| | assermentation identique que la police municipale | |
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+23sm01666 Enrecherchedunpartiel igea.jeanhenri thecorse burzum stronghold hichem13 f.casse corradino frogman cougar gery ULYSSE-SECURITE membrebanni janus k9 pinpon68 BIBI59 FTR hannibal jimi r-esp-secu fabre 27 participants | |
Auteur | Message |
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fabre Impliqué
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| Sujet: assermentation identique que la police municipale Lun 17 Sep 2007 - 10:27 | |
| si une lois autorisé les ssiap3 ou bien erp3,de pouvoir avoir les meme fonctions que la police municipale.
serriez vous pour ou contre.
controle d'identite,droit de menotage,port d'une arme,etc.... | |
| | | r-esp-secu Impliqué
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Lun 17 Sep 2007 - 12:06 | |
| bonjour donc le ssiap 3 peut il intégré la police municipale | |
| | | fabre Impliqué
Age : 53 Région : mimet
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| Sujet: assermentation identique à la police municipale. Lun 17 Sep 2007 - 13:38 | |
| integré la police municipale non.
actuellement on connait de plus en plus de violences de vols de dégradation de biens materiels. parfois nous sommes confronté avec des individus difficilles à gerer et nous n'avons pas le droit de le menotté pour le maitrisé,idem pour le vol etc....
les individus savent que nous n'avons aucun pouvoir de police a leur égard donc il se permette des actes qu'il ne ferrait pas avec les force de l'ordre.
je pense que si les chef e service avais cette assermentation cella changerais bien des choses.
je souhaiterais votre avis sur ce sujet | |
| | | jimi Habitué
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Lun 17 Sep 2007 - 15:23 | |
| bonjour les amis pardonnez moi mais je ne comprend pas bien le sens de la question, quel est le rapport entre un policier munuicipale et un chef de service de sécuirté incendie.:reflexion: | |
| | | hannibal Super impliqué
Age : 57 Formations : CQP par Ancienneté Date d'inscription : 28/06/2007 Nombre de messages : 1548
| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Lun 17 Sep 2007 - 16:12 | |
| Y aucun rapport entre la securité incendie et la securité publique, mais comme il est coutumier dans notre metier, on melange tout ..........s'ils ya des personnes qui sont attirés par la securité publique ils ont qu'a passer les Concours
Mettons nous d'abord d'accord sur une définition commune du mot sécurité privé et ses specialités , peut être que après on pourra parler de assermentation, .............. | |
| | | jimi Habitué
Age : 49 Région : bretagne
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Date d'inscription : 23/07/2007 Nombre de messages : 151
| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Lun 17 Sep 2007 - 16:28 | |
| la définition commune elle est très claire sureté=gardiennage sécurité incendie= SSIAP sécuirté public = force de l'ordre et effectivement se sont trois métiers totalement différent c'est comme de demander à quand le droit aux forces de l'ordre de déclencher une évacuation générale à partir du SSI. ça n'as aucun sens. | |
| | | FTR Super passionné
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Lun 17 Sep 2007 - 18:16 | |
| - fabre a écrit:
- si une lois autorisé les ssiap3 ou bien erp3,de pouvoir avoir les meme fonctions que la police municipale.
serriez vous pour ou contre.
controle d'identite,droit de menotage,port d'une arme,etc.... Service de Securité Incendie et d'Assistance aux Personnes niveau 3..... Etablissement Recevant du Public c'est où, le point commun avec les forces de Police, quelle soit nationale, municipale, ou de Gendarmerie? Elle est où l'assermentation? Je vois autant de points commun entre un militaire et un chasseur qu'avec un SSIP et un policier.... Nous faisons de la prévention. Nous ne sommes pas une annexe aux forces de l'Ordre. Nous n'avons pas de rôle répressif. A moins que je n'ai pas compris le sens de la question.... | |
| | | fabre Impliqué
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| Sujet: assermentation police municipale Lun 17 Sep 2007 - 21:10 | |
| je m'explique,
hier j'ai été à une réunion d'information sur les metier de la sécurité,et pendant le débat certains chef de service serrait favorable sur une legislation puis une lois permettant de pouvoir accedé à une assermentation ayant les meme attribution que la police municipale. le but de cette demande à été motivé dans le sens ou le service de sécurité pourrais menotté,controlé et ceux pour freiné ou bien dissuadé les personnes mal attentionné . personnellement je ne suis pas pour car certains pourrais abuser de ce droit ou bien oublier ces fonctions premiere qui est la prevention des risques.
voila pourquoi cette question etes vous pour ou contre? | |
| | | FTR Super passionné
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Lun 17 Sep 2007 - 21:48 | |
| contre. On a trop de cow boys dans nos rangs. Même parmis les Chefs. Et puis, la formation actuelle n'est pas adaptée, donc, risque de boulettes énormes. Faisons en premier le ménage parmis les notres, déglingons les inaptes au travail et les bras cassés de chez nous. Instaurons une discipline et une rigueure sans faille parmis nos confréres. Tirons vers le haut l'image de notre confrérie. Ensuite, peut être pourraons nous prétendre à passer au stade supérieur | |
| | | BIBI59 Impliqué
Région : ile de france
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Lun 17 Sep 2007 - 23:00 | |
| Tout a fait contre chacun ses fonctions et attributions Pourquoi pas un chef sécu gérant du Restaurant d'entreprise,Pilote de char au cas où pour les sous-marin on attend un petit peu j'ai plus de place sur mon parking mort de rire | |
| | | pinpon68 Super impliqué
Age : 53 Date d'inscription : 18/08/2007 Nombre de messages : 1506
| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Mer 17 Oct 2007 - 18:26 | |
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| | | pinpon68 Super impliqué
Age : 53 Date d'inscription : 18/08/2007 Nombre de messages : 1506
| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Mer 17 Oct 2007 - 18:28 | |
| car si on part de ce principe , demain on demandera a un policier municipal de faire une vérif d'extincteurs entre deux pv!! | |
| | | k9 MODÉRATEUR
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Ven 26 Oct 2007 - 17:32 | |
| bonjour, je n'introduit dan un domaine qui n'est le mien, mais je souhaiter réagir, vous état de l'interdiction de menotter un individus, je vois pas ce qui vou l'interdit, à partir du moment ou l'individus en question à commis un crime ou un délit, qu' il est sucéptible d'être dangereux pour vous même ou autrui, ou sucéptible de s'enfuir, ou d'être dangereux pour lui même... il est certain que l'agent de sécurité incendie n'a pas vocation à faire de la répréssion, ces attribution étant prévention, et secoure, mais si de réelle problémes de sécurité des SSIAP sur leur lieu de travail ce pose contidiennement, tel que dans le grand magazin et grand centre commercial, il serait peut-étre bon d'ajouter au dispositif des ADS ou MC, qui pourrait intervenir en protection, sachant que leur pouvoir de dissuation est relativement élevé surtout les MC. MC et ADS, on plus vocation à faire de la répréssion et sont former dans ce sense, sef-défense, interpélation etc... les outils pour résoudre vos probléme éxiste, il faut juste les mettres en pratique.... | |
| | | FTR Super passionné
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Ven 26 Oct 2007 - 18:07 | |
| - k9 a écrit:
- bonjour,
MC et ADS, on plus vocation à faire de la répréssion et sont former dans ce sense, sef-défense, interpélation etc... les outils pour résoudre vos probléme éxiste, il faut juste les mettres en pratique.... Hein?? nous faisons de la Prévention, pas de la répression, K9.... notre rôle n'est pas de nous substituer aux forces de l'ordre, mais d'éviter qu'il y ait une couille dans le potage... | |
| | | k9 MODÉRATEUR
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Ven 26 Oct 2007 - 18:46 | |
| je voulais dire part là, qu'un MC ou ADS, et plus former pour intervenir et interpeller des individus malvaillant, qu'un agent de sécurité incendie plus apte à secourir des personnes ou éteindre un feu... heu..., je m'embrouille peut-être un peu? on pas vacation à ce substituer au force de l'ordre, ce que je voulais dire c'est que la présence d'un ADS ou MC, serait plus à même de mettre un terme au agréssion dont fondl'objet les agent de sécu incendi, et que leur présence en complément des dispositif habituel aurais sans doute un effet disuasif non négligeable. quoi qu'il arrive si le recour à la force et le menottage d'un individu est nécéssaire, elle fait suite ou précéde de peu, une demande d'intervention de la force publique... si vous voyez ou je veux en venir, du moins ce que je veux dire | |
| | | FTR Super passionné
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Ven 26 Oct 2007 - 18:51 | |
| je suis d'accord, mais c'est le terme "voccation à faire de la répression" qui me dérangeait. En effet, notre cadre légale interdit la répression. Les mots ont leurs importance, il faut faire attention à l'utilisation | |
| | | k9 MODÉRATEUR
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Ven 26 Oct 2007 - 19:15 | |
| - david40 a écrit:
- je suis d'accord, mais c'est le terme "voccation à faire de la répression" qui me dérangeait. En effet, notre cadre légale interdit la répression. Les mots ont leurs importance, il faut faire attention à l'utilisation
oui, d'accord avec toi, le mot répréssion peut parraitre un peu barbare, je l'avait utilisé simplement dans bute de bien marquer la diférence, du à des formations différente n'ayant pas le même objectif finale... en claire les agent de sécu incendi font de la sécurité, alors que nous on fait plutôt de la sûrté... d'ailleur les forces de l'ordre ne font pas nécéssairement de la répréssion... mais enfin ceci est ue autre histoire... je prendrait garde à l'impacte de mots à l'avenir... :coucou: | |
| | | janus Super fidèle
Age : 59 Région : sud est
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Date d'inscription : 03/09/2007 Nombre de messages : 626
| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Mar 30 Oct 2007 - 0:16 | |
| - fabre a écrit:
- si une lois autorisé les ssiap3 ou bien erp3,de pouvoir avoir les meme fonctions que la police municipale.
serriez vous pour ou contre.
controle d'identite,droit de menotage,port d'une arme,etc.... Hum...... bon ok, commençons par le commencement. Les mêmes fonctions que la police municipale, c'est a dire Constater les infractions a la loi pénale pour lesquelles la loi leur donne compétence Constater les infractions au code de la route pour lesquelles un décret les y habilitent Rendre compte par rapport de tout crime et délit a l'autorité judiciaire en se conformant aux ordres de leurs chefs Assurer les missions relevant de la sécurité, la salubrité, la santé publique dans la zone de compétence de leur OPJ auquel ils sont rattaché (le maire donc zone de compétence = la commune) Constater lorsqu'ils y sont spécialement habilité les infractions relevant de l'urbanisme et des nuisances sonores. Enfin lors du constat d'une infraction relevée soit par proces verbal, soit par rapport, informer simultanément le maire de la commune et l'OPJ de permanence, cette disposition excluant bien entendu le constat d'infraction relevé par procédure simplifiée dite du timbre amende (le petit papillon vert, rose ou jaune correspondant aux infractions relevant respectivement du stationnement, du code de la route, de la vitesse) Liste non exhaustive..... Sachant que seules 40 % des polices municipales sont armées en 4e Cat. Ca fait pas mal, n'oubliez pas entre chaque mission de gerer vos fonctions SSIAP3, et preparez vous a faire un paquet d'heures sup (non payés mais recuperées cela va de soit). Ceci dit je vais lire entre les lignes de votre post. Vous voulez: -Une arme pour vous defendre -Des pouvoir judiciaires pour se faire respecter et pouvoir menotter -Pouvoir controler l'identité. On va recapituler Moins de la moitié des flics municipaux sont armés, ce qui ne les empêche pas de bosser, et pourtant c'est pas vraiment l'hecatombe dans leurs rangs. Des pouvoirs judiciaires... des pouvoirs, attention cela rime aussi avec devoir et donc contraintes, servitudes remontage de bretelles par l'OPJ ou le parquet. Pouvoir controler l'identité: seuls les OPJ y sont habilités , ladite habilitation étant délivrée par le parquet et plaçant de facto l'OPJ sous la tutelle judiciaire du procureur. Honnetement, ça fait pas un peu beaucoup pour exercer des fonctions SSIAP ? non ? Ceci dit concretement, il y a une solution qui je l'espere vous donnera satisfaction sur une bonne partie de vos doléances: -Il est possible en étant agent de prevention et de sécurité de porter une arme lors de l'exercice de ses fonctions c'est prévu par la loi "83" -Assermenté ? possible ou pas ?.... bah oui même en étant agent de sécu ! il existe un cadre le permettant, il s'agit du statut de garde particulier. Les gardes particuliers, apres avoir prêté serment pres le TGI de leur leur ressort géographique d'exercice, se voient confier la responsabilité de constater les infractions et délit a la loi (pas les manquements au reglement intérieur, attention a la nuance elle est de taille) portant atteinte aux batiments, terrains, proprietés et bien dont ils ont la garde, les constats s'effectuant par rapport ou proces verbal selon une foule de circonstances. Pour ce faire, ils sont habilité a recueillir l'identité (c'est a dire uniquement verbalement sans pouvoir exiger de pieces mais c'est déja pas mal) des personnes surprises en flagrant délit. Bien entendu lorsque ledit délit est puni par une peine d'emprisonnement l'art 73 s'applique de plein droit. Attention aux pieges les délits non punis de peine d'emprisonnement ne peuvent donner lieu a une quelquonque arrestation, idem pour les contraventions. Sachez juste une chose: De nos jours les malfrats n'ont plus peur ni des pouvoirs des juges et encore moins de ceux des OPJ, egalement l'armement des CRS voire même ceux du GIPN ou GIGN ne les effraient pas plus que ça. Dans ce cas de figure est-ce un flingue et une qualif qui va les rammener a la raison ? ou les inciter a relever le défi ? La force publique n'est investie de tel pouvoirs seulement parce qu'elle exerce ses fonctions au service de tous (en latin Res Publica la chose publique) C'est donc en raison de son caractere de "chose"publique qu'elle est nantie de tels pouvoirs, et armée pour ne pas avoir a reculer et que force reste a la loi (en théorie) Bien a vous Janus | |
| | | L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message | membrebanni Super passionné
Age : 44 Date d'inscription : 12/04/2007 Nombre de messages : 13874
| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Mar 30 Oct 2007 - 0:32 | |
| Moi je me demande pourquoi dans la question posée,il est mention de ssiap 3 ou erp3? | |
| | | ULYSSE-SECURITE MODERATEUR
Age : 58 Région : FRANCHE COMTE
Société : ULYSSE PREVENTION Emploi : Consultant en sécurité privée et incendie, Ex-Chef d'Entreprise de sécurité privée
Formations : CAP APS, CC Cyno, SSIAP 1 et 2, Moniteur ARI, AFPS, PSC1, SST, IGH1 et 2, habilitation chimique 1 Date d'inscription : 08/08/2007 Nombre de messages : 3058
| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Mar 30 Oct 2007 - 3:39 | |
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| | | janus Super fidèle
Age : 59 Région : sud est
Société : .. Emploi : Securite de l'information
Date d'inscription : 03/09/2007 Nombre de messages : 626
| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Mar 30 Oct 2007 - 21:23 | |
| Quelques liens interressants: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | |
| | | ULYSSE-SECURITE MODERATEUR
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Mer 31 Oct 2007 - 4:43 | |
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| | | k9 MODÉRATEUR
Age : 46 Région : bourgogne
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Mer 31 Oct 2007 - 15:59 | |
| bonjour, juste un petite question en passant, celà peu t-il s'apliquer quand tu garde une coproriété ? apliquation de réglement intrieur, constation de délits etc... merci d'avance. | |
| | | janus Super fidèle
Age : 59 Région : sud est
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Mer 31 Oct 2007 - 19:14 | |
| - k9 a écrit:
- bonjour,
juste un petite question en passant, celà peu t-il s'apliquer quand tu garde une coproriété ? apliquation de réglement intrieur, constation de délits etc... merci d'avance. Dans le cadre d'une copropriété, cela peut s'appliquer mais il vaut mieux s'orienter vers le cadre du Gardien / concierge assermenté. c'est une version "light" du garde particulier mais le gardien concierge assermenté a compétence pour constater les manquements (on ne parle pas d'infraction en matiere de reglement interieur) au reglement de coproprieté ce que le garde particulier assermenté ne peut pas faire. En fait il y a un article de loi a bien connaitre, il s'agit de l'art 28 du code de procédure pénale. C'est pratiquement sur lui et sur lui seul que s'appuie la législation suge qui différencie l'agent de sécu de l'agent suge (je vous laisse le trouver sur le net), bien entendu plus on se trouve dans un cadre privé plus les compétences se réduisent dans la mesure ou les prérogatives de puissance publiques sont par definition publique et donc regalienne, ce qui explique qu'elle ne peuvent être concedé au privé. Chaque cas a sa solution, pourquoi réinventer la roue ? Attention.... qui dit pouvoir dit devoirs et contraintes, mieux vaut le savoir avant. Vérifiez bien au préalable que le jeu en vaille la chandelle. | |
| | | gery Nouveau
Age : 55 Région : lyon
Date d'inscription : 22/02/2007 Nombre de messages : 24
| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Mar 6 Nov 2007 - 10:08 | |
| CONTRE... chacun sa place!! Ce qui me gêne le plus est pourquoi les SSIAP ou ERP?? comme quoi les chef de service incendie ons vraimment la grosse têtemort de rire Ces derniers se prendrait'ils pour plus intéligents que des ADS???:reflexion: en fait pas vraiment, il suffit d'une formation..... | |
| | | janus Super fidèle
Age : 59 Région : sud est
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Mer 7 Nov 2007 - 22:34 | |
| Moi c'est le lien entre la prevention / sécurité, les SSIAP et la police municipale que je cherche, d'ailleurs j'ai beau chercher je ne vois pas, c'est aux antipodes l'un de l'autre, mais bon il existe comme je l'ai expliqué des solutions intermediaires. | |
| | | cougar Nouveau
Age : 52 Région : IDF
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| Sujet: Contre Ven 23 Nov 2007 - 22:07 | |
| - k9 a écrit:
- bonjour,
je n'introduit dan un domaine qui n'est le mien, mais je souhaiter réagir,
vous état de l'interdiction de menotter un individus, je vois pas ce qui vou l'interdit, à partir du moment ou l'individus en question à commis un crime ou un délit, qu' il est sucéptible d'être dangereux pour vous même ou autrui, ou sucéptible de s'enfuir, ou d'être dangereux pour lui même...
il est certain que l'agent de sécurité incendie n'a pas vocation à faire de la répréssion, ces attribution étant prévention, et secoure, mais si de réelle problémes de sécurité des SSIAP sur leur lieu de travail ce pose contidiennement, tel que dans le grand magazin et grand centre commercial, il serait peut-étre bon d'ajouter au dispositif des ADS ou MC, qui pourrait intervenir en protection, sachant que leur pouvoir de dissuation est relativement élevé surtout les MC.
MC et ADS, on plus vocation à faire de la répréssion et sont former dans ce sense, sef-défense, interpélation etc...
les outils pour résoudre vos probléme éxiste, il faut juste les mettres en pratique.... Rien ne vous empêche de maitriser un individu dangereux celà malgrès le danger là vous faites actes d'héroismes et de civismes c'est à la portée de tout le monde pour peux qu'ils aient un peu de courage. Mais il est hors de question qu'on attribut des armes et le droit de menotter les gens(abus,zele....) et en plus c'est un non sens, on va pas empiéter sur le territoire de la police pour celà démissionnez et passez le concour de la police. | |
| | | L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message | membrebanni Super passionné
Age : 44 Date d'inscription : 12/04/2007 Nombre de messages : 13874
| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Ven 23 Nov 2007 - 23:39 | |
| Le gros problême à résoudre en premier lieu c'est la formation des agents sur l'auto défense,les 3/4 ne savent pas se défendre eux même et s'équipe de gazeuse ou matrauque pour se rassurer ou autre. Pour faire un menottage,il faut pouvoir maitrisé l'individu et proprement en plus,ensuite on peut pensé au menottage. Seulement beaucoups d'agent en sont incapables. Donc comme je disais dans un autre post que tous les agents sachent dabord se défendre et surtout quand et comment,la on aura fait un trés grand pas vers la professionalisation du métier. | |
| | | frogman Impliqué
Age : 38 Région : Berlin (Paris/Bruxelles)
Emploi : Néant.
Formations : M1 Droits de l'Europe Date d'inscription : 25/10/2007 Nombre de messages : 675
| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Sam 24 Nov 2007 - 1:03 | |
| Corrigez moi si je me trompe, mais il me semble que : - Citation :
- nous n'avons pas le droit de le menotté pour le maitrisé
L'article 803 du CPP s'applique indistinctement aux personnes ayant ou non une qualité judiciaire. - Citation :
- Pouvoir controler l'identité: seuls les OPJ y sont habilités , ladite habilitation étant délivrée par le parquet et plaçant de facto l'OPJ sous la tutelle judiciaire du procureur.
Pour les contrôles d'identité (article 78-2 CPP), la délégation aux APJ est possible. C'est la vérification d'identité qui, si je me souviens bien, est de la seule compétence de l'OPJ. Quant aux APJa (donc policiers municipaux), ils procèdent aux relevés d'identité, comme si bien indiqué plus haut (en rectification aux propos encore plus haut ) - Citation :
- Pour ce faire, ils sont habilité a recueillir l'identité (c'est a dire uniquement verbalement sans pouvoir exiger de pieces mais c'est déja pas mal) des personnes surprises en flagrant délit.
Le relevé d'identité se base en premier lieu sur une pièce. Le refus de présentation est un délit (tout comme la fausse déclaration en cas de relevé verbal). L'impossibilité de présentation n'en est pas. Dans ce cas, soit il est procédé à un relevé verbal d'identité, soit présentation à un OPJ pour vérif (mais ça reste rare, au vu des effectifs disponibles). - Citation :
- Mais il est hors de question qu'on attribut des armes et le droit de menotter les gens(abus,zele....)
Le décret de 1983 réglementant les entreprises de gardiennage, de sécurité, de convoyeurs de fonds, patati, patata. prévoit une possibilité d'armement sur autorisation préfectorale (1ère et 4ème catégorie uniquement - la 6ème est interdite). | |
| | | corradino Nouveau
Age : 47 Région : alpes maritimes
Emploi : consultant en protection des biens et des personnes
Formations : militaire/transport de fonds/sûreté Date d'inscription : 17/11/2007 Nombre de messages : 43
| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Sam 24 Nov 2007 - 11:13 | |
| - fabre a écrit:
- si une lois autorisé les ssiap3 ou bien erp3,de pouvoir avoir les meme fonctions que la police municipale.
serriez vous pour ou contre.
controle d'identite,droit de menotage,port d'une arme,etc.... je ne suis pas d' accord, chacun à sa place... | |
| | | f.casse Super impliqué
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Jeu 29 Nov 2007 - 22:25 | |
| Tout ceci dit y viendra... Les états-unis ont déjà connu ça. Des services de sécurité privée sont devenus de vraies polices armées et investies des pouvoirs de police administrative et judiciaire. On trouve ainsi les polices des campus... | |
| | | hichem13 Habitué
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Ven 14 Déc 2007 - 14:58 | |
| - fabre a écrit:
- si une lois autorisé les ssiap3 ou bien erp3,de pouvoir avoir les meme fonctions que la police municipale.
serriez vous pour ou contre.
controle d'identite,droit de menotage,port d'une arme,etc.... Je serais pour que le personnel de sécurité d'un certain niveau : puisse avoir la même assermentation que la police municipal. | |
| | | frogman Impliqué
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Ven 14 Déc 2007 - 15:06 | |
| Les personnels d'un certain niveau ont déjà tous ces droits, hormis le contrôle d'identité (pour lequel la police municipale non plus n'est pas compétente). | |
| | | hichem13 Habitué
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Ven 14 Déc 2007 - 15:08 | |
| - frogman a écrit:
- Les personnels d'un certain niveau ont déjà tous ces droits, hormis le contrôle d'identité (pour lequel la police municipale non plus n'est pas compétente).
désoler de vous contredires mais à marseille (ville de plus de 20 000 habitants) les municipaux sont compétents | |
| | | frogman Impliqué
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Ven 14 Déc 2007 - 15:17 | |
| Le code de procédure pénale est le même à Marseille qu'à Paris. Les agents de police judiciaire adjoints ne peuvent que procéder aux relevés d'identité et non aux contrôles (78-2 CPP) qui eux sont de la compétence exclusive des OPJ 16 et APJ 20. | |
| | | frogman Impliqué
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Ven 14 Déc 2007 - 15:20 | |
| | |
| | | frogman Impliqué
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Ven 14 Déc 2007 - 15:23 | |
| Le code de procédure pénale est le même à Marseille qu'à Paris. Les agents de police judiciaire adjoints visés par l'article 21 du CPP ne peuvent que procéder aux relevés d'identité et non aux contrôles (78-2 CPP) qui eux sont de la compétence exclusive des OPJ 16, APJ 20 et APJa 21 issus des services actifs de police nationale.
Donc les policiers municipaux visés par l'article 21 2° ne sont pas visés par l'article 78-2 CPP et à ce titre, n'ont pas compétence pour procéder aux contrôles d'identité. | |
| | | frogman Impliqué
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Ven 14 Déc 2007 - 15:27 | |
| - Bea a écrit:
- Alors ne pas confondre autorisation de faire un controle d'identité et compétence...
Par compétence, on entend avoir les compétences judiciaires. Pas besoin de trouver une nouvelle définition à des mots qui ont déjà un sens très précis dans le domaine | |
| | | f.casse Super impliqué
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| | | | hichem13 Habitué
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Ven 14 Déc 2007 - 16:18 | |
| Je ne parlais pas de compétence jurique ou pénal, je me suis mal fait comprendre, je parlais de respect et de juste valeur; La police municipal dans sont ensemble c'est longuement "batu" pour avoir le respect et la reconnaissance aujourd'hui de la police national et de la gendarmerie. J'ose éspérer un même respect et une même reconnaissance pour les agents du privée dans un avenir proche : donc les fonctions et les risques ne s'éloigne pas trop de ces derniers. | |
| | | janus Super fidèle
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Sam 15 Déc 2007 - 23:55 | |
| - fabre a écrit:
- si une lois autorisé les ssiap3 ou bien erp3,de pouvoir avoir les meme fonctions que la police municipale.
serriez vous pour ou contre.
controle d'identite,droit de menotage,port d'une arme,etc.... Et les contraintes: double agrément, tests psychotechniques, controle permanent par les OPJ et le parquet, necessité de connaitre la législation du droit pénal et du droit public sur le bout des doigts, obligation de rendre compte au maire et au procureur de la république etc..... Parce que il faut savoir que ca va avec. Concernant le port d'une arme, par contre je ne parierais pas trop la dessus, seuls 40% des flics municipaux sont armés 60% d'entre eux n'ont pas d'armes, par exemple a Marseille, pas d'armes de poing, pourtant c'est Marseille. - hichem13 a écrit:
- Je serais pour que le personnel de sécurité d'un certain niveau : puisse avoir la même assermentation que la police municipal.
Et donc assumer les mêmes missions ? Vous preferez quoi les controles routiers ou le stationnement ? Pour la petite histoire la police municipale n'a pas d'assermentation spécifique, la police nationale a la meme c'est la compétence judiciaire qui chance, chacun travaillant sur matiere de sa competence. En gros être assermenté (on peut l'être en étant concierge ou garde particulier) ne sert a rien s'il 'y'a pas de qualification judiciaire derriere et l'assermentation ne fait pas a elle seule le port d'arme Quand on voit que 60% des prefets la refusent pour la police municipale qui fait pourtant des missions de police, bin c'est simple on arrete de rever et on redescend tout doucement sur terre - hichem13 a écrit:
La police municipal dans sont ensemble c'est longuement "batu" pour avoir le respect et la reconnaissance aujourd'hui de la police national et de la gendarmerie. Rassurez moi... Ne me dites pas que vous croyez que c'est un texte de loi qui va donner la reconnaissance du métier tout le monde sait que seul le professionalisme a long terme peut donner une reconnaissance. La police municipale a été reconnue bien avant la loi du 15 avril 99 d'ailleurs c'est en raison de son professionalisme a long terme et de sa reconnaissance que cette loi a été votée et ce n'est pas la loi qui a entrainé la reconnaissance, il faut remettre les choses dans le bon ordre - hichem13 a écrit:
J'ose éspérer un même respect et une même reconnaissance pour les agents du privée dans un avenir proche : donc les fonctions et les risques ne s'éloigne pas trop de ces derniers. La reconnaissance du privé est entre les mains du privé et dépendra de la qualité de leur prestations un texte de loi ne pourra imposer le respect et la reconnaissance. La fonction et les risques sont les mêmes que la PM ? Combien de mort en service chez les PM, combien en sécu ? Quelle est la fonction de la PM, quelle est celle de la sécu ? On doit pas parler du même pays Une assermentation, des menottes, des controles d'identités, des armes, des gyrophares vous êtes sur que vous voulez bosser en sécu, parce que a vous lire vous voulez être flic enfin du moins vous demandez tout ce qui existe en police, alors pourquoi ne pas aller y bosser au moins vous aurez toute la panoplie, il est peut être temps de se reconvertir. | |
| | | hichem13 Habitué
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Dim 16 Déc 2007 - 2:20 | |
| Mon cher amie apparemment vous adorez parler avec moi, alors je vais vous répondre : je ne vous est jamais parlé de menotte ou autre artifice de police. Je ne vous ai jamais parlé aussi de vitesse pour les intervenants mais simplements d'emprunter les voies de bus pour ne pas réster bloquer dans un ambouteillage par exemple, ou encore stationner sur un emplacement interdit quelques minutes le temps de faire une inter ( des choses simples quoi) En ce qui concerne le giro (orange: je précise, car apparemment vous n'avez pas compris que le sujet ne portait pas sur du bleu) : on pose la question et je donne un avis favorable : car de tout façons beaucoup d'entreprise le pose déjà sur leur véhicule devant la police (qui d'ailleur ni trouve rien à redir) : donc pour ma part je n'y vois aucun inconvénient et je ne pense pas que cela représente un risque quelconque pour la société. Mais c'est bien je vois que sa débat pas mal sur ce site ! | |
| | | janus Super fidèle
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Lun 17 Déc 2007 - 18:08 | |
| Exact, je parle "en general" d'ailleurs les propos relatifs aux menottes, flingues et controles sont de fabre - fabre a écrit:
- controle d'identite,droit de menotage,port d'une arme,etc....
Je fais juste un recapitulatif Par exemple pour ma part, j'ai choisi un boulot dans le privé et les moyens que je demande sont dans le cadre de mon travail (firewall materiel, remplacement du switch etc....) Meme si je suis charge de fonctions relatives à la sécurité de l'information et de sécurité systeme, je ne demande pas les moyens et le matériel des "grandes oreilles" de la DGSE chacun son taff | |
| | | r-esp-secu Impliqué
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Sam 26 Jan 2008 - 17:36 | |
| tout a fait contre!!!
Chacun son métier comme cela a été dit.
Pensez vous que l'accès au métier de la sécurité est assez filtré (question embauche) pour autorisé celà...??????
Est ce que ca va changer avec depuis le 1er janvier 2008, l'obligation d'avoir le CQP pour toutes les personnes voulant exerçer dans le métier de la sécurité privée, je ne pense pas, chacun sa place, on ne connait pas la psychologie de chacun...
il y aurait trop de personne à la gachette facile, on courrerait à la catastrophe!!!
Déjà voyait les problèmes avec les accidents de morsures mortelles de chien dont les propriètaires sont plus généralement des maîtres chien non qualifié qui travail dans la sécurité...
Alors imaginer des ads ou Mc armé mais vous rêvez (quant les poules auront des dents peut etre...)
Même armé que comptez vous faire, savez vous qu'un gardien de la paix doit sortir son arme qu'en cas de danger de mort pour lui même ou pour autrui, et s'il sort son arme de l'étui c'est pour automatiquement s'en servir et non pour braquer l'individu pour lui faire peur...
De plus après utilisation de l'arme du policier, il y a automatiquement enquête de l'IGS pour savoir si c'était bien le meilleur recours...
De plus au maintien de l'ordre, la police n'a pas a faire usage de son arme à feu, alors qu'ils sont caillassé et tout...
je verrais déjà certains ADS sortir l'arme pour faire peur l'individu suite à une agression verbale ou autre.
Alors les personnes qui pensent que les agents de sécurité devraient être armé, allez au states là vous pourrez vous défouler, et vous amuser...
Le jour où on passera un concours, test de psychologie, entretien avec supérieur (psychologue de police) c'est a dire un accès trés restreint pour entrer dans le gardiennage peut être que je changerais d'avis...
Mais on est en démocratie et il est pas interdit de REVER !!! | |
| | | pinpon68 Super impliqué
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| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Sam 26 Jan 2008 - 20:58 | |
| - r-esp-secu a écrit:
- tout a fait contre!!!
Chacun son métier comme cela a été dit.
Pensez vous que l'accès au métier de la sécurité est assez filtré (question embauche) pour autorisé celà...??????
Est ce que ca va changer avec depuis le 1er janvier 2008, l'obligation d'avoir le CQP pour toutes les personnes voulant exerçer dans le métier de la sécurité privée, je ne pense pas, chacun sa place, on ne connait pas la psychologie de chacun...
il y aurait trop de personne à la gachette facile, on courrerait à la catastrophe!!!
Déjà voyait les problèmes avec les accidents de morsures mortelles de chien dont les propriètaires sont plus généralement des maîtres chien non qualifié qui travail dans la sécurité...
Alors imaginer des ads ou Mc armé mais vous rêvez (quant les poules auront des dents peut etre...)
Même armé que comptez vous faire, savez vous qu'un gardien de la paix doit sortir son arme qu'en cas de danger de mort pour lui même ou pour autrui, et s'il sort son arme de l'étui c'est pour automatiquement s'en servir et non pour braquer l'individu pour lui faire peur...
De plus après utilisation de l'arme du policier, il y a automatiquement enquête de l'IGS pour savoir si c'était bien le meilleur recours...
De plus au maintien de l'ordre, la police n'a pas a faire usage de son arme à feu, alors qu'ils sont caillassé et tout...
je verrais déjà certains ADS sortir l'arme pour faire peur l'individu suite à une agression verbale ou autre.
Alors les personnes qui pensent que les agents de sécurité devraient être armé, allez au states là vous pourrez vous défouler, et vous amuser...
Le jour où on passera un concours, test de psychologie, entretien avec supérieur (psychologue de police) c'est a dire un accès trés restreint pour entrer dans le gardiennage peut être que je changerais d'avis...
Mais on est en démocratie et il est pas interdit de REVER !!! :bravo 2: | |
| | | stronghold Super impliqué
Age : 47 Région : en france
Société : securité . Emploi : agent de sécurité
Formations : la total Date d'inscription : 09/01/2008 Nombre de messages : 1777
| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Dim 27 Jan 2008 - 5:11 | |
| avec les erreur deja en cours par certaint chef ou agent si demain il on le port d'arme ou le droit de mettre des menotte c'est la fin de tout et surtout le debu d'une geurre police gendarmerie contre securite prive et comme dit prive = ste prive de securite donc chacun a sa place et les mouton serront bien garder :corbeille: | |
| | | burzum Passionné
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Date d'inscription : 09/03/2007 Nombre de messages : 4061
| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Dim 27 Jan 2008 - 7:34 | |
| je suis d'accord avec toi frederic.68 chacun a ça place | |
| | | thecorse Super impliqué
Age : 84 Région : IDF
Emploi : Administrateur
Date d'inscription : 05/10/2007 Nombre de messages : 2529
| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Dim 27 Jan 2008 - 12:19 | |
| Il est vrai que l'assermentation est indispensable surtout pour les missions de constation devant mener à une procédure judiciaire et à plus forte raison pour la répression. Ceci n'a rien à voir avec la prévention ou le secours aux personnes, à la limite le pré-vol pourrait l'impliquer. En fait ce ne sera que dans les cas d'externalisation de service public vers la sécurité privée qu'il pourrait y avoir une nécessité, voir par exemple si le pouvoir de police d'un maire pour une commune donnée ne nécessite pas l'instauration d'une police municipale, par exemple pour la surveillance vidéo de la voie publique, alors ce maire pourrait faire appel à des agents de la sécurité privée et demander leur assermentation, mais rien n'indique que nous allons dans cette direction contrairement au Canada par exemple. | |
| | | igea.jeanhenri Super impliqué
Age : 51 Région : basse normandie
Société : SECURIFRANCE Emploi : instructeur cynophile, MC
Formations : cte,mc,afps,cfapse,epi,1er degrés tonfa certificat de capacité mordant et refuge Date d'inscription : 15/11/2007 Nombre de messages : 1448
| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Dim 27 Jan 2008 - 16:13 | |
| Je suis comme les autres, la sécu privée as un role de prevention et dissuation, maintenant toute perssonne as qualité pour apprender l'auteur d'un crime ou delit flagrant (art 73), et l'intervention phisique reste du domaine perssonnel (juste obligation de declencher les secours). Pour le menottage cela reste un moyen technique mis a notre disposition (voir art 803 du cpp) qui dit que l'on ne peut mennoter qu'en flagrant delit, et que si la personne est dangereuse pour elle, autrui, ou suceptible de prendre la fuite. Mais comment il as ête dit, il faut encore avoir le savoir faire, quant a certains equipements ou pouvoirs je ne suis pas contre du moment que il n'y as pas d'abus, et encore une fois il as ête dit que avant faudrais netoyer le metier des branques, et pour toi mon cher BOUNTYKILLER je te rejoint, mais tu as oublier de rappeller qu'il y as asi les savoirs faire en incendie (EPI) et secourisme (AFPS) qui pour moi devraient être obligatoires (hereuxement ils le sont maintenant avec le CQP). | |
| | | L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message | membrebanni Super passionné
Age : 44 Date d'inscription : 12/04/2007 Nombre de messages : 13874
| Sujet: Re: assermentation identique que la police municipale Lun 28 Jan 2008 - 4:52 | |
| [quote="igea.jeanhenri"]Je suis comme les autres, la sécu privée as un role de prevention et dissuation, maintenant toute perssonne as qualité pour apprender l'auteur d'un crime ou delit flagrant (art 73), et l'intervention phisique reste du domaine perssonnel (juste obligation de declencher les secours). Pour le menottage cela reste un moyen technique mis a notre disposition (voir art 803 du cpp) qui dit que l'on ne peut mennoter qu'en flagrant delit, et que si la personne est dangereuse pour elle, autrui, ou suceptible de prendre la fuite. Mais comment il as ête dit, il faut encore avoir le savoir faire, quant a certains equipements ou pouvoirs je ne suis pas contre du moment que il n'y as pas d'abus, et encore une fois il as ête dit que avant faudrais netoyer le metier des branques, et pour toi mon cher BOUNTYKILLER je te rejoint, mais tu as oublier de rappeller qu'il y as asi les savoirs faire en incendie (EPI) et secourisme (AFPS) qui pour moi devraient être obligatoires (hereuxement ils le sont maintenant avec le CQP).[/quote] Petit sondage. | |
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