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 VOTRE DEFENSE JURIDIQUE

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MessageSujet: Re: VOTRE DEFENSE JURIDIQUE   VOTRE DEFENSE JURIDIQUE Icon_minitimeMer 8 Juil 2009 - 16:14

Bonjour à tous

J'ai un ami qui à fait une bêtise lors de sa vacation pour (vol numéraire), bien sur suite à cette bêtise n'a pas pu recevoir son numéro de carte mais il pourrais poser un recours, c'est la première fois qu'il la fait, comment pourrai t'il poser son recourt, comment doit il formulé ce recourt merci pour lui pour de bien vouloir me donner tout les infos concernant cette affaire.

Cordialement
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MessageSujet: Re: VOTRE DEFENSE JURIDIQUE   VOTRE DEFENSE JURIDIQUE Icon_minitimeMar 29 Déc 2009 - 9:20

salut roux!!
ton ami peut demander au juge s'il serait possible que ce fait ne soit pas mentionné sur son casier judiciaire, surtout si c'est la premiere fois. il peut prendre contact avec le tribunal qu'il l'a condamné pour connaitre les modalités de depot de requête. en regle generale, les juges sont assez conciliants s'il arrive a prouver sa bonne foi.
Ceci ne s'applique pas si ton ami est tony musulin [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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MessageSujet: Re: VOTRE DEFENSE JURIDIQUE   VOTRE DEFENSE JURIDIQUE Icon_minitimeMar 29 Déc 2009 - 9:33

salut bountykiller!!
lors de differents litiges (notamment prud'hommaux) j'ai eu recours a des juristes de la cgt, et a des avocats. faut bien avouer que l'avocate a qui j'ai fait appel est tres competente, son domaine de predilection etant le droit du travail. enfin, mais il m'est arrive de passer directement par la voie penale en constituant moi meme mon dossier et l'aide de la commission de controle de l'urssaf, pour mettre en liquidation judiciaire un employeur tres peu soucieux de certaines regles elementaires!
mon bilan: les juristes de la cgt sont corrects pour des litiges de salaires, pour le reste mieux vaut les grands moyens!!
cdlt seb!
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MessageSujet: Re: VOTRE DEFENSE JURIDIQUE   VOTRE DEFENSE JURIDIQUE Icon_minitimeMar 29 Déc 2009 - 12:02

Bonjour, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Oui c'est la première fois pour mon amis pas d'antécédent juridique ni casier judiciaire, il a du démissionner n'ayant pas le droit au chômage pendant 122 jours, et se retrouve ainsi au RSA.

Il a remboursé son vol numéraire auprès de cette personne, mais pour l'instant n'a pas été juger pour cette affaire, il n'y a eu qu'une enquête de gendarmerie pour l'instant, il attend de voir la suite donner à cette affaire.

C'est quelqu'un de bien a toujours été sérieux et droit dans l'activité pendant plus de dix ans, et mérite qu"on lui donne une nouvelle chance, regrettant sincèrement son geste.

Ceci n'engage que moi bien sur, je le connais bien pour parler de lui.

Amicalement [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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MessageSujet: Re: VOTRE DEFENSE JURIDIQUE   VOTRE DEFENSE JURIDIQUE Icon_minitimeMar 29 Déc 2009 - 12:50

s'il n'est pas encore jugé, il pourrait plaider coupable, cela va accelerer la procedure et il demande a ce que ce fait ne soit pas notifié sur son casier et normalement cela devrait aller pour lui!
ou encore plus simple vu qu'il a rendu l'argent il peut demander a la plaignante de retirer sa plainte, ce qui annulera tout! si la personne est compatissante elle devrait faire ce geste en plus vu qu'on est en periode de fete il peut tenter de jouer sur la corde des sentiments pour plus facilement inciter cette personne a retirer sa plainte.
si la personne ne retire pas sa plainte la premiere solution me semble plus indiquée! Parles en avec lui et essayer de voir le plus simple et le moins ennuyeux pour lui pour la suite de sa carriere professionnelle
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MessageSujet: Re: VOTRE DEFENSE JURIDIQUE   VOTRE DEFENSE JURIDIQUE Icon_minitimeMer 30 Déc 2009 - 19:48

Bonsoir, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Concernant le remboursement j'ai bien vu les documents, si toute fois la victime retirais sa plainte le procureur peu prendre la décision de le poursuivre, que risque t'il pénalement...

Si il plaide coupable et que ce vol numéraire ne paraissait pas sur son casier judiciaire, pourrait il prétendre à la carte professionnelle, vont il lui donne une chance de racheté au yeux de la société.

Cordialement
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MessageSujet: Re: VOTRE DEFENSE JURIDIQUE   VOTRE DEFENSE JURIDIQUE Icon_minitimeMer 30 Déc 2009 - 21:01

salut roux!! dans le premier cas, sachant que c'est un premier delit et qu'il a rendu l'argent a mon avis il risque un simple rappel a la loi.
dans le deuxieme cas le plaide coupable rejoint le premier cas, et si rien n'est inscrit sur son casier judiciaire rien ne ressortira donc pour la carte pro logiquement no soucy!! mais seul un juriste pourra t'en dire plus!![Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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MessageSujet: Re: VOTRE DEFENSE JURIDIQUE   VOTRE DEFENSE JURIDIQUE Icon_minitimeJeu 31 Déc 2009 - 1:26

Bonsoir, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Suite à cette affaire de vole numéraire il c'est vu refuser la carte professionnelle, si toute fois il était blanchi je doute qu'il lui accepte la carte, après à voir essuyer un premier refus.

Cordialement [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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MessageSujet: Re: VOTRE DEFENSE JURIDIQUE   VOTRE DEFENSE JURIDIQUE Icon_minitimeJeu 31 Déc 2009 - 1:46

c'est clair que ca va etre complique! le mieux c'est qu'il demande en quoi consiste l'enquete jusqu'ou elle est poussee et esperons qu'il aura de la chance et qu'il ne s'apercoivent pas de son erreur!!
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MessageSujet: Re: VOTRE DEFENSE JURIDIQUE   VOTRE DEFENSE JURIDIQUE Icon_minitimeJeu 31 Déc 2009 - 17:47

vol de numéraire !! c'est quand même pas très compatible avec notre activité ! bizarre ton ami et je doute que la préfecture lui délivre une carte pro !!
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MessageSujet: Re: VOTRE DEFENSE JURIDIQUE   VOTRE DEFENSE JURIDIQUE Icon_minitimeJeu 31 Déc 2009 - 17:50

bonjour a toi patron 89! suis d'accord avec toi mais je ne sais pas comment se deroule l'enquete de la prefecture, peux tu m'eclairer sur ce sujet? par avance merci! et tous mes voeuxpour 2010!!!
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MessageSujet: Re: VOTRE DEFENSE JURIDIQUE   VOTRE DEFENSE JURIDIQUE Icon_minitimeJeu 31 Déc 2009 - 19:59

le_patron_89 a écrit:
vol de numéraire !! c'est quand même pas très compatible avec notre activité ! bizarre ton ami et je doute que la préfecture lui délivre une carte pro !!

Bonsoir, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Oui c'est ce que pense aussi, il ces vu refuser la carte pro par la préfecture, ainsi que par le recours ministériel aussi.

Comme j'ai dit plus haut ces qu'une enquête de gendarmerie pour l'instant [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] , n'a jamais fait l'objet de poursuite judiciaire tant en correctionnelle, quand assise, et à remboursé la victime, et regrettant sincèrement son geste...

Je vous demande pas de juger mon amis, il le reste même après son geste regrettable un amis depuis longue date [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] , juste s"avoir si il va pouvoir continuer l'activité D' agent de sécurité, ou doit il changer de métier définitivement, il a toujours été un bon élément dans ce domaine.

Cordialement [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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MessageSujet: Re: VOTRE DEFENSE JURIDIQUE   VOTRE DEFENSE JURIDIQUE Icon_minitimeJeu 31 Déc 2009 - 20:10

ton ami est ton ami! et suis sur que c'est une personne tres bien! ce n'est pas sur lui que je bas mon raisonnement mais sur les faits! et apres en avoir discuter avec une amie avocate, son obtention de la carte pro et donc sa poursuite comme ADS est tres tres mal engagé! c'est malheureux, debile, mais voila je crois qu'il va falloirqu'il quitte le metier de maniere definitive [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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MessageSujet: b   VOTRE DEFENSE JURIDIQUE Icon_minitimeVen 1 Jan 2010 - 0:18

seb36000 a écrit:
ton ami est ton ami! et suis sur que c'est une personne très bien! ce n'est pas sur lui que je bas mon raisonnement mais sur les faits! et après en avoir discuter avec une amie avocate, son obtention de la carte pro et donc sa poursuite comme ADS est très très mal engagé! c'est malheureux, débile, mais voila je crois qu'il va falloir qu'il quitte le métier de manière définitive [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Bonsoir [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Merci pour votre réponse, je le pense aussi et bonne année à tout le forum

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