Temps partiel modulé : l’employeur doit informer les salariés du planning et de
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
Sujet: Temps partiel modulé : l’employeur doit informer les salariés du planning et de Dim 7 Juin 2015 - 21:45
Temps [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] modulé : l’employeur doit informer les salariés du planning et de la répartition des horaires
Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 12 mai 2015, n°14-10623
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