heures supplementaires

A partir de combien d'heures par semaine est-on payé en heures supplémentaires?

Car dans la societe ou je travaille actuellement, ils nous ont donné une note de service comme quoi nous pouvions travaillé jusque 48h et qu'au dessus de ses heures c'était des heures payés en heures supplementaires.
Est ce normale?

Regarde dans la rubrique "texte de lois",il va y avoir ta réponse,car c'est un sujet qui avait été abordé il y a quelques temps.

oui!, non:drunken:

- est-ce 44h ou 48h maximum par semaine?

c'est 44H/semaine au dela cela passe en heure sup .

Si je ne me trompe à compter du 1er octobre 2007 (soit aujourd'hui) la loi de sarko sur les heures sup passe en activité :

toutes les heures effectuées au delà des 35 seront payées avec une majoration de 25% et ne seront pas imposables

ouais, ok.... mais si on est annualisé, le nombre d'heures sup ne sera connu qu'en fin d'année... non?

petite question,
-on pouvait effectuer 44h00/semaine sans majoration comment s'applique donc la nouvelle réglementation pour nous?
-le patron peut-il vous obliger a faire ses heures supp?

Dav a écrit:

petite question,
-on pouvait effectuer 44h00/semaine sans majoration comment s'applique donc la nouvelle réglementation pour nous?

Si vous faisiez 44 heures sans majoration c'est votre accord d'entreprise ou de branche a prévu la mise en place d'une modulation du temps de travail avec comme limite haute 44 heures.
Dans le cadre d'une modulation annuelle, si des heures sont effectuées dans cette limite, elles entrent alors dans la modulation et n'ouvrent pas droit à paiement immédiat. A la fin de l'année de modulation, seront définies les heures supplémentaires ouvrant droit à majoration, normalement de 25%.
Toutefois, si vous faites plus de 44 heures dans la semaine (qui est la limite haute) alors elles doivent être payées à la fin du mois.

Concernant les exonérations fiscales et de cotisations salariales, elles s'appliqueront au moment du paiement des heures supplémentaires:
- soit à la fin de l'année avec les heures générées dans le cadre de la modulation,
- soit au moment de chaque mois s'il y a eu des heures au-delà de 44 heures/semaine.

pour notre société c'est jusqu'à 48h après tu passes en heures sup. à 25°/°

Bjr
Il y a la convention collective a regarder surtout accord Rtt ensuite tout dépend de l'accord d'entreprise qui est logiquement plus favorable que le conventionel, enfin sa dépend de la volontée de l'entreprise de faire du social ou pas

a ma connaissance:
simple ads, mc: maximun 44heures de travail, heures en plus considérer en heures sup'; payer sur le mois suivant.
erp/igh: maximun 48 heures, heures en plus considérere heures sup'; payer sur le mois suivant.

C'est la modulation qui determine le nombre des heures Sup

c'est bien la qu'est le probleme ,la modulation nous dit quand nous sommes en heure suplémentaire ou non alors que normalement toutes heures au dessus de 35 h /semaines devrai l'etre .

donc non a la modulation et travaillon plus pour gagner plus mais pas travailler plus pour etre payer comme si rien ne ce passais .

DNITRO17 a écrit:

c'est bien la qu'est le probleme ,la modulation nous dit quand nous sommes en heure suplémentaire ou non alors que normalement toutes heures au dessus de 35 h /semaines devrai l'etre .

donc non a la modulation et travaillon plus pour gagner plus mais pas travailler plus pour etre payer comme si rien ne ce passais .

Normalement, c'est les lois qui l'emportent sur les accords, arrêté, (le principe hiérarchie des juridictions), quelqu'un peut me dire pourquoi dans notre metier , rien n'est respecté :

les accords sont plus fort que les lois
les decrets ( sarko par exemple) sont elastiques et flexibles
........................................


La french security Land ,est t elle situé en face de cuba???????

sur un site un client nous a expliqué que se sont souvent les clients qui freinent nos augmentations de salaires car elles sont répercutées sur les tarifs qu'ils payent à nos patrons et ils ne veulent pas que ce budget augmente trop

Une question: est ce qu'on travaille pour l'employeur ou pour le client ??

alors le client n'a rien avoir avec nos augmentations, le prix du marché est connu d'avance par l'employeur et inchangeable pendant X temps,sauf cas de travaux supplémentaires ...........

mais les arrangements entre clients et employeurs ont n'y a pas accès alors que disent -t-ils sur notre dos ?

qyue t'es un con :marrrant:
Sérieusement, c'est vrai que c'est nul de ne pas être présent... On pourrait défendre notre emploi et justifier de ce que nous faisons

so british no comment