Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -28%
Brandt LVE127J – Lave-vaisselle encastrable 12 ...
Voir le deal
279.99 €

 

 L’obligation de formation des salariés à la charge de l’employeur

Aller en bas 
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

L’obligation de formation des salariés à la charge de l’employeur Empty
MessageSujet: L’obligation de formation des salariés à la charge de l’employeur   L’obligation de formation des salariés à la charge de l’employeur Icon_minitimeJeu 10 Nov 2016 - 15:08

L’obligation de formation des salariés à la charge de l’employeur
Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 5 octobre 2016 : RG n°15-13594

Au terme d’une ancienneté de 8 années, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Elle contestait devant le Conseil de Prud’hommes le licenciement, en faisant valoir que son employeur n’avait pas rempli son obligation de formation à son égard, empêchant ainsi son reclassement.



Intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
https://securite.forumpro.fr/
 
L’obligation de formation des salariés à la charge de l’employeur
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Code du travail-
Sauter vers: