Sécurité privée/Sauf disposition contraire de la convention collective, une prim
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Sécurité privée/Sauf disposition contraire de la convention collective, une prim Lun 18 Fév 2019 - 16:19
Sauf disposition contraire de la convention collective, une prime d’ancienneté est réduite à proportion de la durée du travail
Cour de cassation, chambre sociale, 16 janvier 2019, n° 17-19.929
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Lun 18 Fév 2019 - 16:19
