prime d'ancienneté pendant un arret maladie ou accident de travail

bonjour


Qui peut me dire si lorsque qu'un agent est en arrêt maladie ou bien en accident de travail , touche t il la prime d'ancienneté?


Merci les gens...

Bonjour,

je ne vois pas ce qui l’empêcherait ... C'est une prime d’ancienneté et le fait d'être en arrêt ne te rends pas moins "ancien". C'est un acquis conventionnelle et la convenions ne dit rein dans ce cas là.

Billou

Merci billou

je me met sur le post .

lorsque l on est en arrêt de travail cumul t on pour l ancienneté

ex 3 ans de boite dont 6 mois d arrêt as t on 3 ans d ancienneté ou 3 ans et 6 mois d ancienneté

mon point de vu serait 3 ans et 6 mois mais c est peut être faux

merci

Bonsoir yannaou,

Le code du travail prévoit le cumul de l'ancienneté que lorsque l'arrêt est du à une maladie professionnelle ou suite à un accident de travail, par-contre notre convention collective est plus favorable :

Emploi
6.05. Ancienneté
On entend par ancienneté dans l'entreprise le temps pendant lequel le salarié a été employé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.
Sont notamment considérés comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté :
a) Le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise ;
b) Le temps de mobilisation et, plus généralement, les interruptions pour faits de guerre telles que définies par la législation, sous réserve que l'intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues par cette législation ;
c) Les périodes militaires obligatoires ;
d) Les congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d'un accord conventionnel ou d'un accord entre le salarié et l'employeur ;
e) Les interruptions pour maladie, accident ou maternité dans la limite de la période d'indemnisation journalière complémentaire prévue par la présente convention ;
f) Les divers congés assimilés par la loi à une période de travail effectif et pour la durée prévue par celle-ci.

merci pour la réponse