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 Accident du travail : Quel juge est compétent ?

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Karamelle
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Karamelle


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Région : Bretagne

Société : /
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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
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MessageSujet: Accident du travail : Quel juge est compétent ?   Accident du travail : Quel juge est compétent ? Icon_minitimeSam 14 Juil 2018 - 8:35

Accident du travail : Quel juge est compétent ?

Soc. 3 mai 2018, n°16-26850 et n°17-10306

Citation :
1/ la compétence du Conseil de prud’hommes : faire reconnaître l’absence de cause réelle et sérieuse en raison de la violation de l’obligation de reclassement ou de l’obligation de sécurité et obtenir à titre des dommages et intérêts.

Article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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