:: Port et transport d'armes ::::

Port et transport d'armes

Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4e (armes à feu dites de défense) ou de 6e catégories (armes blanches) est interdit, même si vous disposez d'une autorisation de détention d'arme.

Pour les armes blanches non-clasées en 6e catégorie, le port est interdit sans motif légitime.


Port des armes de poing

Le port des armes de poing de 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) et de 8e catégorie (armes historiques et de collection) est interdit.

Toute infraction est passible d'une amende, voire d'une peine de prison.


Cas particuliers

Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégories peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).

Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.

Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

[quote="Administrateur"]Port et transport d'armes

Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4e (armes à feu dites de défense) ou de 6e catégories (armes blanches) est interdit, même si vous disposez d'une autorisation de détention d'arme.

Pour les armes blanches non-clasées en 6e catégorie, le port est interdit sans motif légitime.

Citation :

c'est l'article 20 du decret 95-589 du 6mai 1995

Les Armes de 6eme CATEGORIE

Distinction entre arme et outil :

-L'arme au départ est destinée à la défense ,à l'attaque ou à la capture d'un être vivant (homme ou animal) .
Par la suite elle est devenue accesssoire de sport ,objet d'apparat ou de distinction .

-L'outil est un instrument qui sert à modifier un être vivant ,du règne animal ou végétal ,ou une chose
inanimée .

-L'arme " par déstination" est un objet quelconque utilisé a la manière d'une arme .

L'article 132-75 du code pénal est rédigé comme suit:

-"est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser . Tout autre objet susceptible de presenter
un danger pour les personnes est assimilé à une arme,dès lors qu'il est utilisé pour tuer,blesser
ou menacer,ou qu'il est destiné par celui qui en est porteur à tuer,blesser ou menacer .
- est assimilé à une arme tout objet qui présentant avec l'arme définie au premier alinéa,
une ressemblance de nature à créer une confusion,est utilisée pour menacer de tuer ou de
blesser ou destiné,par celui qui est porteur àmenacer de tuer ou de blésser .
-l'utilisation d'un animal pour tuer ,blesser ou menacer est assimilée à l'usage d'une arme ..."

L'article 2 du décret 95-589 du 6mai 1995 précise les catégories d'armes:

Seule la 6eme Catégorie concernant les armes blanches concerne les pratiquants de budo "arts martiaux"

Paragraphe 1:

-"tous les objets susceptibles de constituer une arme dangeureuse pour la sécurité publique
et notament ,les baïonnettes , sabres-baïonnettes,poignards,couteaux-poignards,casse tête
canne à épées ,canne plombées et ferrées ,sauf celles qui ne sont ferrées qu'a un seul bout,
arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets , coups de poings américains, lance-pierres de
compétitions ,projecteurs hypodermiques.

Paragraphe 2:

-"générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classée dans cette catégorie par
arrêté conjoint des Ministéres de la Défense et de l'Intérieur et des Ministéres chargés de
l'Industrie et des Douanes .

Cet article 2 du décret énumère donc tout d'abord (et de manière illogique) les armes blanches par
destination c'est à dire les objets quelconques pouvant être utilisés pour menacer,blesser ou tuer un être humain
Il énumère ensuite les armes blanches par nature de fabrication , l'acquisition, la cassion, l'usage et le transport
sont soumis à réglementation.

Les textes législatifs et réglementaires relatif au regime des armes sont d'essence penale donc d'interprétation
restrictive.Il résulte donc de ce texte que certaines armes de main comme les épées et les sabres( donc le katana*)
les armes d'Hast(comme le naginata*) ,certaines armes de jet comme javelots,arcs et arbalètes ne sont pas classées
En revanche les projecteur hypodermiques(arme à feu et à gaz comprimé par nature prennent place au rang des
armes blanches de même que les bombes incapacitantes ou lacrymogénes
Il reste donc a définir de façon précise les armes blanches par nature et notamment de l'arme blanche la plus fréquamment utilisée :le couteau (outil non cité dans le décret ) qu'il convient de distinguer du poignard (arme cité dans le décret)

La seule définition "officielle" est donné par l'article 215 du code des Douanes

-"sont considérés comme poignard et couteaux poignards les armes répondant aux caractéristiques suivantes:
lame solidaire de la poignée ,à double tranchant sur toute sa longueur supérieure à 15cm et d'une épaisseur
d'au moins égale à 4mm ,àpoignée comportant une garde"

L'instrument qui présente la totalité de ces caractéristiques est un poignad ou un couteaux poignard (arme de par nature
de 6eme catégorie) . Celui à qui il manque un seul de ces éléments cité n'est qu'un outil. Le poignard est une arme
blanche de main,courte,d'estoc à usage Militaire . Les autres couteaux sont des outils de coupe et échappent à toutes réglementation .Ceci a été comfirmé par plusieurs jugements concernant des couteaux à cran d'arrêt , des pliants laguioles à
viroles et des couteaux à lame fixe à un seul tranchant .
Le TANTO * japonais ne comportant qu'un seul tranchant ne ppeut donc être défini comme poignard dans le cadre d'une
procédure pénale .


* LEXIQUE : katana = sabre japonais
naginata = halebarde japonaise (lance )
tanto = couteaux japonais