Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -29%
PC portable – MEDION 15,6″ FHD Intel i7 ...
Voir le deal
499.99 €
Le Deal du moment : -40%
Tefal Ingenio Emotion – Batterie de cuisine 10 ...
Voir le deal
59.99 €

 

 Demande de résiliation judiciaire suivie d’un licenciement : quelles indemnités

Aller en bas 
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

Demande de résiliation judiciaire suivie d’un licenciement : quelles indemnités  Empty
MessageSujet: Demande de résiliation judiciaire suivie d’un licenciement : quelles indemnités    Demande de résiliation judiciaire suivie d’un licenciement : quelles indemnités  Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 13:14

Demande de résiliation judiciaire suivie d’un licenciement : quelles indemnités pour le salarié ?

Cassation Sociale 3 décembre 2014, n°13-20434


Intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
https://securite.forumpro.fr/
 
Demande de résiliation judiciaire suivie d’un licenciement : quelles indemnités
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Dispense d'activité : résiliation judiciaire aux torts de l'employeur
» Résiliation judiciaire, prise d'acte et manquements de l'employeur.
» Atteinte à la dignité:Résiliation judiciaire du contrat de travail-Jurisprudence
» Résiliation judiciaire du contrat de travail : prise d'effet de la rupture
» Quelles indemnités toucheriez-vous si vous étiez licencié ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Code du travail-
Sauter vers: