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 Jurisprudence-Modulation du temps de travail/heures supp. et absences autorisées

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Karamelle
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MessageSujet: Jurisprudence-Modulation du temps de travail/heures supp. et absences autorisées   Mar 22 Juil 2014 - 11:10

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] du temps de travail/heures supp. et absences autorisées

Cassation sociale, 9 février 2011, n° 09-42.939.Publié au bulletin

..les absences sans solde autorisées par l’employeur doivent être déduites du nombre d’heures supplémentaires effectuées par le salarié


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