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 Autorisation d’absence pour vaccination : mise en œuvre précisée

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Karamelle
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Karamelle


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MessageSujet: Autorisation d’absence pour vaccination : mise en œuvre précisée   Autorisation d’absence pour vaccination : mise en œuvre précisée Icon_minitimeDim 15 Aoû 2021 - 11:31

Autorisation d’absence pour vaccination : mise en œuvre précisée

Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, Jo du 6, art.17


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