rétrospective des modifications règlementaires en lien avec les établissements r

rétrospective des modifications règlementaires en lien avec les établissements recevant du public (ERP) et autres structures.

1. Parution du 15 Février 2023
Installations de Gaz : La décision du 10 février 2023 approuve le guide thématique "Appareils et Matériels à Gaz", élaboré par le Centre National d'Expertise des Professionnels de l'Énergie Gaz (CNPG). Ce guide, listé en annexe 1 à l'arrêté du 23 février 2018, offre des lignes directrices cruciales pour garantir la sécurité des installations de gaz dans les établissements recevant du public et les habitations. Assurez-vous de prendre connaissance de ces recommandations pour maintenir des normes élevées de sécurité.

2. Parution du 11 Mai 2023
Établissements Itinérants Recevant du Public (EIRP) : Un nouveau pas vers l'innovation a été franchi avec l'arrêté du 4 mai 2023, lançant une expérimentation sur l'itinérance des établissements recevant du public. Explorez les détails de cette initiative qui pourrait redéfinir la sécurité dans des contextes variés.

3. Parution du 21 Juin 2023
Agrément ERP - IGH : Nous attirons votre attention sur l'arrêté du 15 juin 2023, apportant des modifications substantielles à l'arrêté du 11 décembre 2007 concernant les conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Restez informés des implications de ces changements sur vos pratiques de sécurité.

4. Parution du 24 Août 2023
Suppression du Caractère Obligatoire de Certaines Normes : L'arrêté du 9 août 2023 marque une étape significative en modifiant l'arrêté du 25 juin 1980, approuvant les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). La suppression du caractère obligatoire de certaines normes offre une flexibilité accrue tout en maintenant des normes de sécurité élevées. Comprenez les implications de ces changements pour assurer la conformité de vos établissements.

5. Parution du 9 Septembre 2023
Structures Provisoires et Démontables : Un nouveau chapitre s'ouvre avec l'arrêté du 6 septembre 2023, qui modifie l'arrêté du 25 juillet 2022, fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables. Ces ajustements visent à renforcer la sécurité dans ces contextes spécifiques, soulignant l'importance de rester informé des évolutions réglementaires.

6. Parution du 16 Octobre 2023
Vacances Adaptées Organisées (VAO) : La circulaire N° DGCS/3B/2023/153, datée du 6 octobre 2023, met l'accent sur le respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées (VAO). Ces directives visent à assurer des conditions sécurisées et conformes aux normes dans ces environnements spécifiques.

7. Parution du 28 Octobre et 1er Novembre 2023
Accessibilité ERP 5e Catégorie : Les derniers décrets publiés au Journal Officiel (JO) les 28 octobre et 1er novembre 2023 marquent une avancée significative en matière d'accessibilité. Le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 instaure le fonds territorial d'accessibilité, destiné aux micro, petites et moyennes entreprises classées ERP de 5e catégorie. Découvrez également l'arrêté du 31 octobre 2023 qui détaille les modalités de gestion de ce fonds, ouvrant la voie à des améliorations substantielles pour les entreprises concernées.

8. Parution du 3 Novembre 2023
Structures Provisoires et Démontables : Une étape cruciale vient d'être franchie avec l'arrêté du 30 octobre 2023, modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP. Ces ajustements visent à renforcer la sécurité dans les structures provisoires et démontables. Soyez attentifs aux implications de ces changements pour garantir la conformité de vos espaces aux normes les plus récentes.