moment les droits de l'auteur du vol ne sont remis en cause.
Reste que je complèterai avec une rubrique destinée aux parents de mineurs concernant l'intégrité des enfants remis en l'absence d'appel aux FDOs.

Pour les mineurs j'ai une autre plainte spéciale ........

C'est très bien Patricia, c'est un point très important pour se couvrir. La gendarmerie ne peut pas tout, cela dépend du parquet local.

Et oui....toujours se couvrir  

patricia a écrit:

Pour les mineurs j'ai une autre plainte spéciale ........

Spéciale ? Ba alors tu nous fait part de ce que tu as? Les mineurs c'est appelle aux forces de l'ordre systématiquement que je sache madame   

J'ai des remises d'enfants d' enfants aux parents (ou force de l'ordre) ce qui permet de ce couvrir et de certifié que l'enfant à étais remis en bonne santé au responsable légal .

kilopaes a écrit:

S.L.D.S:kilopaes/Nous avons ce type de document ,mais je ne l'utilise jamais pour la simple et bonne raison qu'il est illégal. Oui car pour rédiger le document il faut enfreindre plusieurs fois la loi.
il faut connaitre l'identité du pax;Premièrement faire un control d'identité (réservé aux forces de l'ordre).Deusio retenir le pax pour établissement du document(séquestration)pour défaut d'application de l article 73 du C.P.Penal et de l'article 10 de notre code de déontologie. un bonne avocat ou un policier peuvent nous faire des ennuies devant un tribunal .

Nous aussi avions ce document ....donc c'est illégal ! C'est vrai aussi que nous demandions les carte d'identité dans le local interpellation, mais demander pas exiger si la personne n'a rien (sauf mineur FO direct ou parents ) on noté l'identité qu'elle nous donné ou si montant supérieur à 100 euros c'est les FO .