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 Code de la sécurité intérieure/Conditions d'utilisation des armes

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AuteurMessage
Karamelle
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Karamelle


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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
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Date d'inscription : 22/07/2011
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MessageSujet: Code de la sécurité intérieure/Conditions d'utilisation des armes    Code de la sécurité intérieure/Conditions d'utilisation des armes  Icon_minitimeDim 21 Jan 2018 - 19:03

Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage
Sous-section 1 : Missions
Paragraphe 5 : Utilisation des armes de la catégorie D
Créé par Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017 - art. 14
Fichiers joints
Code de la sécurité intérieure/Conditions d'utilisation des armes  AttachmentCode de la sécurité intérieure _ Utilisation des armes de la catégorie D.pdf
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