Sécurité privée/Conventions collectives : quelles sont les primes à maintenir en
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Sécurité privée/Conventions collectives : quelles sont les primes à maintenir en Sam 15 Fév 2020 - 22:58
Conventions collectives : quelles sont les primes à maintenir en cas de transfert d’entreprise ?
Cour de cassation, chambre sociale, 25 septembre 2019, n° 18-19.162 (en cas de changement de prestataire, une convention collective peut prévoit de maintenir le salaire de base et les primes constantes soumises à cotisations)
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