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 :: Réglement intérieur ::::

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MessageSujet: :: Réglement intérieur ::::   Dim 4 Mar 2007 - 10:40

Rappel

Dans les entreprises d'au moins 20 salariés, le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] intérieur est obligatoire et fixe la nature et l'échelle des sanctions.
Fichiers joints
Règlement intérieur d'une entreprise.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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MessageSujet: Re: :: Réglement intérieur ::::   Mer 5 Mar 2008 - 11:32

Et quand il n'y a pas de RI comment se base t-il pour les sanctions?Chez nous ça fait plus d'un an que le RI est en cours d'élaboration suite a une fusion des entreprises.
merci
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igea.jeanhenri
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MessageSujet: Re: :: Réglement intérieur ::::   Mer 5 Mar 2008 - 14:58

Dans ce cas la l'ancien fourni avec le contrat est toujours d'actualité vu que c'est celui la pour le quel tu as signé.
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Dav
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MessageSujet: Re: :: Réglement intérieur ::::   Mer 5 Mar 2008 - 18:14

ok mais pour nous sur le contrat il noté celui qui est affiché et il n'en a jamais eu d'affiché puisque inexistant.
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igea.jeanhenri
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MessageSujet: Re: :: Réglement intérieur ::::   Mer 5 Mar 2008 - 18:17

Donc soit tu leurs demande une copie de l'ancien, soit il ne te la fournissent pas et dans ce cas ils ne peuvent pas reprimer tes actes (sauf les fautes professionnelles).
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Dav
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MessageSujet: Re: :: Réglement intérieur ::::   Mer 5 Mar 2008 - 18:19

ok merci , tu sais chez nous même les consignes ne sont pas écrites et ça pose vraiment problème!!!
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igea.jeanhenri
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MessageSujet: Re: :: Réglement intérieur ::::   Mer 5 Mar 2008 - 18:24

S'il n'y as rien d'ecrit on ne peut sanctionner, les paroles s'envolent seuls les ecrits restent.
Mais je comprends que ce soit galere je compatis.
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Karamelle
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MessageSujet: Re: :: Réglement intérieur ::::   Mar 20 Fév 2018 - 10:32

 
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